Grévy 6 Février 1879

votées en France par l'Assemblée nationale entre février et juillet 1875 qui instaurent définitivement la Troisième République (auparavant, elle n'avait été qu'ébauchée par des lois qui répondaient à des problèmes ponctuels — comme la loi Rivet, ou encore la loi du 20 novembre 1873, par exemple). Trois lois constitutionnelles viennent organiser le régime républicain : • la loi du 24 février 1875, sur l'organisation du Sénat ; • la loi du 25 février 1875, sur l'organisation des pouvoirs publics ;

conventionnelle (1792-1795) Après la journée du 10 août, un conseil exécutif provisoire, composé de 6 membres, se forme. L'abolition de la royauté le 21 septembre 1792, donne naissance à la Convention qui s'étendra jusqu'au 6 avril 1793., date de création du comité de salut public. Cette période est marquée par deux événements principaux, l'échec de la constitution girondine, présentée par Condorcet le 6 juillet 1793, qui prévoyait l'institution d'une chambre législative unique au coté d'un conseil exécutif

instabilité, Guizot est un premier ministre qui va s’imposer et le roi va être en accord profond avec lui c’est une période conservatrice En février 48 le pouvoir fait interdire un banquet réformiste IV) Naissance de la république et retour de l’empire A) Vie et mort d’une république démocratique 1) Le SUD et les nouvelles institutions 25 février 1848 république : on met en place pour la première fois le SUD, c’est la fin du suffrage censitaire, on passe a 9,5 millions d’électeurs. L’exclusion

548) 534 – 548 Roi de Reims Fils de Thierry Ier. - Théodebald (v. 535 – 555) 548 – 555 Roi de Reims Fils de Théodebert Ier. Meurt sans descendance. Clotaire Ier hérite de ses États. 5 Childebert Ier (v. 497 – 23 décembre 558) 511 – 558 Roi de Paris 6 Clotaire Ier (v. 497 – 29 novembre 561) 511 – 561 555 – 561 558 – 561 Roi de Soissons (Neustrie) Roi de Reims (Austrasie) Roi des Francs Dernier survivant des fils de Clovis, réunifie le royaume. À sa mort, ses quatre fils Caribert, Sigebert, Chilpéric

République met du temps à se mettre en place, et ce n’est qu’en 1875 avec les lois constitutionnelles de février que s’organisent les différents pouvoirs. En effet la commission des trente procède à l’élaboration de trois lois de types constitutionnelle au lieu d’un document écrit comme les précédentes constitutions. La loi du 24 février 1875 porte sur l’organisation du Sénat, suivi d’une loi du 25 février 1875 qui porte sur l’organisation des pouvoirs publics, et enfin la loi du 16 juillet 1875 qui organise

devra rédiger les principes fondamentaux de la république. Ce comité est en majorité composé de girondins, pendant près de 4 mois, ils élaborent un projet complet de la constitution qu’on appelle constitution girondine présenté par Condorcet le 15 février 1795. Mais ne sera jamais adopté parce qu’au mois de mars 1793, la convention crée un tribunal révolutionnaire chargé de jugé les conspirateur et de punir tous les actes qui étaient considérés comme attentoire à l’unité de l’indivisibilité de la

République a t-elle pu dérivé vers un tel régime? Cela est dû à la crise du 1877 : Le régime parlementaire devenu moniste, va basculer vers un régime d'assemblée. La cause principale est la tombée en désuétude du droit de dissolution : constitution « Grévy » qui entraine la non utilisation du droit de dissolution : il n'y a plus d'équilibre car il y a toujours la possibilité de la motion de censure, le parlement va en toute logique prendre le dessus. §1) La crise du 16 mai 1877 Le Général MacMahon

à la République. Plusieurs fois ministres sous la monarchie de juillet (1830-1848), il a toujours été favorable à une monarchie constitutionnelle et parlementaire avant de soutenir la création de la IIIe République. 3. Patrice de Mac-Mahon (1873-1879) Le comte de Mac-Mahon est un militaire de carrière qui a traversé 4 régimes : monarchie de juillet, seconde république, second empire, troisième république. Partisan de l'ordre moral, c'est lui qui élabore les lois constitutionnelles de 1875 qui

propriété (art1, 2, 4,10, 17...) La DDHC donne une déf de la liberté qui consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. La DDHC donne une déf de l'égalité « tout i/du participe à la détermination de la loi », tout i/du est égale devant la loi (art. 6 → devant la loi pénale) On peut se poser la question de la portée de l'égalité sur la liberté et vise versa. Les révolutionnaires vont cependant parvenir à les concilier. La DDHC donne une déf du droit de propriété « liberté d'acquérir un bien et

par les lois constitutionnelles de 1875 (doc. 4). - La IIIème République n’est cependant pas assurée car les monarchistes sont au pouvoir (doc. 3). Entre 1870 et 1879 les républicains vont conquérir un électorat et emporter successivement les élections à la chambre des députés et au Sénat, puis la présidence de la République avec Jules Grévy (doc. 2). 2. La République aux républicains (1880-1920) - Entre 1880 et 1920 les républicains sont au pouvoir, majoritaires au parlement (doc. 3) qui soutient