Harcelement Sexuel Au Travail

Harcèlement sexuel Les exemples : harcèlement ou pas harcèlement Dans tous ces cas, il a été jugé que le dirigeant n'était pas coupable de harcèlement sexuel : • Avait touché les mains de l’une de ses salariées ; • Lui avait fait une déclaration d’amour ; • Lui rappelait qu’elle lui manquait à chacune de ses absences du bureau ; • Lui offrait des cadeaux ; • Lui avait dit avoir envie de l’embrasser ; • Avait posé sur son pare-brise une revue pornographique.

Harcèlement sexuel dans le milieu professionnel Il y a harcèlement sexuel lorsqu'une personne agit en vue d'obtenir des faveurs sexuels à son profit ou au profit d'un tiers. Son auteur : un employeur, un cadre,un collègue de la victime. Il peut prendre des formes diverses : chantage au recrutement ou à la promotion, des menaces de représailles ne cas de refus de céder à des avances sexuelles. Victimes ou agresseur, les 2 sexes sont concernés. Le harcèlement sexuel a des conséquences sur l'emploi

DROIT HARCELEMENT ET STRESS AU TRAVAIL Etymologie : Harcèlement : De l’ancien Français « Harce » qui est un diminutif de « Hart », qui signifiait une baguette. D’où le mot « Harceler » qui signifie proprement « frapper d’une baguette ». Cependant, l’étymologie tente à nous mener sur le dérivé du mot « Herser » qui signifie « Tourmenter » (comme la herse tourmente la terre). www.mediadico.com Stress : Il vient du latin « Stringere » et « Stressus » qui signifient serré. En ancien Français

des Sciences du Travail – Université Lille II Projet tutoré LE SEXE AU TRAVAIL Groupe de projet : Frank SOSSOU Ophélia SANSONETTI Chloé BORREWATER Céline DEBAISIEUX Benjamin CATEL Tuteur : Monsieur Le Doyen et Professeur, Bernard BOSSU 1 Sommaire CHAPITRE 1 : VIE PROFESSIONNELLE .................................................. 12 1. 2. LES COMPORTEMENTS ILLICITES AU TRAVAIL .................................................. 13 LES COMPORTEMENTS LICITES AU TRAVAIL .............

Commentaire écrit : QPC du 4 Mai 2012, M. Gérard D Le délit de harcèlement sexuel définit a l’article 222-33 du Code Pénal a été créé par une loi du 26 juillet 1992: «Le fait de harceler autrui en usant d’ordres, de menaces ou de contraintes, dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle, par une personne abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions» en distinguant donc bien trois éléments constitutifs de ce délit: une pression, exercée dans un but précis, avec un abus d’autorité

Egalité des rémunérations : DIAPO 1 : La directive interdit toute discrimination fondée sur le sexe dans la rémunération. Le principe de l'égalité des rémunérations implique, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'élimination de toute discrimination fondée sur le sexe, dans l'ensemble des éléments et conditions de rémunération. Lorsqu'un système de classification professionnelle est utilisé pour déterminer les rémunérations, il doit être basé sur des critères communs aux travailleurs

Harcèlement et violences au travail Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont les formes les plus connues des violences exercées au sein de l'entreprise (violences internes). Elles peuvent également se manifester par des agressions verbales ou des insultes, des brimades, des intimidations, des conflits ou des agressions physiques entre salariés... Ces agissements hostiles peuvent affecter gravement les salariés et avoir des répercussions importantes sur leur santé physique et psychologique

Dans le milieu du travail on distingue deux types de harcèlement, le harcèlement moral et le harcèlement sexuel. En ce qui concerne le harcèlement moral, il s’agit d’une forme de violence exercée au sein du travail. Il se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits du salarié, à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (article L. 1152-1

4 mai 2012, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle la loi relative au harcèlement sexuel et l'a immédiatement abrogée, jugeant sa formulation trop floue. Les Sages renvoient donc au législateur la responsabilité de définir plus clairement les contours de ce délit. Le Conseil constitutionnel avait été saisi du problème le 29 février 2012, dans les conditions prévues par l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée en cassation

Le harcèlement au travail Introduction Le harcèlement au travail a toujours existé. Mais, l’évolution de ce phénomène social devient de plus en plus préoccupante. D’autant que ce sont les jeunes qui en sont majoritairement les victimes. De nos jours, beaucoup d’entre eux, ainsi que les plus âgés, n’arrivent plus à se tenir à un emploi, suite au harcèlement. Finalement, ils se perdent dans le monde professionnel. Quelles sont les sources de ce problème? Y a-t-il réellement des solutions à ce