Harcelement Sexuel Au Travail

manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Les critères de discrimination Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement si elle est fondée sur l'un des motifs suivants :  l'origine, le sexe, les mœurs, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, la grossesse, des caractéristiques génétiques, l'appartenance ou la non appartenance (réelle ou supposée)

RISQUES PSYCHOSOCIAUX : DE QUOI PARLE-T-ON EXACTEMENT ? ..............................4 A. LES DEFINITIONS PRINCIPALES ................................................................................................................4 B. LES SUICIDES AU TRAVAIL ........................................................................................................................5 C. LE MAL- ETRE ............................................................................................................

son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, en raison de son état de santé ou de son handicap

où à l'extérieur, des violences qui sont parfois perpétrées par les pouvoirs publics ou des structures coercitives. C'est ainsi que l'oppression des femmes, telle qu'elle se manifeste à travers la violence domestique, les viols, les mutilations sexuelles, est une réalité connue et dénoncée dans de nombreux pays. L'Assemblée rappelle son soutien au Plan d'action de Pékin lors de la Conférence de l'ONU (1995) sur les femmes où les différentes atteintes aux droits des femmes ont été clairement définies

discrimination directe constitue une situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation ou identité sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable. La discrimination indirecte constitue une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence

OBJET D’ETUDE N ° 3 : TITRE DE L’ETUDE : LE CONTRAT DE TRAVAIL THEME DE L’ETUDE : LES RELATIONS SOCIALES DANS LES ORGANISATIONS SESSION 2014 – 2015 Le contrat de travail : Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d’une autre personne (l’employeur) dans une entreprise privée. Le contrat de travail doit être écrit, sauf CDI à temps complet. Son exécution

Pailhes, qui nous à enseigner toutes ces méthodes, mais également à mes amis du groupe de TD 2, avec qui j’ai travaillé sur les textes de ce mémoires tous les vendredi après-midi. Sommaire Introduction p. 4 1. L'esclave: une notion regroupant plusieurs dimensions p.5 A)Les différentes formes d'esclavages dans le travail p. 5 B)L'esclavage domestique, les abus sexuels p.8 2. L'esclavage causé par des idéologies p.10 A) Idéologies économico-politique p.10 B) Les idéologies

ainsi que la nature et l'échelle des sanctions applicables. De rappeler les garanties de procédure dont jouissent les salariés en matière de sanctions disciplinaires. Il s'applique à tous les salariés de l'entreprise où qu'ils se trouvent (lieu de travail, parking, salle de repos...) y compris aux intérimaires et aux stagiaires présents dans l'entreprise. Toute autre prescription générale, portée à la connaissance de tous par note de service, sera considérée comme adjonction au présent règlement et

DROIT DU TRAVAIL A – Les sources du Droit du Travail Le travail c'est tout ce qui concerne la relation subordonnée (relation de travail dans le cadre d'un lieu de subordination d'autrui), l'activité accomplie sous la subordination d'autrui. Lien de subordination juridique = à partir où il y a une relation de travail fait avec un lien de subordination juridique, le droit du travail s'applique. Savoir les sources, qui, quoi, etc... Il y a 2 grandes catégories : Sources Institutionnelles

race, le handicap, l’orientation sexuelle). Dans « discrimination à l’embauche », le mot discrimination a une connotation négative. C’est-à-dire que certaines personnes auront du mal à trouver du travail, c’est ce qu’on appelle la discrimination à l’embauche. D’après le texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de