Harmonisation De La Tva

des législations locales. - de par mon expérience avec les responsables officiels tan européen que français italiens et cypriote chaque pays a ses propres règles pour l'import et l'export ainsi que pour la TVA et les droits d'accises. - les pays nordiques font blocages a toute harmonisation en raison de la taxation élevée sur les boissons alcoolisées - cela rend très complexe les importations, exportations et même la vente par internet MESSAGE 3 La vente par internet est handicapée par

contribuer … cf. constitution) et les personnes morales (-car pas réelle et plus difficile à calculer). Ce n’est que très récemment que celle-ci ont été imposable (impôts sur la société : lendemain de la 2e guerre mondiale, taxes de la valeur ajouté(TVA) 1954). Quelle est la matière imposable ? Qu’est-ce que l’on paye ? Qu’est-ce qui constitue la base d’imposition ? Tout peut constituer une matière imposable. (Ex : il y avait une taxe sur la taille des vitres et des fenêtres). Deux raisons :

1.8.2 Les différentes sanctions imposables II La TVA PLAN DU COURS Introduction Principe de la TVA Chapitre 1 : Le champ d’application de la TVA 1.1 Les opérations imposables 1.2 Les personnes assujettis 1.3 Les règles de territorialité 1.4 Les opérations exonérées Chapitre 2 : la base d’imposition et calcul de la TVA (détermination de la TVA brute) 2.1 La base d’imposition 2.2 Les notions de fait générateur et d’exigibilité 2.3 Le taux de la TVA Chapitre 3 : Le régime des déductions 3.1 Les principes

| | | | |Réduction du taux de la TVA (cf directive n° 2 de l‘UEMOA) |· Art 225 CGI: 18% au lieu de 20% | | |

prestations de service, il n’y a donc pas de déficit possible. L’entreprise est dispensée de déclaration et de paiement de TVA mais elle ne peut plus déduire la TVA sur ses achats. Il est possible d’opter pour le réel simplifié ou le réel normal, option valable pendant 5 ans, elle ne prive pas de la possibilité de bénéficier de la franchise de TVA . L’option pour le paiement de la TVA est valable pour 2 exercices, elle place de plein droit le redevable sous le réel simplifié. Les sociétés, même celles

contribuable légal est différent du contribuable de fait). L’inspecteur des impôts ordonne le prélèvement et le percepteur procède à ce prélèvement. Les impôts directs : • Sur les revenus/sur les sociétés/sur la fortune Les impôts indirects : • TVA, TIPP et autres taxe sur les produits de consommation (tabac…) Observations et caractéristiques des différents impôts : L’impôt sur le revenu des personnes physiques, il y a 4 caractéristiques : définition revenu ? • Impôt unitaire ( céculaire)

 AGENCES DE VOYAGES ET TVA Ce Guide pratique est l’œuvre de Me Alain Fischer et a été publié aux éditions « Guides pratiques Fiscaux ». Cette version numérisée publiée avec l’aimable collaboration de son auteur à l’initiative du SNAV Provence et en partenariat avec TourMaG.com vise à permettre une réactualisation plus facile (2005) Alain Fischer Avocat ancien conseil juridique et fiscal, ancien élève de l'École Nationale des Impôts, ALAIN FISCHER est un spécialiste

 Introduction Titre I : Prestations de services fournies par voie électronique : régime transitoire de TVA et principes directeurs pour l’imposition du commerce électronique. Section I : Le commerce électronique soumis au système de TVA préexistant. A- La définition des opérations passibles de la TVA . §1 - Opérations effectuées à titre onéreux… §2-…Par un assujetti agissant en tant que tel… §3- …Dans le cadre d’une activité économique. B- Les opérations imposables : la distinction

objectif de projeter cette activité dans un avenir déterminé, en prenant en considération des hypothèses qui nous permettent d’atteindre ces objectifs.  Un objet d’harmonisation universelle de langage de la CN : harmonisation universelle des concepts et des méthodes de calcul. Une telle harmonisation (objectifs contraintes) permet de situer l’économie nationale d’un pays dont l’économie mondiale de faire des comparaisons entre les pays à situations similaires et de relever les points forts et les points

Gouvernementales OV : Ordre de Virement P. : Page PG : Paierie Générale PTF : Programme de Transition Fiscale § : Paragraphe SES : Services des exonérations et des Subventions SGDF : Système de Gestion des Dépôts de fonds TTC : Toutes Taxes Comprises TVA : Taxes sur la Valeur Ajoutée UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine INTRODUCTION GENERALE Dans le cadre de notre formation de troisième cycle, en D.E.S.S. Droit des Affaires à l’UFR/SJP, nous avons effectué un stage pratique du