Harmonisation De La Tva

Section 3. La liquidation et le recouvrement de l’impôt §1. Taux d’imposition et calcul de l’impôt dû §2. Recouvrement de l’IS TITRE II. LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) Introduction. Principe de la TVA. TVA et Europe. Chapitre I. Champ d’application de la TVA Section 1. Le critère matériel de la TVA §1. Les opérations imposables par nature A. Le critère réel : les opérations relevant de l’exercice d’une activité économique B. Le critère personnel : la notion d’assujetti

PLAN DE COMPTES Caisse - Caisse centrale : 5700000 - Caisse usine : 5700001 Banque - SGBC : 5211100 - BICEC : 5216100 - ECOBANK : 5211300 - CBC : 5211200 Fournisseurs 4011810 SOQUICAM et divers 4011629 Fournisseur SOREPCO TVA 4452100 TVA récupérable sur achat matière première et fourniture B) LA COMMANDE Une fois le besoin constaté, le responsable du service concerné tient informé la Direction Générale qui passe le bon de commande au fournisseur qui obéit le mieux aux

Fondement communautaire de l’action du contribuable ­ Distinction invocabilité du droit communautaire ­ Problématique de la réparation du droit communautaire ­ Le contrôle communautaire des règles de droit interne ­ Harmonisation des règles fiscales et intérêts Introduction En nous penchant sur les fondements communautaires, il faut répondre à deux questions: ­ Comment le contribuable peut-il invoquer le droit communautaire d’une demande en annulation ou en décharge

(ARTICLE 58-2° DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES DU 1ER AOUT 2001 ET L . 132-4 DU CODE DES JURIDICTIONS FINANCIERES) La gestion et le contrôle de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Février 2012 Sommaire SOMMAIRE...................................................................... 3 AVERTISSEMENT .....................................

comptable) * La préparation des états de synthèses * Procéder aux déclarations mensuelles en matière de TVA à la fin de chaque mois * Calcul du montant d’IS * Procéder aux déclarations provisionnelles d’IS. Relevé Bancaire GL comptable (grand livre) Harmonisation 4) Unité Comptabilité des sociétés gérées : Son rôle est de gérer la comptabilité des petites filiales de

étrangers et, proches de nous, les entreprises européennes, des difficultés restent encore à surmonter. Ainsi, la dématérialisation dans le cadre des échanges commerciaux intra-communautaires est freinée car il n'existe pas, pour le moment, une harmonisation généralisée des formats et des pratiques de dématérialisation fiscale. La dématérialisation soulève encore quelques problèmes techniques Alors que les grandes entreprises sont déjà majoritairement équipées en solutions de dématérialisation, les

naturelle ou humaine (tsunami…) - Augmentation du coût des matières premières (choc pétrolier) - Augmentation du coût de travail ou capital Hausse des salaires > au gain de productivité - Alourdissement de la fiscalité des E (augmentation de la TVA sur les E) - Ralentissement de la productivité ou de la compétitivité - Tout cela va entrainer une diminution de la croissance potentiel (ou écart de production récessionniste Récession de la croissance économique Diminution du PIB B. Les explications

compétente prononce la liquidation judiciaire. liquidation des biens : c’est la réalisation de l’actif du débiteur pour apurer son passif et d’intéresser les créanciers y compris les salaries Section 4 : Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises La vocation des principes posés par l’acte uniforme est d’assurer la fiabilité, la clarté et la comptabilité des informations financières tant à l’intérieur de ch aque entreprise que dans le cadre des informations

documents financiers,  les conditions générales de vente ;  de les classer en vue de leur imputation ;  d’imputer correctement les opérations d’achat et de vente en référence au plan comptable et en tenant compte des obligations en matières de TVA ;  d’utiliser les éléments principaux des comptes annuels : bilan et comptes de résultats ;  d’utiliser les unités monétaires pour calculer un prix, consulter les cours du jour, convertir une unité monétaire en une autre. Capacités terminales

catégories de redevable. Des impôts sont définis de façon uniforme (un montant est fixé) mais d’autres ont un taux progressif par tranche (impôt sur le revenu). La TVA touche de manière différente les produits ou les biens de consommation : les voitures sont marquées par une TVA de 19,6% alors que les transports en commun ont une TVA de 5,5%. - La conciliation entre la nécessité de l’impôt et des libertés individuelles : L’impôt est obligatoire et doit être prélevé de manière égale. Mais, il ne