Handicap physique

1- la priorité d'emploi des travailleurs handicapés 11/fev/2005 -> handicap : "limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subi dans son environnement par substancielune personne en raison d'une altération ( su bien chat, su hong) substancielle durable ou definitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles ( giac quan), mentales ( tinh than) , cognitives ( co kha nang nhan thuc ) ou psychiques d'un poly-handicap ou d'un trouble ( duc , mo*` ) de santé

Nanterre 2005-2006 L’insertion professionnelle des travailleurs handicapés en milieu ordinaire Sommaire Introduction ..................................................................................................... 4 Première partie............................................................................................... 6 I) Les dispositions législatives relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. ..............................................................

ONFRIH OBSERVATOIRE NATIONAL SUR LA FORMATION, LA RECHERCHE ET L’INNOVATION SUR LE HANDICAP Le rapport de L’Observatoire National sur la Formation, la Recherche et l’Innovation sur le Handicap 2009 Mars 2010 1 Observatoire National sur la Formation, la Recherche et l’Innovation sur le Handicap Président du Conseil d’orientation : Jean-Louis FAURE Secrétaire général : Patrick GOHET puis Thierry DIEULEVEUX Rapporteur général : Françoise ALBERTINI Groupe de travail Recherche - Innovation

l’embauche : La loi du 27 mai 2008 La discrimination directe constitue une situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation ou identité sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable. La discrimination indirecte constitue une disposition, un

: La loi du 27 mai 2008 La discrimination directe constitue une situation dans laquelle, sur le fondement de son Appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable. La discrimination indirecte constitue une disposition, un critère ou une

discrimination à l’embauche La discrimination directe constitue une situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation ou identité sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable. La discrimination indirecte constitue une disposition, un critère

fait que l’on fait une différence entre deux personnes au sin d’une même entreprise comme par exemple les employés en CDI et les employés en CDD Synthèse Il existe cinq critères de discrimination l’âge. L’origine ethnique le handicap. Le sexe et l’apparence. Ce sont des critères de discrimination directe. De nombreux efforts on été faits pour faciliter l’insertion des personnes handicapées au sein d’une entreprise. Mais les mentalités doivent encore changer car beaucoup de recruteurs

génétiques, l'appartenance ou la non appartenance (réelle ou supposée) à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses, l'apparence physique, le nom de famille, l'état de santé ou le handicap (sauf inaptitude constatée par le médecin du travail). Motifs de refus fondé sur une inégalité de traitement autorisée Une différence de traitement peut, dans certains cas, justifier le refus d'une embauche. Cette différence

Commentaire de droit : Peut il y avoir préjudice du simple fait d’être né ? Introduction : Nous sommes en préséance de l’arrêt appelé « PERRUCHE » du 17 novembre 2000. L'affaire « Perruche » vient de Nicolas Perruche qui est né handicapé suite à la transmission de la rubéole par sa mère, les médecins avait décréter avant la naissance de l'enfant que la mère n'étais pas porteuse du virus et donc qu'il n'y avait pas de raison d'avorter mais une erreur à été commise, les parents ont demandé

le taux de chômage des personnes atteintes d’un handicap reconnu par l’administration s’élève à environ 20% (chiffres de 2011) ce qui correspond à plus du double de celui de l’ensemble de la population active française au sens du BIT (Bureau International du Travail – 9,4% environ). Les trois-quarts d’entre elles jugent que leurs problèmes de santé rendent plus difficile leur recherche d’emploi. De plus, il faut savoir que les personnes handicapés retrouvent moins vite un emploi que les autres actifs