Heures Supplémentaires

I/ Mise en place : A- Origine : La réforme des 35 Heures est une mesure politique française, mise en place par Martine Aubry qui était ministre de l’emploi sous le gouvernement Jospin à partir de l’an 2000, avec deux lois successives votées en 1998 et 2000. Cette loi fait diminuer le temps de travail qui était alors de 39 heures par semaine en le passant à 35 heures. La réduction du temps de travail est une vieille idée qui apparaît dès la fin du XIXème siècle avec le socialiste Paul Lafargue

La réforme des 35 heures est une mesure de politique économique mise en place par le gouvernement Jospin à partir de l’année 2000 fixant la durée légale du temps de travail salarié à temps plein à 35 heures par semaine, au lieu de 39 heures précédemment, en contrepartie d'une plus grande flexibilité des horaires. Elle a été présenté comme un outil pour favoriser l’emploi et lutter contre le chômage. D’abord, le passage aux 35 heures ne les a pas rendues obligatoires. Il s’agit de la durée

Les heures supplémentaires déclarées par les entreprises ont continué de progresser au quatrième trimestre 2010, notamment dans l'industrie, pour atteindre 181 millions, selon les statistiques de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), publiées mercredi 23 février. Leur volume ne rattrape pas tout à fait le "point haut" enregistré deux ans plus tôt (il est inférieur de 3,3 %) mais représente une hausse de 1,5 % par rapport au trimestre précédent, souligne l'Acoss. Ces 181

Les 35 heures ont été et sont toujours l'objet de fortes controverses, notamment en ce qui concerne les éventuels effets positifs sur la société. Cependant, il apparaît clair que l'on ne peut pas accuser les 35 heures de tout ces maux. Observons donc les apports indéniables des 35 heures. Tout d'abord, à la question « les 35 heures ont-elles crée des emplois? » , la réponse est oui. Sur les 2,4 millions d'emplois créés dans les entreprises entre 1992 et 2006, les quatre cinquièmes l'ont été

forces et faiblesses de l’entreprise Les forces | Les faiblesses | - Capital de 500000 francs, - C’est une entreprise qui se diversifie avec le développement d’une gamme textile, - La loi Robien a permis l’embauche de 3 personnes supplémentaires, aujourd’hui, on compte 22 employés à temps plein, - Chiffre d’affaire de 21000000 francs, - Importation d’Europe, des Etats-Unis, - L’entreprise a une bonne notoriété, - Parc à véhicule. | - Usine A : locaux trop petit, mal desservie

collectif ou d’une convention soumis par l’entreprise. En effet des dérogations sont possibles, sans toutefois avoir pour effet de réduire sa durée en dessous de 9 heures. 1.2 B- Repos hebdomadaire Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours / semaine. Le repos hebdomadaire est de 24heures consécutives auxquelles s’ajoutent les 11 heures de repos quotidien. Le jour de repos hebdomadaire est généralement le dimanche. Dans le cadre du transport : Le repos hebdomadaire d’un chauffeur est de 48h, qui

Les 35 Heures Sommaire Introduction La réforme des 35 heures Temps de travail Mise en place Objectifs Le bilan de la réforme des 35 heures 1) Les résultats en terme d'emploi 2) Les résultats en terme de productivité 3) L'impact sur les travailleurs 4) Les impacts négatifs des 35 heures Le temps de travail en Europe Conclusion Annexe Introduction: La réforme des 35 heures est une mesure de politique économique française mise en place

de moins de 12 ans est limité à 8 heures par jour et à 12 heures pour les enfants de moins de 16 ans. 1848: la durée maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures. La durée hebdomadaire est donc de 84 heures. 1892 : limitation de la durée quotidienne du travail à 11 heures pour les femmes et les enfants, assortie de l'interdiction du travail de nuit dans l'industrie. 1900 : la loi Millerand, fixe la durée quotidienne du travail à onze heures par jour pour les femmes et les enfants

changement en ce qui concerne les conditions de travail de la classe socioprofessionnelle des ouvriers, en 1919, précisément, où une loi est voté afin que le temps de travail soit réduit à huit heures (cf. document « Les huit heures » de FA Doumenq). ;Auparavant, les ouvriers étaient habitués à travailler 10 heures d’affilés, avec très peu de place pour leur vie personnelle, cela va donc leur apporter un changement conséquent. Cette loi est voté grâce à une manifestation du mouvement syndical la CGT (Confédération

2. La durée du travail : Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé