Harmonisation De La Tva

l’exportation 1. Emballage 2. Pré et post acheminement 3. Coût d’embarquement 4. Coût du fret 5. Assurance 6. Les immobilisations 7. Du fait du transport 8. Sur l’effet de la TVA 9. Entreposage I. Origine de la logistique export A. Définition La logistique internationale est le processus de conception et de gestion de la chaîne d'approvisionnement dans le sens le plus large. Cette chaîne peut comprendre la

comptable publiée ou information financière est fonction du contexte, de l’environnement dans lequel elle est produite 1. Soit vision nationale  De la variété des SIC liée au contexte historique et géographique 2. Soit vision internationale  Harmonisation internationale des SIC liée à la mondialisation / standardisation 1- Diversité nationale En introduction : présentation de  Analyse typologique des systèmes comptables nationaux  Réalisée par NOBES Ch. et PARKER R. en 1980 puis actualisée

définitive, de jeter les bases d'un sentier de croissance économique forte et durable. C'est ainsi que la mise en place de la réforme de 1984 a constitué une étape décisive dans l'évolution de notre système fiscal. En effet, avec l'institution de la TVA en 1986, de l'I.S en 1987 et de l'I.G.R. en 1990, le Maroc s'est doté d'une fiscalité synthétique et moderne s'apparentant aux systèmes fiscaux les plus avancés. De nombreux réaménagements ont, depuis lors, été introduits par les différentes Lois de

d’un contribuable. Qu’est-ce que le splitting? Taxation d’un couple marié au revenu net de 90804 CHF Exemple Déduction pour frais de garde : impôt sur le revenu Exemption des gros consommateurs : taxe sur l’énergie 18 9 Principaux impôt en Suisse TVA Impôt cantonal et fédéral sur le revenu des personnes physiques Impôt sur le bénéfices des sociétés en Suisse Impôt sur la fortune 19 Principaux impôt en Suisse 20 10 Principaux impôt à Genève 21 Impôt cantonal sur le revenu Assujettis: personnes

de ses honoraires pour le client concerné. Un exemplaire de cette fiche se trouve en Annexe. 3- Environnement technique Le Cabinet Fiduciaire de Flandre utilise douze (12) ordinateurs de bureau fonctionnant en réseau pour une harmonisation de travaux comptables. Notons la présence d’un poste hors réseau avec le logiciel WINPHONE qui permet d’envoyer et de recevoir des fax. Ce poste dispose également d’un scanner. Par ailleurs, le Cabinet possède deux imprimantes dont une une

de sa complexité, de ses distorsions. • Une vision économique, convaincus que nous sommes du rôle de la fiscalité en tant qu’instrument de politique économique, essentiel, certes, même s’il n’est pas unique, qui nécessite articulation et harmonisation avec les autres paramètres de la politique économique. De ce point de vue, et disons le tout de suite, la fiscalité doit être conçue à travers son impact économique et social, et pas seulement sous l’angle comptable et budgétaire. Partant

aux pays de continuer d’avoir un niveau budgétaire. L’Europe a également remis en cause la souveraineté fiscal puisqu’on assiste a une harmonisation des législations fiscales. Ex TVA il existe une directive communautaire de 2006 qui fixe le taux minimal a 15%. La encore c’est cette volonté des états membres de construire l’Europe qui abouti a cette harmonisation. b) La fin de la souveraineté monétaire. Traité de Maastricht qui l’avait prévu fin 2002 les monnaies nationales retirées et l’euro

mission : Une mission fiscale La douane perçoit les accises (impôts indirects) sur : * les tabacs et alcools, * les produits pétroliers, * la TVA sur les produits importés des pays tiers à l’Union européenne ; * les droits de douane à l’importation dans l’Union européenne.  Participe au contrôle du recouvrement de la TVA dans les échanges intracommunautaires.  Elle lutte contre les fraudes au budget communautaire et la contrebande des produits fortement taxés (alcool,

15% du taux de la retenue à la source applicable aux produits des actions, parts sociales et revenus assimilés ; Institution d’un régime fiscal en matière d’IS pour les opérations de prêt de titres et de titrisation ; Relèvement à 10.000.000 DH, hors TVA du seuil de chiffre d’affaires en dessous duquel l’exonération de l’IS s’applique aux coopératives et leurs unions ; Changement de la référence à la loi sur les FPCT ; Prorogation jusqu’au 31/12/2016 de la période d’exonération de l’IR des indemnités

CCL : Europe nombriliste, se soucie peu des pays AM. Ce qui se passe dans le monde arabo-musulman est en partie de la faute de l’UE Le marché intérieur est-il achevé ? Principe de reconnaissance mutuelle des législations nationales harmonisation des législations nationales réseau SOLVIT : règle les litiges commerciaux entre les pays : simple. Effets marché intérieur : accroissement de la prospérité, + d’emploi, facilite les échanges, possibilité de vivre à l’étranger tout en conservant