Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Droit et médias Mme. Lë My DUONG – Année 2013/2014 – L1/Semestre2 Introduction Un média est un moyen de communication. C’est un procédé qui permet la diffusion de messages sonores, audiovisuels, ou encore la diffusion de documents. C’est le cas de la presse, de tous les moyens de télécommunication (téléphone, fax), de la radio, de la télévision, du cinéma ou encore d’internet. Ces différents médias sont classés dans des catégories : la catégorie des moyens de communication au public par voie

Les droits d'auteurs : Introduction : Le droit d’auteur protège la façon dont les œuvres sont exprimer. Cette expression est la façon unique dont les mots, les couleurs, les notes de musique sont choisie et organisé. C'est cette expression qui rend l’œuvre originales et différentes des autres. Beaucoup d’œuvre peuvent partir de la même idée d'origine mais elle seront toutes protège si elle exprime l'idée de manière originales et nouvelles Le droits d'auteur se divise en deux : le droit moral :qui

Droits d’auteur et univers numérique Introduction Après avoir présenté la qualité d’auteur en droit français (1), nous présenterons les droits des auteurs sur leurs œuvres, notamment sur les œuvres numériques (2), et les moyens de défense (3). 1. La reconnaissance du droit d’auteur Le législateur s’intéresse aux œuvres pour les protéger et reconnaître ainsi un droit à leur auteur. Cela suppose, dans un premier temps, de s’interroger sur ce qu’est une œuvre, pour cerner ensuite les œuvres protégées

Mais un élément vient bouleverser ces calculs minutieux : le coût des logiciels. Ces programmes essentiels au fonctionnement de l'ordinateur font augmenter considérablement son prix. Emprunter à un ami son CD-Rom de logiciels ou télécharger sur Internet des versions "crackées" paraît alors très tentant. Ce genre de comportement pourrait être pardonné pour ce particulier qui n’a pas les moyens de s’acheter les vraies versions. Mais on retrouve fréquemment ce comportement, même chez les plus aisés

[pic] INTERNET, Un « monde » trop libre ? [pic] «Les droits et les libertés face à Internet» INTRODUCTION………………………………………………………….……………...………..p.2 I. Informatique et liberté : Les droits et les devoirs des internautes…...p.3 A. Charte des libertés et des droits de la personne informatisée …………...……..p.3-4 1. La loi du 6 janvier 1978 2. La CNIL B. Les devoirs des internautes : la « netiquette »………………..………….……………p.4-5 1

CM Droit de la Communication Armelle Aballea Introduction Définitions de termes I – L'encadrement matériel Il faut envisager en premier lieu les sources intermédiaires nationales et européennes. Aujourd'hui, il faut noter que 80% des lois françaises sont d'inspiration internationale et surtout européenne. On ne peut plus tout envisager en terme national. A) Le Droit international Les États ont des relations entre eux ou au sein d'organisations internationales (ONU ; etc.) qui peuvent

Sujet : LOI HADOPI La loi HADOPI (Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet) est une loi française proposée par le gouvernement François Fillon et adoptée le 23 mai 2009. Le but de cette loi est de créer une autorité administrative indépendante de l'autorité judiciaire visant à sanctionner le téléchargement et la copie illégale. C'est en quelque sorte une amélioration de la loi DADVSI (Droits d'auteurs et Droits Voisin dans la Société d' Information)

mise en place le 12 mai 2009 ayant pour but de mettre un terme aux téléchargements illégaux sur internet (c'est-à-dire le partage de fichiers lorsque ces fichiers se font en infraction avec les droits d’auteur). La récidive est punie de manière croissante, on parle alors de « riposte graduée ». Cette loi crée une « Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet ». (HADOPI). En juin 2009, la loi est censurée ; et en septembre 2010 la loi Hadopi 2 est adoptée

équipées (aujourd’hui, on retrouve une opposition « Paris et le désert français » en numérique). Ce ne sont que des objectifs, et les moyens à mettre en œuvre sont libres en fonction de la solution la plus adaptée. 1     Chapitre 1 : La maitrise de l’identité numérique Section 1 : L’identité numérique § 1 : Définition Le droit français ne précise pas expressément quels sont les éléments qui caractérisent l’identité d’une personne. Cette identité se définit néanmoins comme « ce

fonctionner tout seul et doit être encadrés par des mecanisme de marché grâce à des institutions. Institution: ensemble de règles qui s'imposent aux individus. Dans le cadre du marché, elle définissent les conditions des transactions. a. Le droit de propriété et le droit des contrats Si un individu veut vendre son bien, il doit prouver qu'il en ai le propriétaire en montrant un titre de propriété. Si il n'existe pas d'acte d'officiel il est possible de faire venir des témoins mais cette démarche est