Hans Kelsen

modernes et internationales (II) I – La constitution, norme suprême au sein de l'état … La constitution, au sein de chaque état manifeste une suprématie évidente sur les autres normes. Cette théorie est d'ailleurs appuyée par la théorie d'Hans Kelsen, un célèbre juriste ayant mis en place une théorie de hiérarchie des normes au sein de l'état. A)Une supériorité évidente La constitution de chaque état représente pour beaucoup la norme évidente à respecter. L'on peut prendre l'exemple de

et assoit son autorité. Lorsque l’on évoque le terme de coutume, on fait en réalité référence à deux notions. En effet, à la manière de Hans Kelsen qui distingue le procédé d’élaboration du droit conventionnel à la norme conventionnelle créée, on peut détacher le processus coutumier de création de norme et la norme coutumière créée. Selon Hans Kelsen, le procédé coutumier de création de normes est régi par une norme fondamentale, la Grundnorm, au même titre que le droit conventionnel est régi

professeur à l’Université de Montpellier 1, s’appuie également sur le raisonnement de Hans Kelsen, grand juriste autrichien père du modèle constitutionnel européen, qui dit que « l’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais plutôt un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d’un certain nombre d’étage ou couches de normes juridiques ». Kelsen donc, également père de la théorie de la Hiérarchie des normes, propose ainsi une

L’état de droit peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Ce concept a été théorisé par Hans KELSEN, un juriste positiviste du XXème siècle, dans La Théorie pure du droit. Le droit est ainsi fondé sur la volonté de l’État. C’est l’État qui est la source unique du droit. En effet, KELSEN a proposé un système normativiste dans lequel les règles de droit, les normes juridiques sont hiérarchisées dans un schéma pyramidal. Chaque norme s’impose

actuel. B - La constitution : Instrument de limitation du pouvoir politique La constitution n'est plus appréhendée ici comme ayant une simple dimension d'organisation mais plutôt avec une dimension plus large, définit par le juriste autrichien Hans Kelsen mis en évidence par l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 en ces termes "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminé n'a point de constitution"

s’agit de faire respecter, c'est-à-dire de faire primer sur celle des représentants. Depuis cet arrêt, toutes les juridictions américaines doivent contrôler la constitutionnalité des lois, lorsque la question est posée. Au début du XXe siècle, Hans Kelsen va préconiser un modèle différent qui consiste à confier le contrôle de constitutionnalité à une juridiction spécialisée. Cette idée sera reprise d’abord en Autriche, ensuite en Europe, on appellera ce modèle le « contrôle européen de constitutionnalité

Hormis la Grande Bretagne, toutes les grandes démocraties modernes disposent aujourd'hui d'une Constitution écrite. La constitution s'avère être, également, essentielle au sein de tout système juridique. En effet, une théorie sera avancée par Hans Kelsen, célèbre juriste autrichien du XXe siècle, qui pousse la conception moderne du texte à son paroxysme. Acteur dans la rédaction de la constitution de son propre pays, en 1920, ce théoricien définit le texte constitutionnel comme le sommet d'une hiérarchie

La hiérarchie des normes est un concept à l’origine doctrinal. On rattache ce concept à Hans KELSEN, juriste austro-américain, fondateur du normativisme et auteur de La théorie pur du droit. Il a concut ce concept dans la perspective d'une “théorie pure du droit” où serait exclut les jugements de valeur. Dans cette perspective, une règle de droit n'est jamais vraie ou fausse. Dans cette optique, KELSEN estime que l'existance d'une norme tient à sa validité et pour apprécier cette validité il faut

définitions -> Polysémie du terme démocratie Ex : Périclès (495-429 avant NSJC) : intérêt du peuple, importance de la citoyenneté, de l’unité/solidarité politique : imaginaire démocratique  malgré exclusion des femmes, métèques, jeunes … Ex : Hans Kelsen (1881-1973) : démocratie majoritaire est la réponse institutionnel au tourment de l’hétéronomie (pouvoir ne venant pas de soi, antonyme de l’autonomie) : le peuple produit les normes, se commande à lui même, est en situation d’autonomie ! Système

l’espace géographique délimité par les frontières et composé de l’espace air/mer/terre. C’est sur ce territoire que l’Etat exerce son pouvoir. Le territoire peut également être défini comme le domaine de la validité spatial des normes juridiques (Hans Kelsen). La population : la population est composée de l’ensemble des individus vivant sur un territoire et soumis à une autorité étatique donnée. Elle est sous l’angle juridique la Nation. Deux conceptions s’opposent sur la définition de la Nation :