Hierarchiser Les Sources De Droit Du Travail

comme par exemple le produit global réel : le PIB. 2) La typologie de la croissance è La croissance extensive et croissance intensive - La croissance extensive résulte de l’accroissement quantitatif des facteurs de production (capital et travail) - La croissance intensive résulte de l’amélioration qualitative des facteurs de production (par ex : formation de la main d’œuvre, équipement plus performant), et elle est la conséquence des gains de productivité induit par le progrès technique

l’hospice et la prison. Il a pour but, en effet, d’une part de donner un asile au mendiant ; d’autre part de le contraindre au travail, de le corriger de ses vices et de sa paresse (…). 5 » Les élites sociales de cette deuxième moitié du XVIIIème siècle considèrent de plus en plus la charité comme génératrice d’oisiveté et lui préfèrent la bienfaisance qui doit procurer du travail. En obligeant les vagabonds et les mendiants à exercer divers travaux proposés dans leurs locaux, les dépôts de mendicité

(04/10/13) 2) L'interprétation en présence d'un texte obscur Il arrive que le législateur fasse mal son travail et de ce fait que le texte soit obscur. Lorsque le texte est obscur, le juge ne peut pas pour autant refuser de juger. S'il le faisait il commettrait un délit qui s'appelle le déni de justice. Lorsque le texte est obscur il faut donc que le juge lui redonne son sens et éventuellement qu'il rectifie les erreurs matérielles commises par le législateur ou le pouvoir exécutif (quand il

pensée économique est très ancienne, comme en témoignent les lois et les principes économiques exposés dans le code d'Hammurabi (roi de Babylone au XVIIIe siècle av. J.-C.). L'État fixe les salaires, en fonction de la qualité de chaque œuvre et du travail qu'elle nécessite (notion de valeur), il réglemente les emprunts, les locations, il établit la responsabilité professionnelle... La pensée économique de l'Antiquité orientale et grecque [modifier] La réflexion économique apparaît d'abord en Grèce

stricte séparation des pouvoir. La France est un régime parlementaire, la séparation des pouvoirs est souple, ce qui signifie que les pouvoirs collaborent entre eux et ont des moyens de pression les un sur les autres. Un des principes fondamentaux en droit français est l'indépendance des juges vis à vis des autres pouvoirs (tel le pouvoir exécutif). Un membre du gourvernement ne peut pas donner d'ordres ou critiquer les juges ou leurs décisions de justice. L'objectif est de garantir la démocratie. La

Introduction au droit privé : A: les sanctions sont pas toujours efficace, c'est une menace légale, qui va être menace? Celui qui va enfreindre la règle. Les sanctions ont pour but de ne jamais s'appliquer. La 2ème idées c'est la défaite de la sanction, dans des certains cas elle ne s'appliquera jamais, les phénomènes spontanée de la règle de droit ( les citoyens vont respecter

y a division de la société, entre la Bourgeoisie et le Prolétariat. Les classes existent réellement d'après Marx, il y a une exploitation des prolétaires, c'est-à-dire des ouvriers, par les Prolétaires, car il ne peuvent que vendre leur force de travail, ceci étant leur seule ressource, alors que la Bourgeoisie possède les moyens de production. Cette bipolarisation de la société était très forte pendant les « Trente Glorieuses ». Depuis, on a constaté des changements sur la définition de classe sociale

5) ECOLOGIQUE - Lois sur protection de l’environnement - Retraitement - Politique énergétique développée par les pouvoirs publics 6) LEGISLATIF - Droit du tvl - Normes - Respect de la concurrence PESTEL : un outil d’aide a la décision - Hiérarchiser les influences selon le profil de l’E - Construction de scénarii à partir des tendances - Elaboration d’une stratégie adaptée à chaque scénario - Suivi et ajustements

mémoire se fait dans le respect des droits de son auteur, qui a signé le formulaire Autorisation de reproduire et de diffuser un travail de recherche de cycles supérieurs (SDU-522 - Rév.01-2006). Cette autorisation stipule que «conformément à l'article 11 du Règlement no 8 des études de cycles supérieurs, [l'auteur] concède à l'Université du Québec à Montréal une licence non exclusive d'utilisation et de publication de la totalité ou d'une partie importante de [son] travail de recherche pour des fins pédagogiques

Julie BOUISSET 2°2 Pauline BONNET 2°2 E.C.J.S. "L'autorité parentale" Avril 2009 Sources Bibliographiques Sites web 1. http://vosdroits.service-public.fr/N135.xhtml 2.http://www.pratique.fr/vieprat/fam/viefam/daf0801.htm 3. http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10062&ssrubrique=10 202&article=11169 4. http://www.easydroit.fr/divorce-famille/divorce-et-enfant/autorite-parentale.ht m 5. http://eduscol.education.fr/D0097/autorite.htm Livres 1. Dictionnaire "Petit