Hans Bellmer

Les règles juridiques constituent un ensemble de valeurs. Placé à un certain degré de l'échelle, l'acte juridique doit être conforme (rapport de conformité aux règles de droit) aux actes situés au dessus de lui. Un autrichien a théorisé ça : Hans Kelsen (1883 – 1973) : La reine rechtslehre (théorie pure du droit) : « L'ordre juridique n'est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés,... une pyramide hiérarchique. » _________________

En 1905, Hans Wilsdorf s’établit à Londres et fonde, avec son beau-frère Alfred Davis, une compagnie de fabrication de montres appelée de leurs deux noms, Wilsdorf & Davis. 
À cette époque, la majorité de la production se fait en Suisse, les artisans de ce pays étant alors les seuls à pouvoir fabriquer des mouvements mécaniques suffisamment petits pour tenir dans une montre de poche. 
Dès le début de ses activités, Wilsdorf se spécialise dans le créneau du luxe, demandant à ses fournisseurs des

obligatoire. L’obligatoriété de la règle de droit tient en sa normativité. En d’autres termes, elle réside dans la sanction. Nous nous trouvons dans la sphère positiviste, qui veut que la règle de droit soit l’instrument du droit. Dans son ouvrage, Hans Kelsen réfute toute idée de droit non normatif. Cette conception nous permet de découler sur le fait que la sanction est également la soutenance effective de la règle de droit. B- La soutenance effective de la règle de droit La sanction est la

population… ( Rapports entre population et Nation  ( Non coïncidence entre État et Nation ⇒ cf. TD 2 État et Nation c. … et sur un territoire déterminé B. Insuffisance de cette définition traditionnelle 1. Critique de Hans Kelsen 2. Critique liée à l’évolution du droit constitutionnel II. Définition formelle du droit constitutionnel A. Trois caractéristiques : 1. Possède une valeur supérieure à celle de toutes les autres normes

Groupe 02 ASPECTS JURIDIQUES DE L’INTRODUCTION AU DROIT. 2. LES FONDEMENTS DU DROIT. COMMENTAIRE DU TEXTE DE HANS KELSEN : «  LA THEORIE PURE DU DROIT » Tout au long du 20e siècle, de nombreux théoriciens ont apporté leur propre conception du droit pour pouvoir trancher avec le mythe du droit naturel. Parmi eux, Hans Kelsen qui était un juriste Autrichien, né a Prague en 1881 sous l’empire Austro Hongrois, et décédé aux Etats Unis en 1973. Il a appartenu au mouvement du positivisme juridique

 23/10/13 L1 Droit Groupe A4 Dissertation : Droit Civil.   La décision du Conseil Constitutionnel du 19 novembre 2004 sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe est l’expression la plus récente de la suprématie de la Constitution dans la hiérarchie des normes.  En même temps, cette décision réaffirme également la spécificité du droit communautaire

Chapitre 2 : Les conflits de normes On a vu que le droit se divise en plusieurs sources. Il est logique que ses sources entre en conflit. Pour résoudre ses conflits, Hans Kelsen qui est à l'origine de la hiérarchie des normes. Section 1 : La hiérarchie des normes La hiérarchie des normes internes A chaque niveau de la hiérarchie des normes correspond un pouvoir. Pour la constitution, c'est un pouvoir constituant. Pour les lois, pouvoir législatif. Pour les règlements, pouvoir exécutif

jamais annulée mais seulement déclarée inconstitutionnelle -Le contrôle a lieu a posteriori : la loi a déjà été votée lorsque le contrôle est effectué B-Le contrôle de constitutionnalité en Europe 1-Origines -Théorie pure du droit (1934) de Hans Kelsen : Théorie de la "hiérarchie"des normes avec la Constitution au "sommet" des normes : elles en tirent leur source mais aussi doivent s'y conformer (normativisme). Il fonde la Haute cour constitutionnelle d'Autriche en 1920. 2-Caractéristiques

populaire. L’expression mène au regroupement d’individus ayant les mêmes idées, ainsi se crée une opinion commune à un groupe de personne. Aujourd’hui le système politique veut représenter au mieux le plus grand groupe de personnes possible. D’après Hans Kelsen, « il faut que le plus petit nombre d’entre nous soit contraint par une décision qu’il n’a pas voulu » et pour cela il faut les gouvernants prennent en comptent l’opinion de la majorité. C’est pourquoi l’opinion publique contient aujourd’hui

Il sera alors intéressant de se pencher sur le principe de hiérarchie des lois d'Hans Kelsen (I), pour ensuite voir que malgré une valeur inférieure des lois il y a toujours des organismes de contrôle (II). I) Le principe de hiérarchie des lois de Hans Kelsen Au sommet de la hiérarchie des normes on retrouve la constitution (A), mais aussi les traités et accords internationaux auxquelles doit se conformer la loi (B). A) Le respect de la constitution par la loi La hiérarchie des normes d'Hans Kelsen