Hans Bellmer

Sujet : Le contrôle de constitutionnalité des lois. Kelsen expliquait : « Une Constitution à laquelle la garantie de l’annulation des actes inconstitutionnels fait défaut n’est pas pleinement obligatoire ». Ainsi, l’existence d’un texte constitutionnel ne suffit pas, il est nécessaire d’adjoindre des organes et procédures chargées de le faire respecter, c’est-à-dire un mécanisme de contrôle de constitutionnalité. Le contrôle de constitutionnalité des lois est un mécanisme qui institue une frontière

les états sont les 2 Sources textuelles (ou formelles) : Constitution Sources Informelles → Non écrites. Les sources formelles Norme : Contenu prescriptif d'un énoncé Textes organisés selon une hierarchie Voir pyramide des normes de Hans Kelsen Constitution sup a Loi sup a Regles La hiérarchie des textes 1 ) Constitution Les textes internationaux La Loi Les reglements Constitution : Plus de valeur dans le droit francais Elle explique le fonctionnement de l'Etat

Deuxième Partie : Le droit objectif. L'étude du droit objectif consiste en l'étude des sources du droit. La q° des sources du droit présente 2 aspects : un aspect statique (celui de la description des sources) et un aspect dynamique (celui de l'ordonnancement de ces sources). Or ces 2 aspects ont été bouleversés ces 50 dernières années. Comment la description des sources du droit a-t-elle été bouleversée ? Ns sommes aujourd'hui totalement revenu de la vision des sources de droit héritée de la

incomplète et ne permet pas de comprendre pourquoi les partis sont apparus tardivement dans l’histoire. LA définition est aussi large car elle n’envisage qu’un seul aspect des partis politiques cad communauté de vue qui existerait entre ces membres. Hans KELSEN qui ajoute un élément à cette définition, pour lui les partis sont des formations qui groupent des hommes de même opinion pour leur assurer une influence véritable sur la gestion des affaires publiques. On a la une définition plus fonctionnelle

III) La Justice Les lois humaines sont contraignantes car elles sont instaurées par l’Homme lui-même. Elles règlent notre comportement et prohibent certaines choses (ex : l’inceste). Il existe également des traditions qui ont pour rôle de régler le comportement humain. Mais les lois, contrairement aux traditions, sont écrites et si l’Homme les transgresse, il sera puni.  Le droit positif, qui représente l’ensemble des lois juridiques d’une cité, a un caractère coercitif car il peut contraindre

groupe d'homme appelé « Sage » nommé à vie institué pendant le V éme République. Le principe de la hiérarchie des normes est une vision hiérarchique des normes juridiques et dont la constitution se trouve au sommet selon doctrine de la pyramide de Hans Kelsen dans son ouvrage « La théorie pure du droit » parle de la norme fondamentale dans l'ordre juridique porte sur « la procédure selon laquelle d’autres normes devront crées (...) il (la norme fondamentale) plus loin et porte également sur le fond

(Pays-Bas, vers 1608). Il est difficile de l'attribuer à une personne en particulier. Giambattista della Porta a mentionné la lunette dans son ouvrage «La Magie naturelle» (1589). Par la suite plusieurs personnes ont cherché à en obtenir le brevet comme Hans Lippershey, qui fit une démonstration d'une lunette d'approche de grossissement de trois à la fin septembre 1608. De même Descartes mentionne cette invention au début de son ouvrage «Dioptrique» : il parle de Jacques Metius, un chercheur qui a trouvé

bas doit être conforme aux autres plus hauts. Chaque norme tire sa validité de celle qui lui est supérieure, et au sommet se trouve la constitution qui est source de la validité des autre normes ; cette construction pyramidale a était théorisé par HANS KELSEN qui est un juriste autrichien dans la théorie pure du droit. Objet du Droit constitutionnel (manuel d’éric oliva) : le droit constitutionnel « c’est l’ensemble des règles juridiques qui détermine les relations entre les pouvoirs publics, les

fait état d’une hiérarchie des normes, dont la Cour serait la norme suprême puisque la Constitution dont elle traite, est « l’étage supérieur ». Dominique Rousseau, professeur à l’Université de Montpellier 1, s’appuie également sur le raisonnement de Hans Kelsen, grand juriste autrichien père du modèle constitutionnel européen, qui dit que « l’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais plutôt un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie

vision de la loi, connue sous le terme de « légicentrisme », a longtemps prévalue en France. Cependant, suite au régime de Vichy, l’idée de normes supérieures garantissant les droits fondamentaux s’impose. Par la théorie de la « hiérarchie des normes », Hans Kelsen exprime cette conception. Dans l’arrêt du 20 Octobre 1989, le Conseil d’Etat eu à se prononcer sur cette question de la « hiérarchie des normes » et plus précisément sur « l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 18