Groupement européen d'intérêt économique

(SP)………………………………………. Succursale ou agence de société commerciale dont le siège social est au Maroc – hors du ressort du tribunal concerné… Succursale ou agence de société commerciale dont le siège est à l’étranger…………………………………………………………... Groupement d’intérêt économique………………………………... 3 4 4 4 5 5 7 9 9 11 11 12 12 13 III- Procédure de création d’une entreprise…………………………. 14 Formalité 1 : certificat négatif…………………………………….. Formalité 2 : établissement des statuts (acte notarié ou sous seing privé)…………………………………………………………

Cours de Management et Organisation des entreprises de services TD N° 1 : Identification des entreprises Ce TD est à réaliser par groupes de 4 étudiants (soit 20 groupes) 1ère phase  (en salle le mardi 2 février, chaque groupe travaille séparément) : Trouver les critères permettant de définir avec le plus de pertinence possible l’identité d’une entreprise ou d’une organisation. Ces critères doivent permettre de formaliser l’identité d’une entreprise sur une feuille format A4 de

I. Environnement professionnel Informatique CDC Identité Fondé en 1959 par la Caisse des Dépôts sous le nom de CAM (Centre d'analyse et de mécanographie), Informatique CDC est un groupement d'intérêt économique qui offre à ses actionnaires et clients des solutions technologiques et des services informatiques adaptés à leurs besoins, à leur recherche de performance et à leur stratégie de développement dont les principaux membres sont : - La Caisse des dépôts, grand gestionnaire financier public

activités non stratégiques. Elle est également appelée stratégie d'impartition. Il existe plusieurs formes d'externalisation : * La sous-traitance ; * La franchise ; * La concession ; * Les filiales communes ; * Le Groupement d'intérêt économique (GIE). La sous-traitance Dans le cadre de la sous-traitance, le donneur d'ordres définit les caractéristiques du produit, les sous-traitants ne disposant d'aucune initiative. La Franchise La franchise met en relation un franchiseur

Quant au notaire voulant s’installer dans son propre office notarial, il aura la possibilité de choisir entre plusieurs types d’associations comme la SEL ( société d’exercice libéral ) , la SCP ( société civile professionnelle),le GIE ( groupement d’intérêt économique) et la SEP ( société en participation ) . Nous étudierons dans un premier temps la société d’exercice libéral : I) LA SEL C’est une société d’exercice libéral dont le capital est fonction de la structure juridique, la plus utilisée

commerce, nous serons dans l’avenir susceptible de travailler au sein d’une entreprise, nous sommes donc amenés à nous questionner sur l’intérêt de la personnalité morale. La personnalité morale est une entité juridique se définissant comme étant le groupement de personnes ou de biens ayant, tout comme les personnes physiques, une personnalité juridique. Généralement une personne morale se compose d'un groupe de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun. Ce groupe peut donc réunir

pourrait en résulter. Mais la notion de bénéfice avait été interprétée restrictivement par la Cour de Cassation chambre réunie, le 11 mars 1914, qui l’avait limité à « tout bien pécuniaire ou matériel qui ajoute à la fortune des associés ». Les groupements réalisés en vue de faire des économies ne peuvent pas revêtir la forme de société. Depuis 1978, art 1832 du code civil dispose que : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une

dans le langage courant où on parle d’entreprise partout où il y a une activité économique organisée. L’entreprise n’a pas de patrimoine donc ce n’est pas une personne, c’est l’entrepreneur (personne physique : entreprise individuelle ou personne morale : société). Définition d’entreprise : L’entreprise c’est un ensemble cohérent de moyens humains et matériels regroupés quelque soit la forme juridique de ce groupement, en vue de l’exercice d’une activité particulière participant à la production

si le chiffre d'affaire dépasse 50 millions de dirhams.  Le groupement d'intérêt économique (GIE) Définition : Le GIE n’est pas une société, il constitue un cadre juridique intermédiaire entre la société et l’association pour la mise en commun de certaines activités par des entreprises. Donc il est constitué entre des personnes morales en vue de mettre en œuvre tous les moyens propres à faciliter ou à développer l’activité économique de ses membres et améliorer ou accroître les résultats de cette

professionnels concernés, des chambres consulaires ou en vous procurant des fiches ou ouvrages sur l'activité choisie (APCE). La volonté de s'associer On peut être tenté de créer une société à plusieurs pour des raisons diverses : patrimoniales, économiques, fiscales ou encore sociales. Mais si l'on n'a pas, au départ, la volonté réelle de s'associer, de mettre en commun ses compétences, connaissances, carnet d'adresses... "Pour le meilleur et pour le pire", les chances de réussite seront considérablement