Gérant Sarl Révoqué

Elaboration du projet 1. Etude de marché 2. Etude technique 3. Etude économique 4. Etude financière 5. Etude de rentabilité Partie 2 : Phase de Réalisation de Projet Chapitre 1 : Généralités sur la SARL 1. Définition de la SARL 2. Caractéristiques de la SARL 3. Avantages et Inconvénients de la SARL Chapitre 2 : La Phase Administrative 1. 2. 3. 4. 5. 6. Conclusion La Dénomination Le Certificat Négatif Blocage de Montant Publication aux Journaux Immatriculation au Registre de Commerce

est commercial, gérants et associés doivent avoir la capacité commerciale, mais ne sont pas pour autant qualifiés de commerçants ; les associés doivent effectuer des apports (l’apport le plus fréquent est l’apport en industrie) ; la particularité étant que la société n’a pas de patrimoine, chaque associé demeure propriétaire des biens mis à la disposition de la société (article 1872 alinéa 1er du CCiv). Cette mise à disposition des biens procède d’une convention et ce sera le gérant de la société

d’importance, l’objet commercial l’emporterait sur l’objet civil. Ce principe de distinction des sociétés a été progressivement vidé de son contenu par de nombreuses exceptions qui lui ont été apportées. C’est ainsi que les sociétés par actions (SA) puis les SARL ont été déclarées commerciales par la forme. La reconnaissance de la personnalité des sociétés commerciales emporte un certain nombre de conséquences, notamment quant à leur patrimoine et à leur capacité. En effet, les sociétés ont un patrimoine

compétent est l’AGO des associés, est révocable celui qui est gérant d’une SNC, SC, soit d’une commandite simple ou par action, et SARL ; sont révocables aussi ce qu’on appelle les administrateurs dans la S.A. Dans la S.A : le DG est révoqué par le CA et le Pdt du CA est révoqué par le CA. Il est rare de voir un dirigeant sanctionné par une révocation, il va plutôt effectuer une démission subit (car meme s’il ne démissionne pas il sera révoquer, et cela peut ternir son image). La révocation repose

loyauté. Elle lui interdit de créer une société concurrente ou de devenir dirigeant d’une société concurrente. La cessation des fonctions par révocation : Article L225-18 du Code de commerce qui dispose que : «  Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l’AG ordinaire ». S’applique surtout aux administrateurs ordinaires et pas aux administrateurs salariés. L’organe compétent est donc l’AG ordinaire des actionnaires parce qu’en droit des sociétés il y a un « parallélisme des

Droit des sociétés Introduction Il y a 3.5 M de sociétés en France, dont 50% de SARL (Sociétés à Responsabilité Limitée, législation en date de 1925). Pourquoi cette forme juridique ? bien pour les PME vient d’Allemagne (Gmb Ha) l’entrepreneur et ses associés ne risquent que leur mise de départ Les 50% restants sont différents 40% de sociétés civiles, dont les ¾ sont des SCI (Sociétés Civiles Immobilières) pour l’héritage et la protection des biens. Les autres ? SA = 3,5% des sociétés

quelques grandes sociétés occupent le devant de la scène. La forme de société commerciale la plus répandue est la SARL et on en compte environ 1 million 500 000 à la fin de cette année 2009. Il existe presque autant des sociétés civiles puisqu'on en compte 1 400 000. Ensuite, on chute c'est à dire que des SA il y en a 137 000. Les chiffres sont trompeurs puisque sous la dénomination SARL on aura des petites entreprises alors que dans la famille des SA on aura plutôt des grandes sociétés. On voit apparaître

Introduction au droit des sociétés Sociétés de personnesSNC (sociétés au nom collectif)Il faut être deux minimumsIntuitu personaeCapacité commercialeApports (num./nat./indus)Parts socialesResp. Indéfinie et solidairePas de capital minimumLe gérant. | Sociétés de capitauxSA (société anonyme) 7 actionnaires minimum Pas d’intuitu personae Pas besoins d’être commerçants Apport num./Nat. Actions Resp. limitée aux apports Capital minimum : 37 000€ Diriger par

sociétés de personnes sont celles dans lesquelles les associés se regroupent en considération de leur personnalité. Les sociétés de capitaux sont des sociétés dont le régime n'est pas fondé sur la personnalité des associés. Entre les deux se trouve la SARL dont les traits caractéristiques sont empruntés aux deux autres structures. 3.3. Contrat de société Le contrat de société est soumis, comme tout autre contrat, aux 4 conditions de validités suivantes: * Consentement des parties

société en commandite simple société en participation. Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae". Les sociétés de capitaux : · · · société anonyme (SA), société à responsabilité limitée (SARL) société en commandite par actions Les sociétés à réglementation particulière : · · · · société d'investissement société coopérative d'achat société coopérative de consommation société mutualiste La Société Anonyme (SA) Définition La société