Hans Kelsen

(Partie II). Afin de démontrer que l’exercice du pouvoir règlementaire n’est certainement pas libre notre étude va dans un premier temps porter sur l’obligation de se plier au respect de la hiérarchie des normes, concept mis en évidence par Hans Kelsen et première contrainte prééminente du Droit administratif à mettre à jour dans la compréhension de ce sujet. I La soumission de l’exercice du pouvoir réglementaire au principe de légalité En Droit et plus particulièrement dans sa branche administrative

et la norme viendrait calmer cette sauvagerie, on peut se référer à un auteur : Hans Kelsen ( TEXTE 1 ) : Théorie pur du droit * Hans, il nous parle de la norme en général, pour lui la norme se distingue de ce qui est, c’est ce que l’on constate. Il y a des cas de non application des normes, toutes normes se caractérisent qu’elles peuvent être transgressé. Sauf Les lois de natures : loi de l’apesanteur Hans dit que la norme c’est une réalité, mais par exemple feu rouge n’arrête pas les voitures

principe d’intangibilité territorial : état ne peut pas consentir abandons de territoire sans l'accord pop concernées. Hans Kelsen veut faire de la théorie du droit véritable discipline en mettant de côté ce qui relève de l'idéologie politique. Il considère qu'une norme ne tire sa légitimité que d'une norme d'un rang supérieur. Il a conceptualisé pyramide des normes. Kelsen considère que la définition traditionnelle de l'état est fragile, insuffisante. Pour lui, il est impossible de conclure à

hiérarchie des normes a d'abord été formulée par le théoricien du droit Hans Kelsen (1881-1973), auteur de la Théorie pure du droit, fondateur du positivisme juridique, qui tentait de fonder le droit sans faire appel à la morale et au jusnaturalisme, ceci afin d'élaborer une science véritable du droit (donc axiologiquement neutre, c'est-à-dire indépendante des présupposés subjectifs et des préjugés moraux de chacun). Selon Kelsen, toute norme juridique reçoit sa validité de sa conformité à une norme

de ce point de vue là il apparaît essentiellement comme un droit dont la valeur est supérieure à celle des autres normes juridiques, elle se trouve au sommet de la hiérarchie des normes. On considère la hiérarchie des normes comme une pyramide (Hans Kelsen). Il n'existe pas de hiérarchie entre le point de vue formel et le point de vue matériel, il s'agit simplement d'outil de travail. I. Définition matérielle du droit constitutionnel A/ Le droit constitutionnel comme droit de l’État 1)

groupe d'homme appelé « Sage » nommé à vie institué pendant le V éme République. Le principe de la hiérarchie des normes est une vision hiérarchique des normes juridiques et dont la constitution se trouve au sommet selon doctrine de la pyramide de Hans Kelsen dans son ouvrage « La théorie pure du droit » parle de la norme fondamentale dans l'ordre juridique porte sur « la procédure selon laquelle d’autres normes devront crées (...) il (la norme fondamentale) plus loin et porte également sur le fond d’autres

du XX siècle. CF : Carré de Malberg (juriste du début du XX siècle) : il n'y a pas de droit sans Etat par conséquent il n'y a pas de droit avant l'apparition de l'Etat. Et de la même manière, il n'y a pas de droit en dehors de la loi. CF : Hans Kelsen (autrichien début du XX siècle). Le droit et l'Etat sont une seule et même chose parce que tous les éléments qui composent l'Etat ne peuvent êtres définits que juridiquement. Au XIX siècle, les codifications Napoléoniennes représentent un moment

norme suprême elle définit et contrôle les autres normes c’est pourquoi aucune norme ne peut l’égalé ou encore lui être supérieur de plus la constitution est issu du pouvoir constituant originaire. - Comment a été élaborée cette pyramide ? C’est Hans Kelsen qui a élaboré cette pyramide dans le but de hiérarchiser les normes la constitution est la norme suprême vient ensuite les normes inferieurs comme les traité les lois les règlements… - Quelles sont les normes se situant au même rang que la Constitution

Le contrôle de la loi, expression de la volonté générale [modifier] Problème de légitimité d'un contrôle du juge qui n'est seulement que nommé, vis-à-vis de représentants du peuple. Il y a deux réponses doctrinales : Le théoricien du droit Hans Kelsen répond par la théorie du « juge-aiguilleur » : le rôle du juge est seulement procédural. Cependant, en France, cette théorie n'est pas appliquée, puisque le Conseil constitutionnel se reconnaît incompétent pour le contrôle des lois référendaires

l'accent sur la protection des libertés individuelles contre l'autorité étatique. C'est cependant dans les pays de l'Est des années 30 qu'il se développe véritablement et se théorise afin de garantir les droits et libertés fondamentaux avec notamment Hans Kelsen. Aujourd'hui l’État de Droit apparaît dans la plupart des pays et notamment dans les pays occidentaux. Mais, comment sont garantis l’État de droit et les droits et libertés fondamentaux dans les pays occidentaux de nos jours ? On cherche donc