Haute Cour de justice de Versailles

contre-pouvoir • haute noblesse écartée du pouvoir et des responsabilités au profit de grands lignages de banquiers et marchands (Colbert, Pontchartrain) aux postes clé de l’administration financière • application de l’unité de la foi (révocation de l’édit de Nantes, persécution des protestants et jansénistes – brutalité répressive particulièrement violente contre les Camisards des Cévennes, destruction de l’abbaye de Port-Royal) 65000 nobles résident à Versailles) • la cour et son étiquette

Versailles, espace du pouvoir monarchique au XVIIème siècle. Versailles est le lieu clé du pouvoir au cours du XVII ème siècle. Afin de démontrer cela il faut tout d'abord préciser que Versailles n'est pas seulement un palais, c'est aussi et avant tout un espace essentiel du royaume de France. Dans le passé Versailles n'était qu'un village que le roi Louis XIV fit rasé afin d'y construire la ville, c'est donc une ville- nouvelle et de grande importance. En effet, Versailles était la capitale

clients ne pouvant venir que ce jour. Plainte des syndicats. Ce sont les organisations syndicales, c'est à dire un regroupement de personnes exerçant la même profession et qui défendent leur droit et intérêt professionnel, qui attaquent en justice les magasins qui ne respectent pas la loi de 1906 sur le repos dominical. Pour la société Bricorama, c'est le syndicat CGT-FO (Confédération Général du Travail – Force Ouvrière) qui les attaquent. Les magasins continuent d'ouvrir le dimanche

chancelier du contrôleur général et enfin du secrétaire d’état. Et pour les provinces il est aidé par les intendants de justice, la police et les parlements. Mais tous ces membres sont choisis parmi la cour assidue du roi Le roi dispose donc des pleins pouvoirs et quand par exemple des remontrances lui sont adressées à cause des lois qu’il souhaite mettre en vigueur il tient un lit de justice et il impose aux magistrats les remontrances que ces derniers refusent d’enregistrer. Sur le plan économique :

Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation en date du 11 mars 2008. Si l'inscription au registre du commerce et des sociétés est obligatoire pour le commerçant, il en est de même pour l'artisan au registre des métiers. En l’espèce, un salarié présente sa démission auprès de la société qui l’emploie afin de s’installer à son compte en qualité de plombier chauffagiste. La société va alors intenter une action en justice à l’encontre de son ancien salarié auprès du tribunal de commerce afin

générale, de ne plus prendre de Premier ministre. • S'il ne souhaite plus partager ou déléguer son pouvoir, Louis XIV a besoin de collaborateurs. Tirant les leçons de la Fronde, il refuse de les choisir parmi la haute noblesse ou le haut clergé. Les grands du royaume sont cantonnés à la vie de Cour. C'est parmi la bourgeoisie que le roi choisit ses serviteurs. Il fait leur fortune, ce qui les rend totalement dévoués à leur tâche et à sa personne. II. UN MONARQUE ABSOLU • Toutes les décisions reviennent

marqué l’histoire par ses Fables. Auteur prolifique, il a vécu de sa plume grâce à la vente de ses recueils mais également en se plaçant toute sa vie sous la protection financière de plusieurs protecteurs. Son œuvre fut alors très appréciée de la Cour de Louis XIV. Elle occupe aujourd’hui une place de choix dans le patrimoine culturel français et certains préceptes des fables font même partie de la sagesse populaire. Presentation de Jean de la Fontaine : Jean de la Fontaine est né le 8 Juillet

fonctions, ambigüité quant a la juridiction compétente pour le mettre en examen, l’appeler à témoigner… ambigüité quant au moment où le faire, ambigüité quant au terme de « haute trahison ». Autant d’ambigüités renforcées par les interprétations différentes qu’en ont fait le Conseil Constitutionnel avec la décision du 22 janvier 99 et la Cour de Cassation avec l’arrêt du 10 octobre 2001, dit arrêt Breisacher. Une révision constitutionnelle s’imposait pour réviser le statut judiciaire du Président. C’est chose

Après la Première Guerre Mondiale qui a opposé presque tous les pays d’Europe et les Etats-Unis, il semble important de créer une organisation pour le maintien de la paix afin de ne plus refaire les mêmes erreurs qu’auparavant. Le traité de Versailles signé en Juin 1919, est jugé humiliant pour les Allemands. Ce traité comprend le pacte constitutif de la SDN, un projet proposé par W. Wilson (président des Etats-Unis) lors de la conférence de la paix le 28 avril 1919. La Société des Nations

de droit et de fait : devoir du roi envers Dieu et envers ces sujets, Respect des lois fondamentales du royaume (par exemple l'hérédité de la couronne avec exclusion des femmes). L'administration monarchique se perfectionne : l'organisation de la justice s'uniformise, les actes officiels sont désormais rédigés en français (ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539), le nombre des agents de l'État s'accroît (secrétaire d'État, commissaire départi pour l'exécution des ordres du roi). Henri IV, le roi