Harcelement Sexuel Au Travail

Présentation La rupture du contrat de travail est la cessation de ce contrat en dehors du cas de cessation par l’arrivée du terme. Elle peut avoir lieu à l’initiative du salarié (démission) ou à l’initiative de l’employeur (licenciement). Un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail, dit « de rupture conventionnelle », a été introduit par la loi portant modernisation du marché du travail du 12 juin 2008. Il repose sur le consentement des deux parties et se matérialise par la signature

les hommes et les femmes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l’employeur : - interdictions des discriminations en matière d’embauche, - absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière, - obligations vis-à-vis des représentants du personnel (élaboration d’un rapport écrit et négociation), - information des salariés et candidats à l’embauche et mise en place de mesures de prévention du harcèlement sexuel dans l’entreprise. Des recours et

La discrimination à l'embauche Guillaume, 25 ans et Karim, 25 ans ont le même niveau d'études, ils postulent à une offre d'emploi dans la même société (précisons qu'ils habitent à égale distance de leur «futur» lieu de travail dans le même quartier). Pourquoi Guillaume décroche-t-il le poste et non Karim ? Sommaire : 1- Qu'est ce que la discrimination et quelles sont ses différentes formes ? 2- Quels sont les moyens de défense pour les victimes ? 3- Quelles sont les sanctions

dangereux ou nocif de la force ou de la punition. La violence sexuelle et l'exploitation incluent toutes les formes d'agression sexuelle, de harcèlement sexuel, et d'exploitation sexuelle2. Forcer une personne à participer à une activité sexuelle non désirée, dangereuse ou dégradante, ou qui utilise le ridicule ou d'autres tactiques pour tenter de dénigrer, contrôler ou limiter sa sexualité ou ses choix reproductifs constitue une agression sexuelle. La violence psychologique inclut les attaques verbales

Définition : Le harcèlement est un enchaînement d'agissements hostiles dont la répétition affaiblit psychologiquement la personne qui en est la victime. Le harcèlement moral est une conduite abusive au travail (geste, parole, comportement, attitude…) répétée ou systématique visant à dégrader les conditions de travail de la victime. Ces pratiques peuvent causer des troubles psychiques ou physiques mettant en danger la santé de la victime, homme ou femme. C'est un thème au croisement de plusieurs

s’acquiert (éducation, scolarité), qui s’entretient (formation, prévention) et qui produit des bénéfices pour l’organisation et pour l’individu. Le travail n’est pas une évidence, il est incertain, les postent changent, les compétences demandées évoluent. Dans l’entreprise, le psychologue s’occupe des personnes qui y travaillent ou souhaitent y travailler. •Spécificités des techniques •Spécificités des compétences et des approches •Spécificité des objets A l’extérieur de l’entreprise

etc … ici seul la discrimination au travail sera abordée. Elle peut être directe, si l’inégalité se fonde sur un critère prohibé, ou indirecte, lorsqu’une règle, une pratique ou un critère apparemment neutre a un effet défavorable sur un groupe visé par un critère de discrimination. Elle peut également prendre la forme d’un harcèlement. Quand peut-on être discriminé : - A l'embauche - Dans l'entreprise (salaire, postes) - Rupture du contrat de travail, licenciement Droits relatifs à la

à l’embauche : 1. Une discrimination à l'embauche évoque lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères de sélection qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. 2. Elle agit à différents niveaux : - À l’embauche - Au sein de l’entreprise (refus d’accès à des postes à responsabilités malgré les compétences) II – Définition de la discrimination à l’embauche : 1. La loi du 27 mai 2008

Les relations individuelle du travail La naissance du lien contractuel A. La notion de subordination Convention par laquelle une personne physique s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre personne physique ou moral sous la subordination de laquelle elle se place et moyennant une rémunération. En l’absence d’un contrat écrit, le contrat de L est réputé être un CDI d’une durée hebdomadaire de 35h. La loi impose un contrat écrit. La naissance du lien contractuel c’est la notion

critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion, apparence physique, nationalité, vie privée…). A défaut, des sanctions civiles et pénales sont encourues. Motifs de refus d'embauche interdits Personne ne peut être écarté d'une procédure de recrutement en raison de : son sexe, ses mœurs, son orientation sexuelle, son situation de famille, sa grossesse, son appartenance ou non appartenance (réelle ou supposée) à une ethnie