Hierarchie Au Sein Du Bloc De Constitutionnalité

système hyper centralisé qui supposerait une « administration tentaculaire » (Pactet). La structure unitaire absolue d’un Etat n’existe pas. La centralisation parfaite ne serait techniquement possible que dans des Etats de taille très réduite ou au sein d’Etats totalitaire. D’où la nécessité d’un relais territorial à la centralisation. La décentralisation consiste en une délégation de certaines compétences du pouvoir central à un agent de l’Etat qui les exerce dans un cadre territorial déterminé

[pic] [pic] INTRODUCTION La notion de constitution I. La définition de constitution. La constitution est l’acte juridique élaboré par une autorité spéciale qui se situe au plus haut degré de la hiérarchie des actes juridiques ; il a pour mission d’encadrer l’évolution de la norme, l’exercice et la transformation du pouvoir, la structure de l’Etat, la création et le régime des actes juridiques. La constitution est le résultat de la constitution de la 5ème république du 4 mai 1968

rendant des jugements en dernier ressort. Il émet aussi des avis sur les principales questions de droit administratif. Conseil Constitutionnel : Organe constitué en 1958 par la constitution de la Ve République pour assurer le contrôle de la constitutionnalité, notamment des lois avant promulgation, de vérifier la régularité des référendums, et des élections législatives ou présidentielles, mais aussi un contrôle a posteriori. Il joue un rôle consultatif, en cas de recours aux procédures exceptionnelles

que les Etats doivent atteindre en les transposant dans leur droit interne. Les règlements s’intégrant directement, cela signifie que ces dispositions s’intègrent de facto dans le droit national, par conséquent, leur valeur juridique au sein de la hiérarchie des normes est supérieure aux lois. Ceci en application directe de l’article 55 de la constitution. En 1969, la France a signé la convention de Vienne qui décide que les engagements internationaux ne peuvent se voir judiciairement opposés des

conformes à une norme supérieure que ces deux normes ne sont pas contraires entre elles. Autre faille : cette théorie de la pyramide des normes ne rend pas compte de notre ordre juridique. Autre faiblesse de cette théorie de Kelsen : si l'on fait une hiérarchie on se désintéresse du contenu des normes Conclusion du chapitre 2 : les théories sont inconciliables. Les auteurs émettent des théories aussi inconciliables. Aucune des théories n'est apte à elle seule d'expliquer le Droit. Il est tout aussi

objective repose sur des éléments matériellement identifiables tels que les données géographiques, raciales, linguistiques, religieuses ou culturelles. Cette conception à parfois conduit dans l'histoire à des extrêmes (exemple du nazisme basé sur la hiérarchie des races) la conception subjective repose sur un concept appelé « le vouloir vivre collectif »(Ernest Renon). La nation serait ici une âme, un principe spirituel composé de personnes qui forment une communauté, qui partagent des valeurs et un

de Police Tribunal correctionnel Cour d’assises B . La juridiction répressive d’appel 6 Plan de cours : Introduction au droit 1ère année 2010 -2011 §3. La Cour de cassation A. Organisation et fonctionnement Organisation Spécialisation au sein de chambres Différentes possibilités de formation pour juger -Une seule chambre -La Chambre mixte -L’Assemblée plénière Mécanisme du pourvoi en cassation B. Rôle - Interprétation du droit -La saisine pour avis C. La juridiction répressive de cassation

sans la justice sinon de grandes réunions de brigands ? » Augustin a fort intéresser Kelsen, car il met en avant la justice car pour lui le droit est former sur une valeur sur une idée il est fondé sur autre chose que lui-même. Augustin a créé une hiérarchie des normes. Le droit existe car des personnes lui obéissent, d’autre qu’il l’instaure d’autre qu’il l’applique. Si personne n’obéit malgré qu’elle soit faite convenablement, cela va donc conduire à l’anarchie. De L’obéissance à la soumission L’expérience

Titre 1 : Les bases Chapitre 1. Les conditions d’existence de l’Etat Etat : institutionnalisation du pouvoir au sein d’une société 4 conditions d’existence (Selon Burdeau) : Le territoire L’existence de la communauté nationale Consentement des gouvernés (=légitimité) Les moyens d’exercer une puissance publique Section I : le territoire Territoire : espace délimité par des frontières (poltq et administratif), occupé par un groupe humain et dépendant d’une autorité. En

comme étant l'autorité maximale car tous les autres textes français pour être valables, doivent être conforme à la constitution (CF Conseil constitutionnel). Il existe d'autres règles à valeurs constitutionnelles . Ce sont les blocs de constitutionnalité. Ce bloc comprend le préambule du 4 octobre 58 et toutes les règles renvoyées par ce préambule à savoir le préambule de 1946, à la DDH du 26 aout 1789 et à la charte de l'environnement (2004) + principe fondamentaux reconnus par les lois de la république