Harcelement Sexuel Au Travail

Droit du travail Les sources du droit du travail Préambule de la constitution de 1946 - jurisprudences - déclaration des droits de l’homme * Tout homme a le droit au travail * Le droit et le devoir de travailler * Le droit de grève * La liberté de syndicalisation * Le principe d’égalité entre les hommes et les femmes Le conseil constitutionnel depuis 1974 est saisissable et a eu à rendre 35 décisions sur le droit du travail. Parmi les décisions récentes, en 2002, le législateur

du travail salarié se distingue du régime du travail indépendant et du régime des fonctionnaires non seulement par les conditions d’accès au métier, mais aussi par les droits et obligations générales concernant les salariés (1), ainsi que par les contraintes liées à certaines clauses particulières du contrat de travail (2). 1. Analyser les droits et les obligations générales du salarié A. Les obligations réciproques nées du contrat de travail 1. Le respect des clauses du contrat de travail L’employeur

Exemples : « Le surendettement des particuliers », « Le harcèlement moral », « La révision du contrat »… Il est important de lire attentivement ce sujet car il donne un premier aperçu du dossier et constitue un guide pour la lecture des documents. En effet, il conviendra de rechercher dans chaque document du dossier tout ce qui se rapporte au sujet mais uniquement ce qui se rapporte au sujet. Exemple : si la note de synthèse porte sur « Le harcèlement moral », seuls les éléments concernant ce thème devront

créé du travail. Ce qui compte c’est la pérennité de l’entreprise. Nous sommes dans un combat mondial. La solidarité entre employeurs et salariés prend le pas sur la lutte des classes. Consensualisme INTRODUCTION Situation du droit du travail au sein du droit social Le droit social englobe le droit du travail, il porte à la fois sur la protection sociale de l’individu contre les risques sociaux et sur les relations individuelles et collectives nées du contrat de travail. Le travail est à la

origine ethnique, etc.) afin de pouvoir lui appliquer un traitement spécifique, en général négatif. II Les critères prohibés par la loi : Les seize critères légaux sont : L’âge, le sexe, l’origine, la situation de famille, l’orientation sexuelle, les mœurs, les caractéristiques génétiques, l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une race ou une religion déterminée, l’appartenance physique : le handicap, l’état de santé, l’état de grossesse, le patronyme, les

cette discrimination, pendant toute sa durée. Qui peut intervenir en cas de discrimination ? L’inspecteur du travail Les inspecteurs du travail peuvent se faire communiquer tout document ou tout élément d’information, quel qu’en soit le support, utile à la constatation de faits susceptibles de permettre d’établir l’existence ou l’absence d’une méconnaissance des articles du Code du travail ou du Code pénal prohibant les discriminations. Ils sont habilités à constater les infractions commises en matière

 Combattre la discrimination dans le monde du travail SUJET DE L’ÉTUDE : Mon objet d’étude n°2 porte sur la non-discrimination à l'embauche : l’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critère professionnel et non personnel. PROBLÉMATIQUE : Comment un salarié victime de discrimination peut-il être aidé ? Comment pouvons-nous arrêter la discrimination à l'embauche ? ANNONCE DU PLAN : Pour commencer

Le harcèlement entre élèves → le reconnaître, le prévenir, le traiter avant-propos Le harcèlement à l’École n’est pas un phénomène mineur. Il concerne environ 10 à 15  % des enfants et adolescents en âge de scolarité obligatoire en France. Il demeure pourtant sous-estimé, voire ignoré par la communauté éducative dans son ensemble, alors que ses conséquences psychologiques, sociales et scolaires sont graves. La ­fréquence de ce phénomène est quasi identique dans tous les pays du monde

« Le travail, c’est comme les choux de Bruxelles : rien qu’à l’odeur, je sais que je n’aimerai pas », disais-je, bien avant de travailler. Sans doute parce que j’ai vu ma mère bosser parfois jusqu’à 60h/semaine pour, au final, se faire harceler moralement pendant plus de 10 ans. Peut-être aussi parce que mon père me faisait continuellement la leçon sur les patrons qui vous emmerdent et vous exploitent. Plus il me poussait à dessiner comme une dingue, moins je travaillais. Pourtant, l’un comme

d'auteur [Krone, 2005]. Toutefois, d'autres auteurs [Zeviar-Geese, 1997-98] suggèrent que la définition de cette notion est beaucoup plus vaste et comprend des activités telles que la fraude en ligne, l'accès non autorisé, la pédopornographie, et le harcèlement dans le cyberespace. Le manuel des Nations Unies sur la prévention et la répression de la criminalité liée à l'informatique inclut la fraude, la contrefaçon et l'accès non autorisé [Nations Unies, 1995] dans sa définition de la cybercriminalité