Hans Zimmer

vision de la loi, connue sous le terme de « légicentrisme », a longtemps prévalue en France. Cependant, suite au régime de Vichy, l’idée de normes supérieures garantissant les droits fondamentaux s’impose. Par la théorie de la « hiérarchie des normes », Hans Kelsen exprime cette conception. Dans l’arrêt du 20 Octobre 1989, le Conseil d’Etat eu à se prononcer sur cette question de la « hiérarchie des normes » et plus précisément sur « l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 18

sont complètement différents. Le droit n’aurait vocation qu’à s’intéresser aux comportements des individus là où la morale concernerait la pensée de l’individu. Le droit est indispensable car la morale ne prévoit pas tout. Certains auteurs dont Hans Kelsen ont tenté de proposer une analyse du droit en tant que pure technique, c’est-à-dire s’attacher à l’origine de la règle et de sa finalité mais uniquement à la norme en tant que telle = normativisme juridique (hiérarchie des normes + interaction

administratifs et des lois avec le droit international et le droit communautaire, tout en veillant à tirer les conséquences de la primauté de la Constitution dans l’ordre interne. La théorie de la hiérarchie des normes, que l’on doit au juriste autrichien Hans Kelsen (1881-1973), postule que l’ensemble des normes de droit composant un ordre juridique forme un tout structuré et hiérarchisé, chaque norme devant nécessairement respecter une norme qui lui est supérieure. Cette théorie est aujourd’hui au fondement

caractéristique qui se trouve dns toutes le srègle de droit=> le droit serait un ensemble. Le droit se défnit comme un ensemblede normes juridique. Très souvent le nom de norme est un abus de langage car il n'est que substitu au mot règle. C'est un abus car Hans Kelsen (théoricien de droit) qui a essayer de préciser et de savoir ce que sont des normes juridiques et leurs articulation, c'est lui qui a fait la promo de l théorie de la hiérarchie des normes.mais c'est plus une hiérarchie des règles car définit

juridiquement prescris d'un système constitutionnel. ==> c'était la conception classique ==> conception normative ou juridictionnel. Celle ci a émergé en deux grandes étapes : ==>1ere étape : 1920 => un grand juriste Hans KELSEN va poser 2 règles , principes , qui vont profondément modifier la vision du droit constit . 1ere innovation : il va considérer que le droit est un système de norme , définition norme : une norme étant une règle fixant un comportement

pensée qui se subdivise en autres courants de pensées avec une idée précise : une règle de droit est obligatoire parce qu’elle a été posée comme telle par une autorité habilitée à le faire et parce qu’elle est conforme par une autre norme supérieure. Hans Kelsen (juriste autrichien vers 1930) : Théorie pure du droit a figuré le droit sous forme de pyramide : pyramide des normes. Il y a un trou noir dans le positivisme : d’où la constitution tire-t-elle sa validité ? Pourquoi les lois doivent-elles

¨  HISTORY     1908:  Creation  of  the  company  by  Hans  Wilsdorf     1910:  Rolex  received  the  first  official  Swiss  certificate  of   good  performance  granted  to  a  watch  bracelet  by  the   official  centre  of  evaluation  of  watches  of  Bienne       1914:  Certificate  of  precision  of  class  A  delivered  by  the   Kaw  Observatory

termes, il s'agit d'indiquer que la primauté de la Constitution est en perte de vitesse dans la mesure où les citoyens français ne se sentent plus assez protégés par la Loi Suprême. Le recours au principe de hiérarchie des normes, mis en évidence par Hans Kelsen, devient un subterfuge pour éviter les lacunes du système français. Ce phénomène est d'autant plus développé que le juge du fond ne peut lui-même s'interroger sur la constitutionnalité d'une loi. Ces remarques détaillées dans le "rapport Balladur"

TD n°1 de Droit international public : Monisme et Dualisme La théorie dualiste a été développée par Anzilotti, qui s'est lui-même fondé sur les travaux de Triepel. Cette théorie est basée sur l'idée que l'ordre juridique interne et l'ordre juridique international sont indépendants l'un de l'autre, et sont en outre séparés par une étanchéité qui les empêche d'interagir entre eux. Autrement dit, les rapports entre droit international et droit interne sont équivalents aux rapports de deux droits

Selon la théorie d’Hans Kelsen la Constitution est théoriquement au sommet de la pyramide des normes et toutes les autres règles devraient lui être conforme. Mais la réalité jurisprudentielle est plus nuancée. Avant la révision de la Constitution du 23/07/2008, le contrôle de constitutionalité était enfermé dans des limites très étroites. Il se faisait exclusivement à priori et pouvait être demandé par un nombre restreint d’autorités (président, premier ministre, présidents des deux Chambres et