Heures Supplémentaires

des heures supplémentaires dans le cadre de la loi Aubry II . | |Au terme de la période de transition, soit 1er janvier 2001 pour les entreprises de plus de 20 salariés comme la nôtre, le | |régime des quatre premières heures supplémentaires est le suivant : | |Bonification de 25% | |Au delà, chaque heure supplémentaire jusqu’à

d’heures payées au taux normal et celles majorées (pour heures supplémentaires ou travail de nuit par exemple) en mentionnant le ou les taux appliqués, les accessoires du salaire soumis à cotisations (prime d’ancienneté, de bilan, pourboires, indemnité de précarité…) ; * la nature et le volume du forfait pour les salariés dont la rémunération est déterminée sur la base d’un forfait hebdomadaire ou mensuel en heures, d’un forfait annuel en heures ou en jours ; * les prélèvements sociaux et fiscaux :

Salaire: Le salaire est de X euros brut par heure, soit, pour X heures par mois, un salaire mensuel brut de X euros. Ceci équivaut à un salaire net de X euros mensuels. L’employeur passant par la PAJE (Prestation d'Accueil au Jeune Enfant) pour la gestion de ce contrat d'embauche, c'est la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) qui enverra tous les mois à la salariée ses feuilles de paye. L’employeur s’engage à déclarer la totalité des heures effectuées par la salariée sur www.pajemploi.fr et à effectuer

paiement d’heures supplémentaires en cas de dépassement de l’horaire habituel de travail. Les actions liées à l’évolution de l’emploi ou au maintien dans l’emploi. Ces actions de formation sont dispensées durant le temps de travail. Le salarié est dans l’obligation de suivre cette formation. Ces actions donnent lieu au maintien de la rémunération. Toutefois, en cas de dépassement de l’horaire habituel de travail, ces heures de dépassement ne sont pas considérées comme heures supplémentaires (travail à

salaire. Il doit obligatoirement comporter : noms et adresses des parties (il faut indiquer le numéro SIRET), heures de travail, période de travail, primes, déductions, date, nature et montant des primes, classement de l’emploi, convention collective applicable, cotisations patronales et salariales. C'est-à-dire qu’à Chaque fin de période chaque salarié reçoit un document comportant ses heures effectuesé et ses’’ bonus’’ ainsi que le montant de ce salaire. SIRET : Système d’Identification du Répertoire

19 CHAPITRE VI - DUREE DU TRAVAIL - HEURES SUPPLEMENTAIRES - REPOS HEBDOMADAIRE ET COMPENSATEUR - ABSENCES ..............…........... Article 30 - Durée du travail – Repos quotidien.................................................. 19 Article 30 bis - Horaire de travail ou relevé hebdomadaire des heures de travail .................................................................. 19 Article 31 - Heures supplémentaires ........................................

. . . . . . . . . . . . . . . . . . .35 Le travail de nuit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .39 Les heures supplémentaires : définition et limites . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .41 Les heures supplémentaires : contreparties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .43 Les principales caractéristiques du contrat de travail . . . . . . . . . . . . . . . . .

Rémunération hommes/femmes, d’où vient la différence? Des phénomènes biens connus expliquent les écarts de salaire : le temps partiel beaucoup plus fréquent chez les femmes, le fait que les hommes ont plus souvent l’occasion de faire des heures supplémentaires, des primes. Mais il faut également prendre en compte le fait que les femmes accèdent moins souvent aux postes les moins payés. Enfin il reste que même si l’on tient compte du niveau de diplôme, de l’ancienneté, de l’expérience professionnelle

règlement, une classification des emplois. Le salaire de base correspond au salaire minimum de la catégorie. Ce salaire de base est la rémunération minimum versée au travailleur. Il rémunère le travail accompli dans la durée légale hebdomadaire de 40 heures. II. le sursalaire C’est un complément de salaire accordé à titre individuel au travailleur. Lorsque il est fixé, il constitue un droit acquis pour le travailleur et l’employeur ne peut le modifier ou le supprimer sans le consentement de celui-ci

personnel ; vérifier la conformité du règlement intérieur avec la législation en vigueur. Il peut à ce titre, exiger le retrait ou la modification d’une des clauses du règlement intérieur ; autoriser l’utilisation d’heures supplémentaires supérieures au contingent de 130 heures. Les inspecteurs et contrôleurs du travail peuvent visiter les locaux où sont employés des salariés. Ils ne sont pas tenus d’annoncer leur visite. Le droit de visite peut être exercé même en l’absence de l’employeur y compris