Hans Bellmer

Cette notion vient se préciser avec la notion d’Etat de droit que l’on peut caractériser comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Certains juristes ont cherché à préciser cette notion d’Etat de droit comme Hans Kelsen qui l’a défini comme un Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. Dans son ouvrage intitulé « contentieux constitutionnel français », le spécialiste de sociologie politique

juridique n'est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d'un certain nombre d'étages ou couches de normes juridiques. » Cette citation vient de Hans Kelsen, né le 11 octobre 1881 à Prague sous l'Empire austro-hongrois, mort le 19 avril 1973 à Orinda en Californie. Juriste austro-américain notamment célèbre pour avoir définir l’ordre juridique. La pyramide des normes donne une vision hiérarchique

faits sociaux est caractéristique de tout le mouvement positiviste de philosophie du droit qui s’est largement exprimé en Europe à la fin du XIXe siècle. Dans le cadre de la construction d’une théorie pure du droit, le projet du juriste autrichien Hans Kelsen – suivant la voie tracée par Kant – est le plus abouti. En effet, la théorie pure du droit de Kelsen répond à la double exigence d’objectivité et d’exactitude, en même temps qu’il veille à l’individualité et l’intelligibilité de son propre objet

ses études à la Faculté de Droit de Paris et obtint une bourse qui lui permit de faire deux séjours, en 1926 et en 1927, au Centre Français des Hautes Etudes de Vienne. C’est au cours de ce séjour et grâce à l’appui de son père qu’il fut présenté à Hans Kelsen. Cette rencontre fut déterminante pour l’orientation du jeune juriste. Déjà fortement intéressé par les problèmes de théorie générale du droit, l’influence de Kelsen l’amena à élargir le sujet de sa thèse et à ajouter à l’analyse de la haute

elle est aussi contestée par une certaine vision du système juridique, la vision normativiste. 2. La vision normativiste conteste la coutume comme source du droit constitutionnel Le normativisme est une théorie du droit, développé notamment par Hans Kelsen, selon laquelle le système juridique est fondé sur la hiérarchie des normes. Ainsi, les normativistes refusent de considérer la coutume en tant que source du droit constitutionnel. Effectivement, la constitution tient pour spécialité son caractère

tenus de prêter serment à la constitution. Au états unis le serment est toujours appliqué. Par les juridictions pénales étaient chargés de surveiller que les représentants ne commettent pas de fautes politiques dans l'exercice de leur fonction Pour Hans Kelsen dans la constitution de 1920 de l'Autriche. Il y a 3 conditions pour que le système judiciaire de contrôle de constitutionnalité soit efficace: Il faut un juge unique et spécialisé, une seule juridiction doit exercer le contrôle de constitutionnalité

 Dans toutes les sociétés, il s’est révélé nécessaire de former, créer et respecter des règles et des normes afin de permettre non seulement la cohésion, mais également la paix intra-étatique. Ces normes et règles sont hiérarchisées en fonction de leur nature et de leur grandeur selon la hiérarchie de Kelsen. Au sommet trône la Constitution qui énonce la loi fondamentale d'un Etat et définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique

différentes conceptions. On oppose le plus souvent le positivisme au jusnaturalisme juridique. Le positivisme juridique se réfère au droit positif, c’est le droit qui est « posé » par une institution légitime. Un des plus grand positiviste est l’autrichien Hans Kelsen, selon lui une norme n’est valable que par l’attestation de sa conformité à la norme qui lui est supérieure, c’est une vision pyramidale du droit. Kelsen affirme que c’est une théorie pure du droit qui empêche toute subjectivité, son application

capacité d’adaptation performante (B) A) Un code concurrencé Depuis 1958, la loi n’est plus la première source de droit, on met fin a son au phénomène de légalisme avec l’apparition de la norme suprême: La Constitution. Si on se réfère a la théorie de Hans Kelsen, elle se place en effet au sommet de la pyramide. La loi a donc une valeur inférieure a la 3 sur 5 constitution mais également aux traités internationaux si on se réfère a l’article 55 de la constitution. Pendant la seconde guerre mondiale

L'État de droit peut alors se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Cette notion, d’origine allemande avec le Rechtsstaat a été redéfinie au début du vingtième siècle par le juriste autrichien Hans Kelsen comme un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. Dans ce modèle, toutes règles doivent se conformer aux règles supérieures. Un tel système suppose, par ailleurs, l’égalité