Hans Kelsen

d’autres termes, si on refuse l’idée d’un droit naturel, la seule loi possible est la parole des juristes (au sens large) ; le droit positif devient le seul critère de justice, comme le veut le positivisme juridique défendu par le juriste autrichien Hans Kelsen Or, dans la mesure où la notion de « justice » renvoie directement à la notion de droit, comme ce qui est conforme au droit, alors la justice elle-même devient nécessairement positive : ce qui est juste, c’est alors ce qui dit le juge ; une décision

européenne ou ses Etats membres. *Droits positivistes (1946) : -Le droit positif repose sur la théorie du normativisme, élaborée par le théoricien Hans Kelsen au XXe siècle, qui structure le droit dans une hiérarchie des normes (ou pyramide des normes). -Le positivisme juridique est un mouvement qui s’oppose aux théories du droit nature. Kelsen en est un représentant majeur. S’intéressant lui aussi au fondement du droit positif et de sa validité, il affirme que celui-ci ne peut pas être le droit

des systèmes juridiques contemporains, la Constitution possède une place privilégiée ; elle se trouve au fondement de l’ordre juridique et couronne celui-ci. L’idée de la hiérarchie des normes, tel que l’a formulé Kelsen, rend nécessaire le contrôle de constitutionnalité. Hans Kelsen considère que l’Etat est un système de normes qui forme une structure hiérarchique et pyramidale dont la Constitution est le sommet. Dans ce système pyramidal, tout remonte à la Constitution, laquelle légitime toute

dans le sens de l’application pratique de cette idée à un régime politique particulier qu’il faut habituellement comprendre l’expression d’ « Etat de droit », fruit de l’idéologie dominante dans les systèmes politiques libéraux contemporains. Hans Kelsen, dans l’extrait de son ouvrage Théorie pure du droit que nous cherchons à examiner en l’espèce, vient s’inscrire dans l’un des débats qui entoure depuis ses origines la notion de limitation de l’Etat par le droit est celui du dualisme (si l’on suit

notion de droits naturels dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Il essaie alors de formuler un concept utilitariste des droits de l'homme. Au XXe siècle, et en particulier sous l'influence de la Théorie pure du droit de Hans Kelsen, le positivisme juridique insiste sur la définition de l'objet de la science du droit, et affirme qu'on ne peut, au sens strict, parler de droit que s'il s'agit d'un système juridique positif. Le seul droit véritable est donc le droit positif :

Quelque soit sa forme, la Constitution est la norme fondatrice, la base de l’ordre juridique d’un Etat, ce que nous allons voir dans une seconde sous partie. B) La constitution, la norme suprême de la hiérarchie des normes. L’autrichien Hans Kelsen, fondateur du principe de la pyramide des normes, a placé la Constitution au sommet de sa pyramide. Cela démontre la primauté de la Constitution sur toutes les autres normes de droit interne, comme par exemple les règlements, les lois ordinaires

constitutionnel et matérielle de constitution. Pour formel on entend l’ensemble des normes qui ont une valeur supérieure aux autres et servent de fondements de validités, et qui ainsi ne sont fondées sur aucunes normes juridiques (définition de Hans Kelsen). Ce droit concerne l’étude des règles établies par la constitution, les normes énoncées dans la constitution. Il convient d’intégrer dans cette définition, les interprétations par les juges autorisés, à savoir les… La jurisprudence constitutionnelle

Principes généraus du droit | Hiérarchie des normes en droit français Inspiration : Hans Kelsen et Normativisme Bloc de constitutionnalité | Bloc de conventionnalité | Bloc de légalité | Principes généraux du droit | Règlement (Décret · Arrêté) | Actes administratifs (Circulaire · Directive) | En France, les principes généraux du droit (ou PGD) sont des règles de portée générale qui répondent officiellement à trois critères : * ils s'appliquent même en l'absence de

La conformité de la loi nécessite une absence de contradiction entre les mesures contenues dans chacune des ces normes juridiques. Cette supériorité des normes est déterminée par une hiérarchie élaborée au début du XXème siècle. C’est en effet Hans Kelsen, juriste normativiste autrichien du XXème siècle, qui en est le fondateur, il la nomme « pyramide des normes ». Cette théorie vise à donner une base à l'ordonnancement des différentes sources du droit, établissant alors le principe de hiérarchie

contrôle de constitutionnalité des normes. I- La hiérarchie des normes (des lois) La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen. Il s'agit d'une vision hiérarchique des normes juridiques. Cette hiérarchie ne prend tout son sens que si son respect est contrôlé par un juge. Hans kelsen représente cette hiérarchie sous la forme d'une pyramide au sommet de laquelle se trouve la constitution. Au sommet de la hiérarchie des lois figure la Constitution du