Hans Kelsen

où il affirme qu’il ne faut pas « réduire » le champ d’application de l’article à l’existence d’une agression armée effective.             Seulement une analyse purement grammaticale de l’article permet d’écarter ces assertions. A ce propos, Hans Kelsen souligne que le terme employé est celui d’ « attaque armée » et non pas d’ « agression », ce qui selon qui lui permet d’affirmer que l’article 51 n’autorise pas un quelconque droit de légitime défense préemptive.             Certains auteurs vont

constitutionnalité(A) et plus particulièrement avec l'étendue du droit de saisine(B). A)Définition du contrôle de constitutionnalité Le contrôle de conformité des lois à la Constitution a pour objet de faire respecter la hiérarchie des normes (de Kelsen), dont l'ordonnancement fonde le principe de légalité démocratique : la loi n'est pleinement légitime que si elle respecte les principes supérieurs posés par la Constitution et si elle a été adoptée selon une procédure régulière (où, notamment, l'opposition

considèrent qu'il n'y a pas de droit autre que le droit positive donc le droit produit par l’État. On ne peut compter que sur l'auto limitation de l’État et donc sur le respect volontaire qu'il a lui même fait. Il y a une doctrine sur l’État de droit. Hans Kelsen (1880-1973) est un juriste autrichien, sa pensée est sortie début du XX ème siècle. C'est lui qui a théorisé la hiérarchie des normes. L’État de droit repose sur 2 principes : Principe de légalité : principe selon lequel toutes les normes inférieures

Ainsi, en remontant la chaine de la causalité juridique, on aboutit à une norme qui n’est pas causée, qui n’est l’effet d’aucune autre règle : c’est la norme originaire, la norme fondamentale qui est le substratum de tout l’édifice juridique. Hans Kelsen a fourni de cette théorie une démonstration radicale et magistrale. En réalité, cette conception connue sous le vocable de positivisme juridique tend à apporter une certaine rationalité dans la pensée juridique axée sur la neutralité de la règle

contrôle sous le légiscentrisme est la légalité, ce qui entraîne une absence de contestions de la conformité d’une loi à la constitution après son adoption. Ainsi, une loi qui est contraire à la constitution est comme appliqué. Il faudra attendre Hans Kelsen pour que soit introduit en pratique et en droit un véritable contrôle de constitutionnalité dans la constitution autrichienne de 1919. A la suite de cela, un autre type de contrôle de constitutionnalité fourni par le comité constitutionnel est mis

confiance aux organes législatifs. Néanmoins, il est fréquent que certaines dispositions entre en contradiction avec les normes supra législatives en raison d’une hiérarchisation des normes. La notion de la hiérarchie des normes fut explicitée par un Hans Kelsen (1881-1973), fondateur du droit positif et auteur de la Théorie pure du droit. Dans sa théorie de la hiérarchie des normes, il établit un ordre structuré de différentes normes qui constituent l’ordre juridique d’un Etat. Au sommet se place la norme

par un ou plusieurs documents écrits nouveaux. Cet acte se situe au sommet de son ordre juridique : tout autre acte juridique doit être conforme à ses prescriptions. Ainsi, selon la théorie de la hiérarchie des normes, développée notamment par Hans Kelsen, chaque règle de droit est légitimée par une règle de droit supérieure et à laquelle elle doit être conforme (le règlement est inférieur à la loi, elle-même inférieure aux traités, inférieurs à la Constitution - à l'exception peut-être des traités

cette suprématie : élément apporté par Hans Kelsen qui a dit que pour que la constitution soit la norme suprême il faut que cette suprématie soit juridictionellement garantie, une fois qu’il a posé cette idée, Kelsen est devenu un des premiers théoriciens de la justice constitutionnelle, il faut créer des juges constitutionnels c’est à dire des juges dont la mission est de garantir que toutes les normes de l’ordre juridique respecte bien la norme suprême. Kelsen fut un des écrivains de la constitution

Rousseau. On peut développer ici les théories de Hans Kelsen, juriste autrichien, qui a énoncé les grandes orientations de la justice constitutionnelle en Europe. Il s’agit de fonder, en raison pure, la garantie juridictionnelle de la Constitution à laquelle a souvent été rajoutée une déclaration des droits fondamentaux, des libertés, … comme en Allemagne où la Loi fondamentale consacre ses premiers articles à l’énonciation de ces droits. Selon Kelsen une norme n’admet de valeur juridique que si elle

qu'avant le 19è siècle, état et droit étaient deux entités distinctes. Elles étaient pourtant extrêment mélées. L'état de droit est la nouvelle utopie de la philosophie politique à la fin du 19è siècle. Définition : Un juriste autrichien, Hans Kelsen, au début du 20è siècle, observe que les propres lois de l'état sont entre elles parfois contradictoires et que ces contradictions nuisent à la fois à la légitimité de l'état et aux individus. Il faut pour lui, organiser hiérarchiquement,