Hans Hartung

On peut constater que les principes d’unité et de souveraineté sont étroitement similaires, en effet dans les deux cas on retrouve le principe d’unité du pouvoir ou de la souveraineté mais aussi le principe d’indivisibilité. Et la souveraineté englobe un troisième principe qui est celui de l’inaliénabilité. La souveraineté dans l’état peut être définie, comme un organe indépendant soumis à aucun contrôle de qui que ce soit et, est muni des plus hautes compétences. La souveraineté est alors le principe

THEME 4 le contrôle de la constitutionalité Définitions : Contrôle : opération qui consiste a comparer un élément a ce qui a été inscrit sur le registre, il s’agit d’un vérification. Il s’agit la de comparer que les lois soient conforment à la constitution. Dans l’expression de contrôle de constitutionalité on a pas seulement la vérification, on a intégré le sens anglais qui signifie diriger, dominer. * 1 : les justifications du contrôle L’existence d’une hiérarchie des règles juridiques

nature le droit, on poussé de nombreux théoriciens du droit à se questionner sur la hiérarchisation de ses sources. Ces théoriciens après de nombreux débat, on choisi d’opter pour une hiérarchie inspirer du normativisme, théorie du droit développée par Hans Kelsen, se voulant dénuée de toute arrière pensée idéologique, qui énonce un système juridique souvent représenter sous la forme d’une pyramide dans laquelle on trouve au sommet le bloc de constitutionnalité (la Constitution), suivi par le bloc de

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des siècles et de ce fait sont apparues comme une obligation incontestée et incontestable et prenant un caractère obligatoire. [...] [...] De novembre plus, grâce la Constitution, les gouvernants seront habilités ce qui, selon la définition de Hans Kelsen, leur donnera le “pouvoir de créer des normes juridiques”. Ces normes créées permettront de diriger l’Etat dans le respect de la Constitution. A partir du moment où des individus sont capables de créer des normes, ils ne sont plus de simples

communauté humaine. Cela signifie que le système juridique se défini par un ensemble coordonné de règle et d’institution selon une conception dominante en la matière ce système J est réputé être hiérarchisé (pyramide des normes). Selon cette conception de Hans Kelsen, la juridicité d’une norme dépend à chaque niveau de la hiérarchie de sa conformité avec une norme supérieure. La loi est valable donc juridique parce qu’elle a été adopté dans le respect de la constitution. Cette conformité à la norme supérieure

émanant de différentes sources, un ordre de hiérarchie est dégagé selon le principe que chaque norme inférieure doit être conforme aux normes supérieures. Cet ensemble forme une pyramide des normes aussi appelée pyramide de Kelsen ; c’est le juriste Hans Kelsen qui a théorisé l’idée de la pyramide. Au sommet de cette pyramide on trouve la Constitution formant le bloc de constitutionnalité avec le Préambule de la Constitution (DDHC 1789 ; Préambule 1946 ; Charte de l'environnement 2004), les articles

C’est pourquoi, une forte opposition à l’existence d’un mécanisme de contrôle de conformité de la loi à la Constitution va se perpétuer. Néanmoins, le caractère supérieur de la Constitution, définie selon la pyramide des normes du juriste autrichien Hans Kelsen, donne naissance au courant constitutionnaliste et fait apparaître comme essentiel, l’institution d’un véritable mécanisme de contrôle de constitutionalité des lois par une autorité juridictionnelle. En effet, la suprématie de la Constitution

Introduction basée sur le fait que le Sénat est passé de la droite à la gauche. Il a fallu attendre 10 ans (1981 et 2011). Question Prioritaire de Constitutionnalité sur l'adoption d'un couple homosexuel, décision prise le 6 ocotbre 2010. Contrairement au découpage académique des études de droit, tout est lié. Dans une affaire donnée il faut pour s'en sortir mélanger les différentes sortes de droit. Ce qui importe dans les études de droit ne sont pas les connaissances. Elles sont des moyens

Puisse ce principe s'inscrire au centre de nombreux débats à venir...        (1) Ce qui a sans doute contribué au succès du normativisme ; cf. Ch. Atias, Philosophie du droit, PUF, coll. Thémis, 1999, p. 38, qui observe, à propos de la pensée de Hans Kelsen, que « pour la première fois, un philosophe élaborait une théorie qui paraissait donner raison à l'idée que la pratique se fait d'elle-même ».        (2) « L'ordre juridique n'est pas un système de normes juridiques placées toutes au même