Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

connaissance Ni quotas, ni indifférence : L’entreprise et l’égalité positive OCTOBRE 2004 SOMMAIRE Introduction .............................................................................................5 Préambule : Comment parler de « race » ? .................................................9 Partie I : État des lieux...........................................................................17 Chapitre I : Réalités de la discrimination................................................19 Chapitre

Égalité, différences, discriminations | - Un exemple d’exclusionlié au racisme, au sexisme ou au handicap - Les salaires hommes-femmes - La discrimination positive | La Constitution affirme et garantit l’égalité juridique entre les citoyens. Toute atteinte à ce principe est contraire à la loi. Il existe en revanche dans la société des inégalités et des différences économiques, sociales, religieuses et culturelles entre les personnes qui peuvent conduire à des discriminations. A partir d’exemples

 INTRODUCTION Mon objet d’étude porte sur la non-discrimination à l'embauche, L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critère professionnel et non personnel. C’est pour préserver les intérêts des salariés que la loi encadre de manière stricte le principe de non-discrimination à l’emploi. Dans la première partie j’expliquerais le principe de la non-discrimination à l’embauche la définition ainsi que les sanctions encourues et la deuxième

nationalité française ou non et représentant près de 11,5 millions d’individus. Ces communautés ne bénéficient d’aucune reconnaissance, il n’est possible de s’appuyer sur elles et leurs spécificités dans une politique efficace d’intégration de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité. Ainsi, la scolarisation, l’accès à la propriété, la part importante des mariages mixtes sont de bien maigres satisfactions pour un modèle républicain qui ne parvient pas à enrayer l’accroissement de la

La non-discrimination à l’embauche A. Principe L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi offert. Il existe toutefois des motifs de refus que la loi interdit. 1) Motifs de refus interdits Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance

ecoDELBAUVE TCOM Tiphanie DOSSIER N°3 : ECONOMIE - DROIT La discrimination le 10 février 2013 Mme Cherfi | Session 2012-2013 | BACCALAUREATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES EPREUVE D'ECONOMIE – DROIT ETUDE N° : 3Date de réalisation : le 10 février 2013 Académie : Lille Nom : Établissement : Lycée Paul Prénom : Tiphanie Langevin à Waziers Classe : TCOM Partie du programme concernée par l'étude : Le contexte de l'activité professionnelle Le droit facteur

il a été mis en place une heure de vie de classe qui favorise la communication entre élèves et adultes. Cependant les enseignants ne se sentent pas forcément armés pour l’animation d’un groupe et on peur de la réaction des élèves. Pour lutter contre la violence et réintégré le respect à l’école, le ministère de l’Education nationale a mis en place la campagne nationale « Le respect ça change l’école » en 2001. Les étudiants devaient imaginer en 5 feuillets un texte au message positif, vecteur

LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE Définition : La discrimination c'est l'action de distinguer entre des chose ou entre des personnes. Donc pour les personnes c'est le fait de distinguer de façon injuste ou illégitime, comme le fait de séparer un groupe social des autres en le traitant plus mal ! 2questions se posent alors : Quels sont les types discrimination les plus courants en France? Et Comment lutter contre ? Nous allons d'abord voir 3 types de discrimination : la discriminations a l'embauche

SOMMAIRE Introduction 1. Le principe du non discrimination à l’embauche a) Définition de la discrimination à l’embauche b) Lois du 27 Mai 2008 2. Les différences de traitements tolérés a) Motifs de discrimination interdits b) Les sanctions encourues et les aides a) Recours pénal b) Recours civils c) La HALDE d) Sanctions pénales Conclusion Annexes : Annexe 1 : Annexe 2 : Annexe 3 : Introduction Le recrutement se fait selon le choix de l'employeur : il écarte

| |Titre de l’étude : La discrimination à l’embauche | |Objectifs de l’étude : | | | |Qu’est-ce qu’une discrimination ?