Gérant Sarl Révoqué

Section 02 Panorama des différentes entités 2 I - Sociétés en participation 3 II - Sté créée de fait 3 III - Groupement d’Intérêt Economique 3 IV - Syndicats 3 V - SCS / SCA 4 VI - Sté d’exercice libéral 4 VII - SARL 4 (A) Les CAC 6 VIII - SA 7 (A) Dirigeants 7 1) SA à Conseil d’Administration 8 2) SA à Directoire et Conseil de Surveillance 8 Introduction : Le propos général restera autour des sociétés commerciales

mésentente des associés…) La dissolution légale : la société prend fin à l’expiration du terme légal (99 ans) ou par l’annulation du contrat de société ou par la réunion de toutes les parts sociales ou actions en une seule main (sauf pour La SARL à associé unique) II. Le contrat de société Définition du contrat de société « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par contrat, d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue

société en commandite simple • société en participation. Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae". Les sociétés de capitaux : • société anonyme (SA), • société à responsabilité limitée (SARL) • société en commandite par actions Les sociétés à réglementation particulière : • société d'investissement • société coopérative d'achat • société coopérative de consommation • société mutualiste La Société Anonyme (SA) Définition La

biens qu’il acquiert en vue de réaliser l’objet social. Il s’agit en quelque sorte d’une propriété fiduciaire puisque le nouveau propriétaire doit les utilisé à des fins bien précises. Généralement celui qui est désigné pour concevoir les biens est le gérant. Pour finir, les al 2 et 3 offrent une troisième solution, l’indivision entre les associés. C’est l’une des raisons pour lesquelles la SEP est présentée comme un moyen d’échapper à la précarité de l’indivision. §2: La preuve de la société en participation

d’abord de décider si c’est une forme relative aux personnes, comme la raison individuelle, la société en commandite ou en nom collectif, ou plutôt une forme relative au capital, comme la société anonyme (SA) ou la société à responsabilité limitée (SARL). On peut également être entrepreneur en étant dans une association ou une société coopérative. Les différentes formes d’entreprise impliquent différentes charges fiscales. Selon la forme de société, les revenus et les actifs de l’entreprise et

forme de la reprise 17 Effets de la reprise 18 I. Sociétés en participation 19 I. La constitution 21 associés 21 Apports 21 Capital social 21 II. Fonctionnement 21 A. Le ou les gérants 21 B. Les associés 23 C. Le commissaire aux comptes 25 D. Les conventions conclues entre le gérant et la société ou entre l’un des associés et la société. 25 Intro : Les acteurs de la vie des affaires Qu’est ce que le droit des affaires ? Droit : ensemble des règles régissant

mise en place d'un système de présidence tournante ; la pratique a aussi recours au procédé consistant à confier la présidence de la SAS à une SARL avec deux gérants, chacun d'eux étant l'émanation d'un groupe d'associés de la SAS, dotés de pouvoirs identiques de sorte qu'en pratique ils exercent concurremment la présidence de la SAS sous couvert de la SARL. Sous ces réserves, les statuts peuvent prévoir soit un dirigeant unique, le président, soit un organe collégial (souvent dénommé en pratique

Assurer un environnement durable. Mettre en place un partenariat mondial pour le développement. Partie 2 : Droit Question 1 : Une entreprise SARL est une société à responsabilité limitée et instituée par une ou plusieurs personnes qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports. Autrement dit, un associé de SARL ne peut pas être poursuivi sur son patrimoine personnel pour des dettes contractées par la société. Dans une société à responsabilité limitée, la responsabilité

------------------------------------------------- LE STATUT SOCIAL DU GERANT DE SARL Mémoire réalisé sous la direction de M. XXX ------------- Licence 3ème année – Droit privé ------------------------------------------------- Table des matières Introduction 3 Titre I : Déterminer le regime social du gerant de SARL 5 Chapitre 1 : Le cas général 5 Section 1 : Le calcul des parts 5 Section 2 : Définir la position du gérant au sein de la société et en déduire son statut

du capital social Lorsqu’une société perd la moitié de son capital elle est dissoute, sauf si les associés décident de reconstituer le capital ou de le réduire à la somme qui reste. Cette règle ne joue pour les sociétés de capitaux et pour la SARL que lorsque la perte dépasse les trois quarts du capital. 5- décès, absence ou interdiction de l’un des associés Toutefois, cette dissolution peut-être évitée de deux manières : En