Haute Cour de justice de Versailles

nature politique et qui sont regroupé dans une structure qui s'appelle la Mesnie. On trouve parmis ces personnages : *Le premier le Sénéchal c'est celui qui commande l'armée en cas d'empéchement du roi et il surveil également l'application de la justice et la gestion du domaîne royale. *On trouve également le chancelier à l'époque le chancelier il surveille la rédaction des actes par les notaires du palais. On est a une époque ou les roi savent tous lire , signer. La plus part de ces actes royaux

L’exemple des princes italiens qui donnent des pensions aux artistes est imité par les monarques français qui importent le mouvement de la Renaissance en France. La personne du roi est auréolée d’un nouveau prestige, renforcé par la mise en place d’une cour importante. • La France des guerres de religion L’apparition puis l’essor du protestantisme (la Réforme) plongent la monarchie catholique dans une grave crise guerre civile entre catholiques et protestants Henri IV, héritier protestant

le 28 septembre par la cour d'assises des Yvelines, a laissé un violent sentiment d'incompréhension qui ne se dissipe pas. Le gardien de la paix avait tué, avec son arme de service, dans la nuit du 8 au 9 juin 1991 à Mantes-la-Jolie, un jeune de 23 ans alors que celui-ci s'enfuyait à bord d'une voiture volée. Youssef Khaïf est mort d'une balle dans la nuque. Dix ans plus tard, Pascal Hiblot, accusé de «coups mortels», a été déclaré non coupable par les jurés de Versailles. Pétition. Depuis l'acquittement

À l’origine, le président est responsable qu’en cas de crime de haute trahison. La procédure de destitution est longue et largement attentatoire à l’honneur du président poursuivi. Elle n’a donc jamais été employée. Le traité de Rome du 18/07/98 reconnaît la compétence de la Cour Pénale Internationale dans le cadre de l’ONU. Cependant, ce sont dans des circonstances exceptionnelles (crime contre l’humanité, etc). En effet, cette cour contribue à l’encadrement juridictionnel de l’activité présidentielle

Droit des contrats spéciaux commentaire d'arrêt : Cour de Cassation, 1ère civ, 7 mars 2006 Suite a une période ou le consensualisme prônait dans un but de faciliter les échanges commerciaux, la question du formalisme est revenue d'actualité, ainsi qu'en témoigne l'arrêt de rejet rendu le 7 mars 2006 par la première chambre civile de Cour de Cassation. En réalité, dans cet arrêt la question de ce formalisme s'inscrit davantage dans une polémique juridique relative à la confiance ou à l'autonomie

contre tel ou tel État, voire leur déclarer la guerre. Il y a aussi la cour de justice internationale, composée de juges de toutes les nations du monde, elle s’occupe de régler les litiges qui opposent les États (siège à La Haye). Les États y soumettent eux-mêmes leurs litiges. Il y a également la cour de justice internationale pour l’ex-Yougoslavie, où l’on juge encore des chefs militaires pour crimes contre l’humanité. La cour pénale internationale permet à des États de poursuivre d’anciens criminels

States Senate), la chambre haute, composé de 100 sénateurs (deux par État) ; la Chambre des représentants des États-Unis (United States House of Representatives), la chambre basse, composée de 435 représentants. Ces 535 membres sont élus au suffrage universel direct. Les élections ont lieu lors de l'Election Day, le mardi suivant le premier lundi de novembre, tous les deux ans. Les membres du Congrès des États-Unis siègent au Capitole, à Washington. Cour suprême : La Cour suprême des États-Unis (Supreme

36§1 du statut de la Cour internationale de justice « La compétence de la Cour s'étend à toutes les affaires que les parties lui soumettront, ainsi qu'à tous les cas spécialement prévus dans la Charte des Nations Unies ou dans les traités et conventions en vigueur ». La Cour internationale de justice a son siège à La Haye où elle dispose du Palais de la Paix. Celle-ci est établie par l'article 92 de la Charte des Nations Unies : « [l]a Cour internationale de Justice constitue l'organe judiciaire

nommer intendant des finances. Mais Louis XIV, alors âgé de 22 ans, décide d'assumer désormais en personne la direction du gouvernement. Dès le lendemain, il réunit le Haut Conseil. «Monsieur,» dit-il en s'adressant au chancelier (le ministre de la justice), «je vous ai fait assembler avec mes ministres et secrétaires d'État pour vous dire que, jusqu'à présent, j'ai bien voulu laisser gouverner mes affaires par feu M. le Cardinal ; il est temps que je les gouverne moi-même. Vous m'aiderez de vos conseils

en face de lui il y a le gouvernement : dans la vision de Gaulle c'est l'organe du PdR : division des tâches avec hiérarchie entre les deux. PdR fait les tâches les plus nobles et ministres font celles de la vie quotidienne : comme ils sont dans le cour terme, ce sont eux qui prennent les coups. PdR lui, a plus de recul que PM et peut faire un long mandat. Division du travail : entre le pouvoir d'Etat et le pouvoir gouvernemental. Successeurs, vaillent que vaillent, ont essayé de respecter cela comme