Harmonisation De La Tva

de télévision : La réalisation d’émissions radiophoniques et de télévision en vue de présenter les lois de finances et de répondre aux questions soulevées par les contribuables ainsi que la réalisation de films documentaires (sur l’IRG, l’IBS, la TVA et la Taxe Foncière, lors de l’introduction de la réforme fiscale en 1992). 1.3. Création, gestion et suivi du site web de la DGI : 3 Suite à la création des sites internet et intranet de la DGI une cellule informatique a été installée, composée

réelles qui ne doivent cependant pas être surestimées ....................................................................................... 172 CONCLUSION ..................................................................................... 186 IV - LA TVA : UNE CONVERGENCE FRANCO-ALLEMANDE APPARENTE MAIS D’IMPORTANTES DIFFERENCES ..................................................................... 187 A - Une convergence apparente .............................................................. 187 B

et de télévision : La réalisation d’émissions radiophoniques et de télévision en vue de présenter les lois de finances et de répondre aux questions soulevées par les contribuables ainsi que la réalisation de films documentaires (sur l’IRG, l’IBS, la TVA et la Taxe Foncière, lors de l’introduction de la réforme fiscale en 1992). 1.3. Création, gestion et suivi du site web de la DGI : • 2 Suite à la création des sites internet et intranet de la DGI une cellule informatique a été installée,

Généralité sur la fiscalité 4 PREMIERE PARTIE : LES DIFFERENTS REGIMES FISCAUX ET IMPOTS ET LEUR MODE DE CALCUL Chapitre I : Les régimes fiscaux 9 Chapitre II : Les différents impôts et leur mode de calcul 16 La TVA 16 L’AIRSI 50 Les impôts sur les salaires 55 Les impôts sur les bénéfices 95 Les impôts sur les bénéfices non commerciaux 136 Les impôts sur les revenus 142

adopte une politique commerciale commune ( la mm pr ceux qui ne sont pas membre) -le marché commun, ts les marchés sont ouverts à ts les partenaires avec 3 marchés : des produits, travail, capitaux. -l’union économique, il ya eu d’ajouté une harmonisation des politiques économiques ex politique budgétaire et monétaire. En 1957 le traité de Rome instaure la C.E.E., le marché est alors commun avec ce traité plus il ya eu de crée 2 institutions : le conseil des ministres (chefs d’états nationaux rassemblés

faut savoir à quel niveau il peut être fait. Prix de vente TTC au public Taux de TVA 9,50% Montant de la TVA Le prix de Vte HT sur le marché Les marges des intermédiaires Détaillants 100% du PA Grossiste 30% du PA Importateur 100% du PA Le prix de vente pratiqué Par l’exportateur est de 70,25 Ce prix inclus l’étiquetage et la mise aux normes, soit départ usine. Source : Guide Export Canada 400 Calcul de la TVA 400 x 9,50% = 1,0950 -34,70 365,30 Prix d’achat 365,30/2 182,65 x 30% 1, 30

Un impôt est équitable si chacun contribue en fonction de ses possibilités et égalitaires si chacun contribue de façon égal. La TVA est égalitaire mais non-équitable. Dans le projet de loi de finance pour 2011, les recettes fiscales nets de l’entreprises s’élèvent à 254,4M d’euros. Plus de 80% proviennent de l’impôt sur le revenu, sur les sociétés et de la TVA. La TVA pour 2011 représente 130 Millions d’euros soit 51% des recettes. L’impôt sur le revenu, 52,1 millions soit 20.5% des recettes &

changements économiques et ces mutations profondes, il a fallu un système comptable qui soit à la hauteur de ces enjeux. La conception du système comptable OHADA au cours de la dernière décennie du millénaire passé à permis d'assurer une certaine harmonisation avec les normes internationales et cela dans le but d'améliorer les qualités de l'information financière divulguée par les entreprises ouest africaines. La question à laquelle on essayera de répondre tout au long de cette première partie, est la

fiscales en vigueur. Le « Code de recouvrement des créances publiques » vient logiquement répondre à l’ensemble de ces besoins en apportant une batterie de dispositions auxquelles renvoient les lois instituant les différents impôts et taxes. La TVA, l’IS et l’IGR font eux aussi référence à ces dispositions afin que l’acte de perception soit aussi fluide et clair que possible. Aux termes de l'article premier de la loi n°15-97 formant ce code, "le recouvrement s'entend de l'ensemble des

Une fois entrés dans l’union douanière les produits étrangers bénéficient de la libre circulation au même titre que les produits originaires. C’est un puissant levier pour une intégration économique plus poussée. L’union douanière conduit à une harmonisation voire une unification des relations commerciales avec les tiers. Mais UD et politique commerciale commune ne se confondent pas : l’UD concerne les rapports de la communauté avec les opérateurs privés européens et étrangers alors que la politique