Grévy 6 Février 1879

« La Constitution Grévy » Jules Grévy, successeur du Président de la République Mac Mahon, s’adresse aux chambres le 6 février 1879 en ces termes : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels ». Ce message, limitant les pouvoirs du Président de la République, a une telle importance que Marcel Prelot finira par l’appeler « Constitution Grévy ». Elle s'imposera à ses successeurs

Jules Grévy, successeur du Président de la République Mac Mahon, s’adresse aux chambres en ces termes : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels ». Ce message a une telle importance que Marcel PRELOT finira par l’appeler « Constitution Grevy ». La constitution se définit comme un acte juridique élaborée par une autorité spéciale, qui, au plus haut degré de la hiérarchie des

responsabilité du gouvernement devant les chambres. Mais on n'a pas décidé de s'il serait aussi responsable devant le Président. B) La crise du 16 mai 1877 Déclenchement d'un crise qui ne résoudra qu'en janvier 1879, elle dure jusqu'à la démission de Mac. Mahon et qui sera remplacé par Jules Grévy. A travers cette crise, on fait référence à un concept constitutionnelle, on dit qu'il y a crise lorsque le gouvernement est renversé, cela désigne précisément la démission du gouvernement en général parce

Commentaire doc 7 : Message au Sénat du Président de la République, Jules Grévy daté du 6 février 1879 S’inscrivant entre les deux guerres malheureuses, la Troisième République n’en a pas moins été le régime français le plus durable, au moins jusqu’à nos jours, le plus libéral aussi et celui qui permit au pays de surmonter de redoutables épreuves, dont celle, particulièrement terrible, de la Première Guerre Mondiale. L’installation de ce régime fut longue et difficile. En effet, il faut distinguer

mise en place d’un gouvernement provisoire de radicaux et de républicains modérés. L’armistice est conclu le 28 janvier 1871. La convention prévoit l’organisation d’élection d’une Assemblée nationale au suffrage universel masculin qui aura lieu le 8 février 1871. Les résultats sont les suivants : les monarchistes disposent d’une majorité : 450 sièges ; les plus conservateurs d’entre eux sont favorables au rétablissement du Comte de Chambord petit fils de Charles 10 ils sont environ 150. Les Orléanistes

peut « se soumettre ou se démettre ». Il se soumettra dans un premier temps, étant alors très effacé, puis démissionnera en 1879 lorsque la majorité républicaine atteint le Sénat. 2. La désuétude du droit de dissolution avec la Constitution Grévy du 6 février 1879. Après la démission de Mac Mahon, ses successeurs prennent à leur compte son échec personnel. Jules Grévy succède au maréchal de Mac Mahon et affirmera que « soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai

Peut-on affirmer que la constitution Grévy a modifié la nature de la IIIe République ? La capture de l’empereur et la capitulation française à la bataille de Sedan le 2 septembre 1870 n’est pas tant une issue pour la guerre franco-prussienne mais plutôt la fin de l’Empire. En effet, par sa chute, Napoléon III emmène avec lui son empire et laisse la France aux prises de la Prusse, nation montante de l’époque. Face à cela, les parlementaires vont très vite prendre les choses en main et

Midi (Marseille, Montpellier, Lyon, Grenoble) et commune de Lyon proclamée dès sept. avec la pression de Bakounine. Armistice de Versailles 28 janvier ; Allemagne exige de traiter avec une Assemblée représentative pour régler la paix Elections du 8 février 1870 avec scrutin de liste, comme en 1848 (rejet scrutin uninominal à un tour de l’Empire) Vote royaliste majoritaire (armorial de la vieille France de la Restauration) s’explique par : rejet de la guerre par la France paysanne, les républicains sont

dispose encore d’une large majorité au Sénat qui lui donne son accord, mais les républicains l’emportent à nouveau. - Après sa défaite Mac Mahon démissionne et c’est Jules Grévy qui est élu président de la République. C’est la crise du 16 mai 1877. Cette crise va changée l’utilisation du droit de dissolution puisque Jules Grévy va refuser d’en faire application pour ne pas s’opposer à l’assemblée. A partir de là, le droit de dissolution est supprimé malgré son existence constitutionnelle. Son

Après la journée du 10 aout 1792, un conseil exécutif provisoire composé de 6 membres va se former. L’abolition de la royauté est proclamée le 21 septembre 1792 & elle donnera naissance à la convention qui s’étendra jusqu’au 6 avril 1793 qui correspond à la date de création du comité de salut public. Cette période est marquée par 2 faits principaux : - L’échec de la Constitution girondine présentée par Condorcet le 06 février 1793. - L’adoption de mesures nouvelles tendant à renforcer la dictature