Groupement d'intérêt économique

Yeumbeul NORD SOMMAIRE I. TITRE DU PROJET II. PRESENTATION DES PROMOTEURS III. IV. LOCALISATION PRESENTATION DU PROJET V. OBJECTIFS VI. ETUDE DE MARCHE VII. DONNES ECONOMIQUES  BESOIN EN FINANCEMENT  RECETTES ESCOMPTEES VIII. COMPTE D’EXPLOITATION PREVISIONNELLE IX. ANALYSE ECONOMIQUE DU PROJET Seck Ndanane CONSULTING Association « JOG JOTNA » Yeumbeul NORD FICHE SYNOPTIQUE Titre du projet : OCTROI DE CREDIT A FAIBLE REVENU AUX COUCHES VULNERABLES Nom

l’entreprise. * la diversification hétérogène ou conglomérale : le produit, le marché et la technologie sont simultanément nouveaux pour l’entreprise. Les stratégies inter-entreprises : * Les accords inter-entreprises : * Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE) : * Les filiales communes : * Les stratégies d’alliances entre les entreprises sont multiples et offrent des visages très différents selon leurs formes juridiques ou les objectifs qu’elles cherchent à atteindre. Mettre

INTERNET » PLUS CONNUE SOUS LE NOM D’«HAPOPI». Les artistes et les producteurs de disque se sont rassemblés dans des associations de défense ou groupements d’intérêts qui ont la possibilité d’agir en justice pour défendre leurs revenus. Ces groupements se sont montrés très actifs en portant plainte (justice civile). C’est à Bruxelles que les groupements d’intérêt se font entendre; c’est là qu’a débuté le travail législatif qui devait résoudre un conflit de portée européenne. En attirent l’attention des

spécifique, etc. 3 Le b.a.-ba des procédures de passation de marchés publics Voici un bref aperçu des différentes procédures de passation de marchés publics. Procédure ouverte Procédure ouverte Procédure restreinte Tout opérateur économique intéressé peut présenter une offre. C’est une procédure en une seule étape (pour de plus amples informations, voir p. 6-7). abc La procédure ouverte est de loin la plus fréquemment utilisée et représente plus de la moitié des contrats signés

service public ou un ensemble de services publics. Deux limites à leur autonomie : le principe de spécialité (leur activité est limitée au service qui leur est confié) et la tutelle exercée par l’autorité administrative dont ils dépendent. II. Les Groupements de collectivités territoriales Il existe deux catégories d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) 1. Les syndicats de communes et syndicats mixtes qui ont vocation à intervenir pour la gestion des services décidés par leurs

CHAPITRE 1 : LA CONSTITUION DES DIFFERENTES FORMES DE SOCIETES Selon l’article 4 de l’acte uniforme 4 de l’acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (AUDSCGIE), « la société commerciale est créée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat, d’affecter à une activité des biens en numéraire ou en nature, dans le but de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Les associés s’engagent à contribuer

Chapitre 3 : Quel est le rôle des associations ? L’association est un groupement volontaire de deux ou plusieurs personnes s’unissant autour d’un projet commun avec un but non lucratif. D’un point de vue juridique, l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Les associations se sont développées dans des domaines très divers et en particulier

service public ou un ensemble de services publics. Deux limites à leur autonomie : le principe de spécialité (leur activité est limitée au service qui leur est confié) et la tutelle exercée par l’autorité administrative dont ils dépendent. II. Les Groupements de collectivités territoriales Il existe deux catégories d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) 1. Les syndicats de communes et syndicats mixtes qui ont vocation à intervenir pour la gestion des services décidés par leurs

cas de rupture de son contrat. - les agents commerciaux ou gérants de succursales non salariés, liés à l'entreprise par un contrat de mandat, ne sont pas suffisamment indépendants pour qu'on leur accorde la qualité de commerçant. La dépendance économique n'influe pas sur la reconnaissance de la qualité de commerçant. Le concessionnaire ou le franchisé sont des commerçants, alors qu'ils peuvent être très dépendants économiquement. §2 : Les différents catégories de commerçants. · Les commerçants

Amphi R. Cassin RESUME DU COURS L’objet de ce cours est de donner un aperçu général du droit public, discipline dont l’étudiant approfondira la connaissance dans la suite de ses études (droit et institution administratifs, droit public économique, finances publiques, institutions européennes). Dans cette perspective, il s’agit de définir les principes communs qui fondent les différentes branches du droit public. L’accent est mis sur la compréhension des sources de ce droit et de