Harcelement Sexuel Au Travail

I. Introduction au droit du travail 1. Notions Droit social = regroupe le droit du travail, mais aussi le droit de la protection sociale C’est une notion européenne (traité de Lisbonne : chaque pays européen doit arriver à la plus haute protection sociale, chacun à son rythme et avec ses moyens). XIXème siècle : interdiction du travail des enfants de moins de 8ans dans les manufactures et reconnaissance des syndicats (loi Waldeck-Rousseau, 1884), lois sur l’hygiène et la sécurité des

LES INEGALITES ENTRE HOMME ET FEMME AU TRAVAIL L'article 1er de la Constitution, depuis le 23 juillet 2008 a fait place à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Néanmoins, et bien que le principe de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes fut inscrit dans la loi depuis 1972, dans le monde du travail, les inégalités entre homme et femme persistent. L’égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le travail implique le respect de plusieurs principes

distinction de race, d'origine ethnique, l'égalité entre les hommes et femmes concernant l'accès à l'emploi, la formation, la promotion et les conditions de travail.  Motifs de discrimination interdits Les différents motifs de discrimination interdits selon le sexe, l’appartenance a un syndicat ou mutualistes, l’orientation sexuelle,  la situation de famille ou la grossesse, l’apparence physique les origines, l’appartenance ou la non-appartenance, l’âge, une nation ou une race, les opinions

Gestion de l’individu au travail Partie 2 : Les problématiques autour des hommes L’environnement au travail a beaucoup évolué durant le 20ème siècle, nous sommes passé du Taylorisme/Fordisme qui était répétitif et aliénant, à un travail qui demande plus de réflexion et de participation. Cependant, malgré ces évolutions les problèmes liés au milieu du travail sont toujours présent. Parmis les problèmes liées à l’activité professionnel, on retrouve principalement le «stress». Le stress

Protection sociale complémentaire Droit du travail –> recodification mai 2008 : S’applique essentiellement au travail salarié du secteur privé Régit relations individuelles de travail –> embauche et exécution du travail Régit relations collectives de travail –> représentation syndicales JSP découvert –> UES (Unité Économique et Sociale) –> permet aux salariés de bénéficier d’institutions représentatives du personnel communes. Relation de travail basée sur un contrat de T –> place travailleur

subir de discrimination ni de harcèlement moral ou sexuel - Le droit d'Expression - L'Egalité des salaires - L'Egalité entre les hommes et les femmes. C. Les obligations du salarié - Doit Réaliser consciencieusement le travail convenu - Doit Réserver son activité à l'entreprise, sans acte de concurrence - Doit Respecter le règlement intérieur et les personnes II. Les Clauses particulières L'employeur et le salarié sont libres d'incérer dans le contrat de travail de nombreuses clauses dès lors

En effet, il existe de multiples formes de violence que l'on peut classer grâce à certains critères. Il y a des violences que l'on peut considérer comme "traditionnelles", la violence physique (les coups, la torture), sexuelle (le viol) , verbale et psychologique (injures, harcèlement, abus de position dominante) ou encore la violence d'État (pratiquée par l'État pour assurer les décisions de justice ou faire la guerre). La violence politique (résistance à l'oppression, révolution) et la violence criminelle

direction de l’employeur / obligation d’adaptation L’évaluation des salariés est encadrée par le CT mais aussi la jurisprudence. Si elle est positive, elle peut justifier une augmentation de salaire voire une promotion (modification du contrat de travail). Il s’agit de rendre compte des capacités et aptitudes professionnelles de l’employeur. Le refus du salarié de signer le compte-rendu ne constitue pas un motif de licenciement. Le règlement intérieur est l’expression du pouvoir de contrôle et

Le contrat d’apprentissage Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée déterminée ou indéterminée entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et au centre de formation des apprentis pendant 1 à 3 ans. Conditions à remplir par l'apprenti Inscription en centre de formation d'apprentis (CFA) L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre enseignement

Rapport sur : Rapport sur : La souffrance au travail (Le burn OUT) Encadré par : Mr.Aboumalik Fait par : EL AKRI Ibtihaj Le travail est un lieu essentiel de construction de l’identité de la personne, de son développement personnel où s’élaborent les rapports sociaux. Mais il peut être aussi à l’inverse, si les conditions de sens et de reconnaissance ne sont pas réunies, où les tensions au travail deviennent délétères et aboutissent à des situations de souffrance psychique,