Guy Coquille Les Attributs Du Pouvoir Souverain

Introduction historique au droit PLAN DU COURS - INTRODUCTION - I. Délimitation analytique 1. La notion d’institution 2. Les faits sociaux 3. La méthode II. Délimitation chronologique - PREMIÈRE PARTIE - L’époque franque : le pouvoir personnel et l’anarchie Chapitre I. L’établissement de la monarchie franque Section I – Les données historiques §1 – Les invasions et la constitution du royaume franc I. Les migrations germaniques du Ve siècle II. La conquête franque

ensuite se montrer habile pour fonder sa monarchie : il ne va pas se faire attribuer tous les pouvoirs et va se contenter du pouvoir appelé auctoritas. Il s’agit du pouvoir principal, et c’est la première fois qu’un seul homme l’obtient. Cela lui permet d’augmenter la valeur juridique des actes juridiques de la cité. Il n’est pas supérieur aux magistrats mais il peut les dépasser grâce à l’auctoritas, un pouvoir dévolu au Sénat et aux pères de famille. Octave pourra donc relever ce qui a été fait pour

personnalité politique. Certains politiques voulaient voir la pratique la disparition du voile intégrale. 2ème phase : Après il y a eu une phase de réflexion politique philosophique, juridique. Est ce qu’il est faisable d’interdire le port d’un attribut vestimentaire dans un espace public et est ce que au fond, une interdiction de ce genre est compatible avec les droits fondamentaux ? 3ème phase : La rédaction d’un projet de loi et la rédaction d’un exposé d’émotif, la raison pour laquelle on

du VIIIème siècle. I. Le pouvoir A. Caractères généraux de la monarchie Monarchie personnelle, pouvoir héréditaire, royauté militaire imprégnée de Romanité. Clovis nommé consul en 508. Syncrétisme : monde romain, monde franc. Fin du Vème, Clovis se fait baptiser : acte politique. B. L’exercice du pouvoir Double appartenance jusque dans l’apparence : toge empereurs romains et cheveux longs symboles de force. Bannum : ensemble des pouvoirs de l’Empereur romain. Individu

la France. INTRODUCTION CHAPITRE 1 : LA GAULLE, TERRE ROMAINE La Gaulle méditerranéenne fut soumise par Rome en 120 avant JC. Auguste divise la Gaulle en 4 provinces afin de l’intégrer à l’Empire. SECTION 1 : LA POINT DE DEPART, LE POUVOIR À ROME §1: La Rome républicaine 509 à 27 avant JC A.Les institutions de la République 3 éléments constituant le gouvernement. 1. Les magistratures Il faut préciser qu’une magistrature s’accompagne du concept de « potestas » c’est-

Lois concernant les libertés individuelles… Le Conseil Constitutionnel s’appuie sur des textes anciens n’évoquant pas le problème en ses termes actuels. Tout est donc question d’interprétation. Le rapport à Thémis (déesse de la Justice) Trois attributs : * La balance (juste proportions de ce qui est pesé) * Le glaive (pour châtier) * Bandeau sur les yeux (à parti du XVI° siècle, symbolise l’impartialité) Sans la Justice, le droit n’est rien et sans la force, la Justice n’est rien

mais des liens qui sont trompeurs. Comme le note Pablo Grossi, membre de la cour constitutionnelle italien «  le droit surtout pour qui vit en Europe occidentale a pour horizon la civilisation moderne et apparaît indissolublement lié au pouvoir suprême, au pouvoir politique : l’état. Page sur 1 106 D’ou la tentation de voir le droit comme un commandement qui vient d’en haut, à savoir une loi; la voix du titulaire de la souveraineté : l’état. Dans les états modernes, le droit de l’état s’exprime

est la manifestation terrestre de principe supérieur dont le respect s'impose du fait des croyances et des traditions avec des traits communs, avec des traits caractéristiques. C'étaient des sociétés des hiérarchisées, des monarchies militaires (pouvoir d'un seul qui souvent est le guerrier le plus fort). Un rôle éminent est dévolu à ce chef qui est investi par des dieux. C'est une sorte de surhomme, à mi-chemin entre un roi et un prophète. C'est l'intermédiaire entre les Dieux et les hommes. Les

volonté et il deviendra obligatoire, car les Hommes ont donné leur consentement. Le Droit est un acte de volonté qui a été réfléchi. Pour certains on pourrait refaire toute la société, et pour d’autres commencer par faire des codes séparés. Les souverains, les despotes éclairés (Joseph d’Autriche) ; ils sont intéressés mais un peu inquiets à l’idée de tout changer même si c’est que sur un point de Droit. Ils s’inspirent des projets de code qui leur sont fournis et créer des lois ponctuelles. (Sauf

écrit La Cité de Dieu pour répondre aux angoisses de St Jérôme et aux antichrétiens. Distingue la cité de Dieu de la cité des hommes, le spirituel et le temporel. Façon de penser l’après romanité pour les chrétiens. St Augustin est tué en 431. Le pouvoir de l’empereur se désagrège, jusqu’en 476. Chute de l’empire romain d’Occident. Romulus Augustule est déposé à la suite d’un coup d’Etat et renvoie les insignes impériaux à Constantinople. Sur le moment, l’événement n’a aucune portée, rien n’a changé