Harmonisation De La Tva

morales de droit privé. L'impôt vise à couvrir les dépenses publiques ( traitements des fonctionnaires,frais de fonctionnement...) et également des objectifs sociaux ou économiques. Ex : L’impôt sur le revenu (l’ir),la taxe sur la valeur ajoutée (TVA),les doits d'enregistrements. §2 Les autres prélèvements publics On les classe en 2 catégories : ■ Les prélèvements fiscaux ■ Les prélèvements non-fiscaux A) Les prélèvements fiscaux ( ou taxes fiscales ) Ce sont des prélèvement

      Développer ensemble toutes les ressources humaines et naturelles de leurs Etats pour le bien  être de leurs peuples dans tous les domaines.       donner une impulsion nouvelle et décisive au processus d'intégration en Afrique Centrale par une harmonisation accrue des politiques et des législations de leurs Etats.       assurer la convergence des performances de leurs politiques économiques au moyen du dispositif de la surveillance multilatérale. Par ailleurs, ces mêmes Gouvernements ont accepté

France → 2010 l'ens des prélèvements obligatoires rapportés 822 milliards d'euro aux adm publiques (42,5% PIB). Les impôts ont rapporté 502 milliards d'euro, les cotisations sociales 320 milliards d'euro. Pour 2010 l’impôt le plus productif est la TVA 127 milliards d'euro, La CSA (contribution sociale généralisée) 83 milliards, L’impôt sur les revenus 52 milliards d'€ L’impôt sur les sociétés 32 milliards € La taxe foncière (impôt local) 26 milliard d'€ La TIPP 23 milliards d'€ La contribution

taux d’intérêts, le service de la dette augmentera. L’auteur déplore l’inexistence d’une « Agence européenne du Trésor » qui permettrait à l’Union Européenne, d’emprunter directement sur les marchés au nom de ses membres, permettant ainsi une harmonisation et une baisse du taux d’intérêt pour toute la zone. Si rien de concret n’est fait, les marchés continueront à augmenter les taux d’intérêt des pays les plus fragiles de l’Union, la dette explosera et les autres pays de l’UE, eux-mêmes en difficulté

de vente au public (et donc l'image des marques) • Social - Souci croissant de l'écologie › recherche de produits naturels - Evolution des styles de vie en faveur du "cocooning" › recherche de produits discrets • Réglementaire - Harmonisation des taux de TVA européens Ê homogénéité croissante des prix de vente au public au niveau européen 3 ANALYSE EXTERNE : LE MARCHE DU PARFUM FEMININ • Analyse quantitative - Un marché mondial important 10 milliards de francs en circuit sélectif. -

gouvernement peut accorder certaines exonérations au profit de certains organismes de droit public ou privé oeuvrant dans le social. Nous pouvons prendre le cas pour les établissements à caractère sanitaire ou éducatif qui ne sont pas redevables à la TVA. De plus, au niveau du tarif, certains impôts sont progressifs à cause de son importance sociale. 1-2-3- Les recettes fiscales dans le cadrage macroéconomique Il importe, tout d’abord, de signaler que le cadrage macro-économique englobe quatre secteurs

- l'Impôt sur les Traitements et Salaires (I.T.S.), - l'Impôt sur les Capitaux Mobiliers, - la Contribution des Patentes et des Licences, - l'Impôt Foncier. Quant aux impôts indirects, ils sont composés de : - la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), - la Taxe sur les Prestations de Services (TPS). Les objectifs du cours peuvent être définis comme suit : · Permettre aux étudiants de définir parfaitement la fiscalité ivoirienne. · Rendre les étudiants capables de déterminer les impôts et

000 €, * valeur du bâtiment à l'acquisition de 80 000 €, * décomposition en composants distincts non significative, * implantation en zone artisanale, * acquisition non soumise à la TVA ; * droits d'enregistrement, frais d'acte et frais de notaire payés comptant pour 11 500 € dont : - 686 € de TVA récupérable sur les honoraires du notaire, - 4 635 € de frais rattachables au terrain, - 6 179 € de frais rattachables au bâtiment ; * financement de l'acquisition intégralement par

liberté d'établissement), la libre prestation de services ainsi que la liberté de circulation des capitaux * Le droit de la concurrence * Les politiques communes: Ex : la PAC La réalisation du marché intérieur se fait donc par une harmonisation progressive, c’est à dire par la mise en place de règles communes au travers d’un marché commun. Se posent ensuite des questions et étapes plus politiques de trois ordres: monétaire, fiscale et politiques (notamment en terme de politique sociale)

- l'Impôt sur les Traitements et Salaires (I.T.S.), - l'Impôt sur les Capitaux Mobiliers, - la Contribution des Patentes et des Licences, - l'Impôt Foncier. Quant aux impôts indirects, ils sont composés de : - la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), - la Taxe sur les Prestations de Services (TPS). Les objectifs du cours peuvent être définis comme suit : • Permettre aux étudiants de définir parfaitement la fiscalité ivoirienne. • Rendre les étudiants capables de déterminer les impôts et