Harcelement Sexuel Au Travail

Agression sexuelle L'agression sexuelle autre que le viol est punie de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (art. 222-27, c. pén.). Circonstances aggravantes Une série de circonstances aggravantes fait passer ces maxima à 7 ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende : * Lorsque l'agression a entraîné une blessure ou une lésion (art. 222-28, c. pén.) ; * Lorsqu'elle a été commise par un ascendant ou par une personne ayant autorité sur la victime (art. 222-28

d'entreprise et salariéLe cadre juridiquea/ le droit du travail b/ la convention collective c/ le contrat de travail Les instances qui régissent le cadre a/ l'inspection du travail L'inspection du travail est en France un corps de contrôle spécialisé, chargé de veiller à la bonne application du droit du travail au sein des entreprises. Les agents de contrôle de cette administration se composent de contrôleurs et d'inspecteurs du travail. b/ Le conseil des prud'homme Les conseils

La violence au travail Education ouvrière 2003/4 Numéro 133 Sommaire Editorial V Harcèlement moral, nouveau mal lié à l’organisation du travail, par Anne Renaut 1 Harcèlement sexuel: désamorcer la relation de pouvoir par la prévention, par Natacha David 7 La violence en milieu de travail est-elle une fatalité?, par Ahmed Khalef 13 Violence et recherche d’informations: le lot du journaliste, par Lee Woodyear 21 L’école devrait être un lieu de travail et d’apprentissage sûr, par Dominique

Impact et conséquences De façon générale, le harcèlement sexuel en milieu de travail, touche plus particulièrement les femmes que les hommes. En effet, ces derniers n’accordent peu ou pas d’importance à la question. Au contraire, lorsqu’ils sont victimes d’harcèlement sexuel engendré par une femme, ils le prennent comme un compliment, une flaterie à leur égard. Alors que pour les femmes, c’est totalement l’inverse qui se produit, elles accordent une très grande importance au sujet.

Le harcèlement moral est la forme la plus connue des violences exercées au sein de l'entreprise. Ces violences peuvent également se manifester par des agressions verbales, sexuelles ou des insultes, des intimidations, des conflits ou des agressions physiques entre salariés... Ces agissements a l’encontre des salariés peuvent affecter gravement les affectés et avoir des répercussions importantes sur leur état de santé physique et psychologique. Elles peuvent également dégrader le climat social de

L’interdiction des discriminations Le renforcement de la protection du salarié au travail est également passé par le développement d’une législation relative à l’interdiction des discriminations. On peut voir dans cette législation le reflet d’un modèle social fondé sur l’égalité. Cette égalité devant la loi est affirmée d’abord par l’article 1 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 : « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions

que le harcelement ? Def: Le harcèlement est un enchaînement d'agissements hostiles dont la répétition affaiblit psychologiquement la personne qui en est la victime. Isoler quelqu'un, refuser toute communication, ne pas lui transmettre de consignes, multiplier les brimades, ne pas lui donner de travail ou un travail humiliant, au contraire, lui donner trop de travail ou un travail largement au dessus de ses compétences etc... les cas de figure sont infinis.Le harcèlement moral au travail (ou mobbing)

Le Harcèlement moral Problématique : Comment reconnaître être victime d'harcèlement moral ? 1. Le harcélement A- le harcélement moral au travail B- les cas de harcélement moral 2. Les conséquences du harcélement moral sur la victime 3. les Procédures possible contre le Harcélement Année:2015/2016 1- Le harcélement

Monsieur X envers Mademoiselle Y. Il s'agit de faits juridiques. Monsieur X a tenté à plusieurs reprises d'obtenir les faveurs sexuelles de Mademoiselle Y dont il était le supérieur hiérarchique. Nous sommes en présence d'une affaire portant sur le harcèlement sexuel. 2. La chambre sociale de la Cour de cassation est compétente car il s'agit d'un litige individuel du travail qui oppose un salarié, Monsieur X, à l'association qui l'emploie comme directeur financier. Après le conseil des prud'hommes

D’ETUDE ECONOMIE DROIT Thème n°1 : Le Harcèlement moral* au travail *Le harcèlement moral : Conduite abusive qui par des gestes, paroles, comportements, attitudes répétées ou systématiques vise à dégrader les conditions de vie et conditions de travail d'une personne. Ces pratiques peuvent causer des troubles psychiques ou physiques mettant en danger la santé de la victime (homme ou femme). DEVELLOPEMENT Introduction  En France le harcèlement moral au travail est un phénomène assez répandu, loin