Groupement d'intérêt économique

3 éléments : # - les pers morales sont des groupements, une entité collective (entreprise, syndicat, association. Dès qu’un groupement est moral, il peut participer à la vie juri). Néanmoins, la pers morale est représentée par une pers physique. Cette dernière engage non pas elle-même mais la pers morale. Ex : le directeur de Mac’Do qui signe un contrat avec un étudiant représente Mac’Do. Cela rend possible la continuité de l’activité économique. Ainsi, la pers morale peut continuer à exister

personnes morales qui sont en quelque sorte des personnes fictives3. Les personnes morales sont des groupements de personnes ou de biens. Elles sont donc crées par l’homme. On distingue les personnes morales qui relèvent du droit privé et celles qui relèvent du droit public. Les personnes morales de droit privé sont les groupements qui ont pour objet des intérêts privés. Il s’agit tout d’abord des groupements d’individus que sont : Les sociétés, répondant à la définition donnée par l’article 1832 du Code

nombre de critères pris comme indices de la position sociale. Ces catégories ou groupements « discrets » sont appelés strates ou couches ou bien encore, et c'est là la source majeure de la confusion, classes. Il ne s'agit, généralement, que de catégories statistiques (par exemple, une série de personnes ayant en commun un nombre déterminé de caractéristiques mesurables, c'est-à-dire un statut commun) ou bien de groupements de personnes caractérisées par un comportement semblable ou par des attitudes

Chaque associé à sa voix. La coopérative ne peut pas distribuer des bénéfices mais peu constituer des réserves ou accorder des ristournes a ses clients adhérant. II- Les organisations sans but lucratif A- Les associations L’association est un groupement constitues de plusieurs personnes qui cherche à agir ensemble dans un but non lucratif qui peut être sportif, culturel… L’association à la personnalité juridique. C’est une personne morale reconnue par le droit. Ses ressources financières sont constituées

FiLièRE EN éVOLuTiON > Plus de solidarité, plus de qualité > Le projet Arganier. un programme de développement soutenu par l’union européenne > ibn Al baytar. une initiative environnementale et féministe > L’union fait la force. Les groupement d’intérêts économiques 14 15 16 17 LE buSiNESS DE L’ARgAN, côTé SOMbRE > Huiles frelatées > coopératives fantômes > corruption 18 18 18 19 20 > L’envol de la valeur ajoutée > David contre goliath ? VERS uNE ExPORTATiON DuRAbLE > Label et traçabilité

solidarité, plus de qualité 14 >  e projet Arganier. Un programme de L développement soutenu par l’Union européenne 15 > Ibn Al Baytar. Une initiative environnementale et féministe 16 >  ’union fait la force. L Les Groupement d’intérêts économiques 17 Le business de l’argan, côté sombre > Huiles frelatées 18 > Coopératives fantômes 18 > Corruption 18 > L’envol de la valeur ajoutée 19 > David contre Goliath ? 20 Vers une exportation durable >

Ainsi, se constituent des groupements qui sont régis par le droit privé ou public. Se sont des groupements de collectivités territoriales comme les syndicats des communes, les communautés. Types de groupements : Les syndicats, les sociétés commerciales, les groupements d’intérêts économiques, les sociétés civiles et les associations. Il y a une différence entre syndicat du travail ou d’affaire. Le commerce et l’industrie sont de plus en plus exercés par des groupements qui ont la personnalité juridique

décentralisation comme mode de gestion de certaines entités territoriales de la République. Après les avoir énumérées à l'article 3, il pose les principes de leur libre administration et de l'autonomie de gestion de leurs ressources humaines, économiques, financières et techniques. Il annonce l'élaboration d'une loi organique devant fixer les règles relatives à leur composition, organisation et fonctionnement ainsi que leur rapport avec l'Etat et les provinces. La présente loi organique s'inscrit

; âgées, des personnes handicapées ou en perte d’autonomie en cas de risques La participation aux travaux de la commission locale d'insertion sociale exceptionnels. et professionnelle (CLI) ;  La tutelle administrative et financière sur le groupement d'intérêt Le logement par : public « GIP » tel que la maison départementale des personnes handicapées L’autorisation, la mise en œuvre ou la subvention foncière d’actions ou qui exerce une mission d'accueil, d'information, d'accompagnement et de opérations

plusieurs personnes (voir les associés) conviennent d’affecter à une activité des biens en numéraire ou en nature dans le but de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter * Quant à la personne, elle désigne le groupement lui-même auquel le droit reconnait la personnalité juridique à condition d’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM). Cependant, notre étude ne portera guère sur les notions générales de la société, elle portera sur une