Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

La discrimination à l'embauche. Introduction: La discrimination vient du mot Latin discriminare «Point de séparation». Lors d'un recrutement d'embauche, malgré le motifs que la loi interdit, un employeur est libre d'engager qui lui convient le mieux. Objectif de l'étude: J'ai choisis ce thème car je trouve que beaucoup de personnes en sont concernés et c'est bien de faire partager son point de vue. Développement: Partie 1: Le principe de la non-discrimination. Lorsqu’une

6 : la personne Les droits de l’Homme (libertés civiles et droits fondamentaux), lutte contre les discriminations, droit et nouvelles technologies Objectifs : Identifier les principaux droits et libertés fondamentales. Comment appliquer ces droits dans une « société numérique » ? Comment lutter contre les discriminations ? Plan : I) L’étendue des droits de la personne II) Egalité et lutte contre les discriminations Saisir l’intérêt du thème Ordonnance du 21 avril 1944 relative à l'organisation

son ou de son handicap . La victime de ces discriminations peut porter plainte et l’auteur de ces discriminations encours des sanctions pénales (3 ans d’emprisonnement et 45000€ d’amende). Plusieurs personnes peuvent intervenir dans ce cas là : - L’inspecteur du travail - Les organisations syndicales peuvent exercer en justice toute forme de discrimination - Les associations de lutte contre les discriminations comme la HALDE ou SOS racisme par exemple elles

La lutte contre la discrimination en France L’article 225-1 du nouveau Code Pénal définit comme discrimination « toute distinction opérée entre les personnes physiques en raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur

divorce pour "altération définitive du lien conjugal" qui remplace le divorce pour rupture de la vie commune. Cette procédure pourra être engagée par la volonté d’un seul conjoint et le divorce pourra être prononcé après 2 ans de séparation constatée (contre 6 actuellement). Dans le cas du divorce accepté (anciennement divorce sur demande acceptée), un accord de principe sur la rupture remplace l’obligation pour les époux de rendre un "mémoire" expliquant leur décision. Dans le divorce par consentement

Plaidoirie sur la discrimination En Europe et dans le monde entier, la discrimination fait rage, qu’elle soit volontaire ou non. En France, elle est aussi présente : Étymologiquement, discriminer consiste à distinguer. Mais toute forme de différenciation entre un individu et un autre, ou entre un groupe et un autre ne constitue pas en soi une discrimination : les différenciations deviennent « discriminatoires » lorsque la sélection est opérée selon des critères illégitimes ou illégaux. En

Etude n°2 : la discrimination à l’embauche Plan de l’étude n°2 Introduction I) Définition et principe de la discrimination à l’embauche La discrimination La discrimination à l’embauche La loi contre la discrimination II) Les organismes et associations qui luttent contre les discriminations

Dossier d'économie & droit n°1 : Discrimination à l’embauche La discrimination liée au travail ne date pas d’aujourd’hui, c'est un délit punie par la loi (l'article L1132-1 du code du travail). Il existe plusieurs type de discrimination que je vais énoncer si dessous. Qu'est que la discrimination à l'embauche ? Quelles sont les types de discrimination liée au travail ? Quelles sont les moyens pour

L’anonymisation des CV. Sommaire page Introduction ……………………………………………3 I -La discrimination à l’embauche ……………………4 II -Les avantages des CV anonymes ………………….9 III -Les inconvénients et limites des CV anonymes ……13 Conclusion ………………………………………….15 Références utilisés …………………………………….17 L’anonymisation des CV Selon la loi, lors d’un recrutement, l'employeur est libre d'engager le candidat qui selon lui convient le mieux à l'emploi offert. Cependant dans le code du travail

applications de la Convention CEDEF/CEDAW NOTE DE SYNTHESE 15/12/09 SOMMAIRE Présentation de la CEDEF p. 3 Promotion de l’égalité p. 4 Lutte contre les discriminations et protection des droits fondamentaux Sexisme et stéréotypes sexués Violences Traite des personnes et exploitation de la prostitution Santé des femmes Les discriminations spécifiques p. 5 p. 5 p. 6 p. 7 p. 7 Egalité professionnelle et articulation des temps de vie p. 8 Accès des femmes aux responsabilités