Harmonisation De La Tva

Chapitre 4 : La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) I- Le mécanisme de la TVA 1) Le Principe 2) Le calcul de la TVA 3) La relation à la valeur ajoutée II- Le champ d’application de la TVA 1) Les assujettis 2) Les opérations taxables 3) Le seuil d’assujettissement 4) Les exonérations 5) La territorialité III- Le fait générateur et l’exigibilité 1) Le fait générateur 2) L’exigibilité IV- Les comptes de TVA Chapitre 5 : Les relations avec les clients

COMPTABILISATION DE L’ACTIVITE Chapitre 4 : La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) I- Le mécanisme de la TVA 1) Le Principe 2) Le calcul de la TVA 3) La relation à la valeur ajoutée II- Le champ d’application de la TVA 1) Les assujettis 2) Les opérations taxables 3) Le seuil d’assujettissement 4) Les exonérations 5) La territorialité III- Le fait générateur et l’exigibilité 1) Le fait générateur 2) L’exigibilité IV- Les comptes de TVA Chapitre 5 : Les relations avec les clients et fournisseurs I- Les

marchés financiers internationaux (mondialisation), des normes de comptabilité et d'information financière largement utilisées devraient amener dans ce domaine une certaine harmonisation. Par contre, tant que chaque pays décidera de ses impôts en application d'une politique fiscale autonome, l'on ne saurait attendre une harmonisation similaire des règles fiscales. En même temps, plus les règles utilisées pour la comptabilité financière diffèreront de celles du domaine fiscal et plus les résultats des

Fiscalité Sur le budget de 2008, les recettes de l’Etat étaient prévues pour 300 milliards d’euros. Le déficit était de 41 milliards. Les impôts prévus pour le budget 2008 étaient : - TVA : 135 milliards. - Impôt sur le revenu : 60 milliards. - Impôt sur les sociétés : 54 milliards. - TIPP : 16,5 milliards. - Autres recettes fiscales : 6 milliards. - Autres recettes : 28 milliards. Si on voulait caractériser un bon impôt, on dirait qu’il est modéré, stable, simple et compréhensible

désignait autrefois la science du Droit ; on applique actuellement le terme de jurisprudence à l'ensemble des arrêts et des jugements rendus par les Cours et les tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée. En matière d’impôt direct et de TVA, les décisions sont prises par les Tribunaux Administratifs ; en matière de contributions indirectes et de droits d’enregistrement, la compétence revient aux Tribunaux de l’ordre judiciaire. Les décisions du Conseil d’Etat et de la Cour de Cassation

litige.
 TVA et exportationsLes biens destinés à l'exportation vers un pays hors de l'Union Européenne ne sont pas soumis à la TVA. Si l'exportateur ne collecte pas de TVA, il peut néanmoins déduire celle qu'il a lui-même payé en amont.

Pour les livraisons intra-communautaires, le régime transitoire prévaut toujours, en attendant une harmonisation des taux de TVA entre les vingt-cinq pays et la mise en pratique du principe d'origine. Les biens livrés à une personne assujettie sont exonérés de TVA pour

d’évaluation − le plan des comptes, leur codification et leurs règles de fonctionnement − les normes applicables en matière de présentation des documents de synthèse. 3°) L’impact de la normalisation internationale Depuis un bon nombre d'années, une harmonisation comptable internationale s’est engagée en entraînant une refonte des processus de normalisation comptable dans un grand nombre de pays, notamment en Europe. L'IASB (International Accounting Standards Board), organisme privé indépendant, est devenu

Ajoutée jouera pleinement le rôle de cet impôt indolore, procurant le maximum de recettes à l’Etat, ne provocant de tensions sociales. Pour les experts des organisations internationales, FMI et Banque Mondiale, les impôts indirects, essentiellement la TVA est le principal instrument du dispositif fiscal souhaitable, pour une meilleure une rentabilité élevé. En outre de l’exposé de ces premiers éléments théoriques des réformes fiscales au Maroc, nous poursuivons notre volet théorique par débattre des

chaque impôt, on ne connait pas le rendement final c’est l’impôt de quotité. * Impôt proportionnel/progressif Impôt proportionnel : impôt qui frappe à un taux uniforme. Ex : l’impôt sur les sociétés (ttes sociétés payera 33,3% d’impôts »), la TVA est fixé à 19.6%. Impôt progressif : impôt qui a un taux croissant, il augmente en fonction de la base imposable. Ex : l’impôt sur le revenu. C. Le recouvrement C’est l’opération matérielle de payement cad d’encaissement de l’impôt par la puissance

cantons, qui sont libres de prélever les impôts qu’ils souhaitent. Cette liberté doit néanmoins tenir compte de certaines contraintes : • une harmonisation fiscale (art. 129 Cst.) qui laisse la liberté de fixer les barèmes, les taux et les montants exonérés ; • les cantons ne peuvent taxer par un impôt du même genre les objets que la législation fédérale soumet à la TVA, à des impôts à la consommation spéciaux, au droit de timbre ou à l’impôt anticipé ou qui en sont exonérés (art. 134 Cst.). La Confédération