Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

H D G H F H F Ggkskdkdkkdkf # / / / / / :/*/ //// :: :^ ^ / ^^ / ^ ^ 5 Jg C G J D H G HhSECTEURS PUBLICS MASTER II DROIT DU NUMERIQUE Administration - Entreprises Directeur du Master: Monsieur le professeur Georges CHATILLON «LICENCE GLOBALE » : REEXAMEN D'UNE SOLUTION FRANCAISE ABANDONNEE EN DROIT FRANÇAIS Sous la direction de Monsieur Thomas SAINT-AUBIN Année universitaire 2009 / 2010 Mémoire soutenu par Guillaume Lhuillier en vue de l'obtention

Synthèse de ces mouvements qui affectent en profondeur le marketing de ce début de siècle. Les nouvelles technos attirent de plus en plus les Français Internet, téléphonie mobile... les usages et opinions des Français sont passés au crible dans l'observatoire BVA des nouvelles technologies et des multimédias Branchés les Français? C'est ce que confirme la deuxième vague de l'observatoire BVA consacrée aux nouvelles technologies et aux multimédias et réalisée pour The Phone House, BFM et La Tribune

être totale sur Internet ? La liberté d’expression est un droit fondamental dans notre société. L’objet de notre exposé va être est de voir les relations qui existent entre le nouveau média qu’est Internet et la liberté d’expression, et de s’interroger quant aux points positifs et négatifs d’une liberté d’expression sans limites sur Internet. Avec Internet, la liberté d’expression trouve un endroit en principe ouvert à tous et qui dépasse nos frontières politiques. Internet peut donc être

Préambule Le piratage des œuvres cinématographiques est désormais devenu un phénomène massif, immatériel et transnational qu’il faut combattre avant qu’il ne détruise les deux fondements de la création cinématographique : la propriété littéraire et artistique et la chronologie des médias. Le combat à mener ne peut être que multidimensionnel, associant le développement d’une offre légale attractive, notamment en ce qui concerne la vidéo à la demande, et une réponse adaptée aux téléchargements illégaux

d’expression et ses limites. Introduction : La liberté d'expression est un droit fondamental dans notre société actuelle. Mais elle n'est pas très ancienne, en effet Les origines de la liberté d'expression sont à trouver dans le monde occidental. Il s'agit d'une tradition laïque, républicaine et démocratique, qui a commencé à émerger vers la fin du 18ème siècle. Auparavant, une telle liberté était réservée aux autorités royales, seigneuriales ou religieuses. Par cette loi, chacun peu exprimer librement

Le piratage Informatique Introduction : Le piratage informatique est un phénomène nouveau naissant avec la révolution d'Internet . C'est un crime puni par la loi. Le téléchargement illégal oeuvres lui aussi sévit en ce moment . Dans un premier temps, dans quels buts les pirates s'introduisent-ils dans les systèmes informatiques, par quels moyens, et enfin comment lutter contre ceux-ci ? Ensuite, pourquoi le téléchargement illégal d'oeuvres est en hausse, que fait l'Etat pour essayer de

Droit Professeur : Roselyne VINGATRAMIN Thème 1 : L’immatériel dans les relations économiques. Chapitre 1 : Le contrat électronique. Pour accompagner l’essor du commerce électronique, le législateur est intervenu afin de donner aux transactions un cadre juridique. La protection du co-contractant. Loi du 21/06/2004, « pour la confiance dans l’économie numérique ». Issue d’une directive de l’Union Européenne, appliquée sur l’ensemble des pays

média» (moyen de communication de masse). C'est une institution qui permet une diffusion large ou collective d'information ou d'opinions, quel que soit le support. 2/ Citez les médias que vous connaissez (au minimum quatre) et collez une illustration ou dessinez pour chacun d'eux. Les médias que je connais sont la télévision, internet, la radio,et la presse écrite. La radio La presse écrite la télévision Internet 3/Expliquez le fonctionnement de l'un d'entre eux (au choix). La presse

de l'instantanéité et de la diffusion à – très – grande échelle de productions audiovisuelles, le délai légal de trois ans entre la sortie en salle d'un film et sa mise à disposition sur les plate-formes légales est devenu un problème pour grand nombre d'internautes ; l'accès détourné à ces contenus est quant à lui est devenu un problème aux yeux de grandes sociétés, puis de la loi. Ainsi, il a été constaté qu'il était très facile, avec une simple connexion Internet, d'accéder à de très nombreuses

 BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT Nom et prénom du candidat : Traulet Maeva N° : Date de l’épreuve : Dossier Nombre d’études présentées sur : Le contexte de l’activité professionnelle Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales Les relations sociales dans les organisations La création de richesses L’organisation des échanges La régulation économique dans le cadre d’une politique économique Autre (thème à préciser)