Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

LA DISCRIMINATION À L’EMBAUCHE Quelle analyse peut-on faire de ce cas de discrimination à l’embauche ? SOMMAIRE * Introduction I. Le principe de la non-discrimination à l’embauche 1. Définition de la discrimination 2. Les différences de traitement II. La protection de ce principe 1. Les recours possibles 2. Les sanctions encourues III. L’analyse du cas : 1. La présentation des faits 2. La décision rendue * Conclusion * Annexes

Glossaire Diversité / Discrimination * Action positive : Politique active en faveur de populations touchées par les discriminations = Obligation de moyens (l'exigence en termes de compétences ne se trouve donc pas remise en question.) * ACSE : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances créée par la loi pour l'égalité des chances en 2006. L'ACSE est un établissement public à caractère administratif. Elle contribue à des actions en faveur des personnes rencontrant des

Thème : Discrimination a l’embauche Présentation des sources : Document n°1 Titre : La protection contre la discrimination Nature : Source: www.travail-solidarite.gouv.fr Date:201 Idée générales: réponse sur différentes questions sur les discriminations Document n°2 : Condamnation pour discrimination à l'embauche Date:22/02/2010Source:AlainPiriou/Liberationtoulouse Idée générale: La cour d'appel de Toulouse a condamné Airbus France pour discrimination à l'embauche en raison

Définition au sens large : L’État providence correspond à l'appartenance des interventions permettant de lutter contre la pauvreté et les inégalités. Document : L’État providence au service de la cohésion sociale. (laisser 6 lignes) 1) Les moyens évoqués sont la socialisation via la socialisation primaire par l'école, les services publics fournis à tous, la lutte contre l'exclusion et les discriminations. 2) La socialisation est le fondement de l'intégration par l'intériorisation des normes et des valeurs

Sommaire Je rédige l'introduction Sujet de l'étude La non-discrimination à l'embauche Problématique Le problème de discrimination est très fréquent et se pose dans diverses entreprises ou associations, suite à des différences quelconques. Comment lutter contre ca ? Annonce du plan Dans un premier temps, je vous énoncerai les principes de non-discrimination à l'embauche, puis la définition de la discrimination à l'embauche, Ainsi que les différence de traitements tolérés. Et pour finir je

Titre : La protection contre les discriminations Nature : Article Source : www.travail-solidarite.gouv.fr Date : Année 2010 Idées générales : Un cadre juridique des discriminations à l'embauche et à l'emploi : définition du principe, personnes concernées motifs de décrimination différences de traitement admins, recours et sanctions. Document n° 2 Titre Condamnation d'un technicien pour discrimination à l'embauche Nature Article

La non-discrimination à l’embauche Comment sait-on alors lorsque l’on est victime de discrimination à l’embauche et quelles sont les sanctions prévues ? De nos jours, l’insertion dans la vie professionnelle devient de plus en plus dure et elle l’est d’avantage lorsque les employeurs prennent leur décisions sur des critères dépassant l’ordre professionnel. Nous allons tout d’abord définir le principe de non discrimination à l’embauche puis définir la notion de discrimination à l’embauche.

La discrimination à l'embauche Une discrimination à l'embauche est une discrimination lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différente. Ils sont basés sur des critères sélectives qui manque de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Pour ça on peut se demander quelles sont les facteurs pris en compte par certains recruteur ? Nous verrons dans un premier temps quelles sont les différentes formes de discriminations, puis dans un second

Toutefois, cette liberté de choix est limitée par trois règles : la première est l’interdiction de la discrimination, la deuxième concerne les priorités d’embauche dont bénéficient certaines personnes, enfin la dernière à trait aux obligations en matière d’emploi de travailleurs handicapés. -Ainsi, en matière d’embauche (de stage ou de période de formation en entreprise) toute discrimination fondée sur l’âge, l’origine, la religion, le sexe (sauf emplois particuliers), la situation de famille

d’étude n°1 : La non-discrimination à l’embauche INTRODUCTION – P4 Présentation du sujet d’étude Problématique Plan I. Les principes de la non-discrimination – P 5 à 8 a) les principes b) Les discriminations directes et indirectes Directes Indirectes c) La HALDE II. Définition – P 8 Définition Annexe n°1 : Exemple des différents types de discriminations III. Les discriminations tolérées par la loi – P 8 à 9 Les discriminations tolérées Les discriminations positives IV. Les