Guelmim

PFI est abrogé par la loi de finances du 31/7/00, art 4, paragraphe III BO N°4808 bis du 29/6/00. [7] Loi de finances 2001/BO N° 4861 bis du 1/1/2001 [8] ces préfectures ou provinces sont . Al hoceima, Berkane, Boujdour, chefchaoun, Es-semara, Guelmim, Jerada, laâyoune, larache, nador, oued-ed-dahab, oujda-angad, tanger, assilal-fahs-bni-makada, tan-tan, taounate, taourirt, tata, tétouan [9] Patrick Montier expert consultant au cabinet Masnaoui et consultant en droit des affaires au CRI de Marrakech

augmentera de 2 points par an. Au-delà de cette période, c’est le régime de droit commun qui s’applique (barème en vigueur). (2) : Il s’agit des préfectures et provinces suivantes : AL Hoceima, Berkane, Boujdour, Chefchaouen, Es-smara, Fahs-Bni-Makada, Guelmim , Jerada, Laâyoune, Larache, Nador, Oued-ed-dahab, Oujda-angad, Tanger-Assilah, Tan-tan, Taounate, Taourirt, Tata, Taza, Tétouan. Régime du RNR : L’exercice comptable des contribuables dont le revenu professionnel est déterminé d’après le RNR

des épreuves de régularité et non de vitesse ! L’édition 2009 s’est déroulée en 7 étapes avec 19 épreuves de régularité routière sur un itinéraire de 2397 km à travers tout le Maroc, de Casablanca à Fès, Bin El Ouidane et Ouarzazate puis Tiznit, Guelmim et Agadir pour se terminer à Marrakech. Depuis 2000, ce Rallye a un partenariat avec « l’Heure Joyeuse », association caritative reconnue d’utilité publique qui agit sur plusieurs fronts aussi bien en milieu rural qu’en milieu urbain pour la lutte

augmentera de 2 points par an. Au-delà de cette période, c’est le régime de droit commun qui s’applique (barème en vigueur). (2) : Il s’agit des préfectures et provinces suivantes : AL Hoceima, Berkane, Boujdour, Chefchaouen, Es-smara, Fahs-Bni-Makada, Guelmim , Jerada, Laâyoune, Larache, Nador, Oued-ed-dahab, Oujda-angad, Tanger-Assilah, Tan-tan, Taounate, Taourirt, Tata, Taza, Tétouan. 2 IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT TAUX I.R. (Suite) Minimum d’imposition : L’IR ne doit pas être

de 2 points par an. Au-delà de cette période, c’est le régime de droit commun qui s’applique (barème en vigueur). (2) : Il s’agit des préfectures et provinces suivantes : AL Hoceima, Berkane, Boujdour, Chefchaouen, Es-smara, Fahs-Bni-Makada, Guelmim , Jerada, Laâyoune, Larache, Nador, Oued-ed-dahab, Oujda-angad, Tanger-Assilah, Tan-tan, Taounate, Taourirt, Tata, Taza, Tétouan. IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT TAUX I.R. (Suite) I.R. (Suite) Minimum d’imposition

augmentera de 2 points par an. Au-delà de cette période, c’est le régime de droit commun qui s’applique (barème en vigueur). (2) : Il s’agit des préfectures et provinces suivantes : AL Hoceima, Berkane, Boujdour, Chefchaouen, Es-smara, Fahs-Bni-Makada, Guelmim , Jerada, Laâyoune, Larache, Nador, Oued-ed-dahab, Oujda-angad, Tanger-Assilah, Tan-tan, Taounate, Taourirt, Tata, Taza, Tétouan. 2 IMPOT I.R. (Suite) CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT TAUX Minimum d’imposition : L’IR ne doit pas être

augmentera de 2 points par an. Au-delà de cette période, c’est le régime de droit commun qui s’applique (barème en vigueur). (2) : Il s’agit des préfectures et provinces suivantes : AL Hoceima, Berkane, Boujdour, Chefchaouen, Es-smara, Fahs-Bni-Makada, Guelmim , Jerada, Laâyoune, Larache, Nador, Oued-ed-dahab, Oujda-angad, Tanger-Assilah, Tan-tan, Taounate, Taourirt, Tata, Taza, Tétouan. 2 IMPOT I.R. (Suite) CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT TAUX Minimum d’imposition : L’IR ne doit pas être

exportatrices. Sont exonérées à raison de 50% pendent 5 ans : - Les entreprises artisanales - Les entreprises implantées dans les préfectures et provinces ci – dessous ; il s’agit de : d’ Al Hoceima ,Berkane , Boujdour , Chefchaouen , Es-Semara , Guelmim , Jerada , Laâyoune , Larache , Nador , Oued-Ed-Dahab , Oujda-Angad , Tanger-Assilah , Fahs-Bni-Makada , Tan-Tan , Taounante , Taourirat , Tata ,Taza et Tétouan . www.cours-ofppt.com Page 1 5/ Les taux de l’impôt sur les sociétés Les taux en vigueur

al Fassi 035-65 20 57 035 Siège de la région, Bd Mohamed VI 028-77 17 77 028 19 Avenue des FAR 037-37 46 27 037 60 Avenue Hassan II 48, rue El Alâalaouine Marrakech-Tensift-Al haouz Gharb-Chrarda-Beni Hsein Lâayoune-Boujdour Guelmim-Esmara Fès-Boulmane Taza-Al HoceimaTaounate 023-48 20 95 023 48 23 13 www.tadlazilalinvest.ma Site Web Avenue Bayrout Fax Tadla-Azilal Grand Casablanca Tél. 028-82 69 77 028 82 69 81 www.cri-agadir.ma Adresse 125

Grâce aux infrastructures jusque-là édifiées, le Mazagan Beach, Maroc ambitionne d’améliorer son intégration Mogador, Port Lixus, économique aussi bien régionale TaghazoutBay et Plage qu’internationale et de mobiliser pleinement son Blanche Guelmim n’a potentiel de hub régional au carrefour de grands manifestement pas marchés continentaux. Pour optimiser son effort atteint ses objectifs. Le dans le domaine des infrastructures, le Maroc a développement de mis en place une stratégie pour