Harmonisation De La Tva

c'est-à-dire un droit calculer à partir de la valeur de la marchandise. La fiscalité douanière aux importateurs se compose principalement du Droit d’Importation (DI), la Taxe Intérieure de Consommation (TIC), la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), la Taxe Parafiscale d’Importation (TPI). a- Droit d’Importation (DI) : C’est le droit de douane à appliquer aux importations simples. Toutes les marchandises sont soumises du droit d’importation selon la nomenclature douanière marocaine « le

commun de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) nécessite une harmonisation des législations, notamment fiscales. Dans un premier temps, le régime douanier a été harmonisé par l'adoption du Tarif Extérieur Commun (TEC), effectif depuis le 1er janvier 2000. D'autre part, la mise en œuvre du programme d'harmonisation des fiscalités indirectes intérieures des Etats membres, portant sur la TVA et sur les droits d'accises, s'est poursuivie en 2003. Un programme d'harmonisation

les marchandises communautaires. A ces deux statuts s'ajoute un troisième : celui de la mise à la consommation. Il s'agit des marchandises dites T2, pour lesquelles les formalités en matière de droits nationaux ont été accomplies (paiement de la TVA, des droits d'accises, …). 2.1.2.Valeur en douane La valeur en douane est un des éléments clés pour l'application des mesures douanières et notamment pour l'opération de taxation. Elle sera également utile pour la mise en œuvre de cautions dans

Cette taxe représente les ¾ du prix de l’essence. Cette taxe a un rendement non négligeable, il est de l’ordre de 13 à 14% des recettes du budget de l’Etat. b) l’imposition généralisée sur la dépense Il s’agit ici de la TVA. . c’est un impôt relativement récent qui a été institué en 1954. Il a été inventé par un polytechnicien français Maurice Lauré. Cette invention est aujourd'hui reprise dans 120 pays dans le monde. . c’est un impôt qui est collecté par les entreprises

professionnelle. A l’intérieur de ce texte, le 1er paragraphe parle d’intercommunalités mais sans réelle structure. Il y a l’idée d’un contrat pour partager la taxe professionnelle. Pour développer un territoire, il fallait une équité territoriale par une harmonisation de la taxe professionnelle. La communauté de communes de Chamousset en Lyonnais est la 1ère en France pour le partage de la taxe professionnelle sans changer la structure de l’intercommunalité. Il y a l’idée d’une concertation pour l’Europe mais

n’est pas effectuée et on n‘a pas d’équivalence payée entre le montant payé et le service rendu. Il faut faire attention aux abus de langage, le législateur a créé différents prélèvements qu’il a nommé taxe mais qui sont en pratique des impôts, la TVA n’est pas une taxe mais un impôt. B) Redevance C’est une prestation pécuniaire qui se rapproche de la taxe puisqu’elle est perçue à l’occasion d’un service rendu mais elle s’en écarte puisqu’elle est perçue uniquement si le service est réalisé et

........ - 13 Déclaration fiscale ............................................................................................. - 14 Préparation des annexes aux comptes annuels ................................................. - 17 - 3.10. Harmonisation de la présentation des déclarations fiscales ............................... - 17 3.11. Préparation des documents pour KPMG ............................................................ - 18 3.12. Préparation d’une lettre pour un conseil fiscal

de l’impôt. C’est l’élément qui permet de calculer le montant de l’impôt dû par le contribuable. Dans les systèmes fiscaux contemporains, il se présente sous la forme d’un pourcentage. Il peut s’agir d’un taux proportionnel fixe. Exemple : pour la TVA, il y’a 3 taux fixes : le taux normal (19,6), le taux réduit (5,5) et le taux..(2,1%). Il peut aussi s’agir d’un taux progressif. Exemple : L’impôt sur le revenu : ceux qui ont déclaré jusqu’à : * 5963 = 0%. * De 5963 à 11896 = 5,5% *

§ 1: La problématique de la répartition équitable des charges publiques § 2: La problématique de l'uniformisation favorisant l'intégration § 3: La problématique des ressources authentiquement propres § 4: Les problématiques liées à la ressource TVA communautaire § 5: La problématique de la défiscalisation des ressources propres CHAPITRE 2: LES PROBLEMATIQUES LIÉES AUX IMPLICATIONS FISCALES : LA PEUR DE L'IMPÔT Un parallélisme en vertu des fonctions de l'impôt: SECTION 1: LE FINANCEMENT

l’optimisation fiscale agressive. A- Les causes de cette évolution 1- L’entreprise accorde d’avantage d’importance au paramètre fiscal L’impôt a un coût financier (ex : IR : coût direct comme les achats, les salaires = ajout au prix de revient / TVA : coût indirect mais support des conséquences en terme de trésorerie et nécessité de récupérer celle en amont en intégralité). Il faut donc rationaliser la fiscalité pour baisser le prix de revient : • La règle fiscale est complexe, peu stable