Hans Bellmer

contrôle de constitutionnalité légitimé: S’il est né aux USA dès le début du XIXe siècle, son développement en Europe est beaucoup plus récent. Il est apparu pour la première fois dans la constitution autrichienne de 1920 sous l’influence du théoricien Hans Kelsen qui va initier la théorie de la hiérarchie des normes au sommet de laquelle se trouve la constitution. La généralisation de la problématique des droits fondamentaux après la 2nd GM va favoriser le développement du contrôle de constitutionnalité

Comment cette forme d’organisation s’est mise en place (approche sociale) ? 1. L’approche juridique L’Etat est constitué d’une population, d’un territoire et d’un gouvernement (approche large proposé par les juristes allemands et français : Hans Kelsen => hiérarchie des normes : constitution, traités internationaux, normes, lois, décrets). 1.1. Le territoire Kelsen énonce ce qu’est le territoire : domaine de validité spatiale des normes juridiques. Territoire peut avoir un pouvoir identitaire

La Justice Constitutionnelle. Pour pouvoir commenter et corriger les erreurs de l'article relatif à la Justice Constitutionnelle de Monsieur Pignon, nous devons dans un premier temps définir le concept de « Justice Constitutionnelle ». Le schéma selon lequel une constitution doit être établie pour encadrer le pouvoir pour le limiter au profit des individus, et des gouvernés, mais aussi d'assortir cette encadrement d'une sanction de l'intervention d'un juge, est effectivement très ancienne

vivait pour elle, elle est morte pour lui. La jeune fille et la Mort Titre : La jeune fille et la Mort Auteur : Hans Baldung Grien Période de création : 1517 Type : gravure Style : renaissant Lieu de conservation : Rennes ; musée des beaux-arts Source:http://lewebpedagogique.com/asphodele/2011/05/02/reseda-71/ J’ai choisi cette gravure « la jeune fille et la mort » de Hans Baldung Grien car elle représente bien l’un de mes poèmes favoris « elle aimait la vie il aimait la mort » car ici

constitution. Ainsi, en remontant la chaine de la causalité juridique, on aboutit à une norme qui n’est pas causée, qui n’est l’effet d’aucune autre règle : c’est la norme originaire, la norme fondamentale qui est le substratum de tout l’édifice juridique. Hans Kelsen a fourni de cette théorie une démonstration radicale et magistrale. En réalité, cette conception connue sous le vocable de positivisme juridique tend à apporter une certaine rationalité dans la pensée juridique axée sur la neutralité de la

qui ont donné tel ou tel feu vert et qui sont mis en cause à leur tour. Enfin en troisième lieu arrive donc le temps de la précaution (1986 ... à nos jours). Il faut apprendre à penser et à agir à long terme, à éviter l’irréversible. Un philosophe Hans Jonas dans « Le Principe Responsabilité » (Cerf, 1990) nous invite à partager cette éthique qui correspond essentiellement au principe de précaution. Les droits que nous nous attribuons sur la nature doivent être accompagnés de devoirs. Un chef indien

récente du droit international marquée notamment par l’extension du champ matériel de la discipline. Cette analyse est suivie d’une réflexion sur la notion d’ordre juridique qui s’appuie sur une comparaison des définitions proposées respectivement par Hans Kelsen et Michel Virally. Outre qu’elle permet de mettre en évidence la différence entre l’ordre juridique international et l’ordre juridique interne (ou les ordres juridiques internes), elle permet d’aborder la distinction entre les modes de formation

doive être assortie d’une garantie juridictionnelle ayant pour but notamment de garantir effectivement les droit et les libertés ; et aussi la répartition constitutionnelles des compétences entre les divers autorités politiques … par conséquent ; Hans Kelsen note fort justement que « une constitution à laquelle la garantie de l’annulation de l’acte inconstitutionnelles fait défaut n’est pas pleinement obligatoire … » En effet les premières réflexions et tentatives cherchant a implanté un justice

de l’Homme de 1789 qui « reconnait » des droits « naturels, inaliénables et sacrés » pour aboutir à la constitution et toutes les lois respectent les principes fondamentaux de la Déclaration des droits de l’Homme. Enfin, c’est le juriste autrichien Hans Kelsen, figure de proue du positivisme juridique qui a donné à cette interaction entre les règles juridiques tout son sens à travers le concept de hiérarchie des normes. B – La hiérarchie des Normes juridiques. Han Kelsen considère que le concept

Le contrôle de constitutionnalité dans les autres pays occidentaux Toutes les démocraties libérales sont aujourd’hui dotées d’un contrôle de constitutionnalité et d’une Cour constitutionnelle. La création des Cours constitutionnelles est marquée par l’histoire : il y a un lien très fort entre leur mise en place, l’élaboration d’un bloc de constitutionnalité et l’émergence de la démocratie au sens libéral. L’Autriche a institué une cour constitutionnelle en 1920, l’Italie et l’Allemagne en 1947