Histoire du droit

réducteur). + La place de la jurisprudence à partir de la Révolution. + Pourquoi motiver un arrêt ? + Justice de Cambyse et justice de Salomon, quels enseignements pour le juge aujourd’hui ? + La jurisprudence peut-elle être une source du droit supérieure à la loi ? + Le juge : interprète de la loi ou agent d’exécution de la loi ? + Comment justifier la naissance d’une justice administrative en France ? Quelles sont ses spécificités ? Sujets d’oral portant sur la 2ème partie : La

qui sont destinés à recevoir, conserver et publier l’état d’une personne. Faire référence à un grand principe : indisponibilité de l’état des personnes ; nul ne peut en disposer librement. Dans certains cas, l’état des personnes va évoluer, et le droit doit en tenir compte. L’état civil doit être actualisé : mentions en marges ou procédure de rectification. Acquisition : dès le départ (naissance). Perte : (décès) ou perte d’n état pour en acquérir un autre = modification de l’état. Influence de

! le droit: le droit c’est l’ensemble des règles mais pas seulement, selon les romains c’est « l’art du bon et de l’équitable » (ars oni et aequi) cela fait penser au rôle des juristes avec le symbole de la balance. « vivre honnêtement", « ne lésez personne », « rendre à chacun ce qui lui revient »! ! ! Le droit est une norme de comportement, il s’agit de définir des règles de conduite et non pas seulement de décrire. Rendre à chacun son dû rend au fait que le droit va être un système

CHAPITRE 2: LES LOIS ETHNIQUES DES FRANCS, DU V°s AU X°s S0. Introduction P1. Nature des sociétés germaniques Peuples nomades, cette instabilité les empêchent d'être liés à un quelconque système politique élaboré: ainsi la Germanie ne forme pas un E, mais une simple agrégation de tribus. A leur tête, un roi, chef à la fois religieux & judiciaire. L'autorité militaire revient au "dux" désigné par l'£ des H libres de la tribu. Le véritable pouvoir appartient à l'£ des H libres qui se réunissent

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- PLAN CHRONOLOGIQUE ICI Charte de 1814 Il n'y à pas d'ouverture parlementaire en théorie. Le roi a le monopole de l'exécutif et a le droit de veto absolu. Il domine quoi qu'il en soit le pouvoir législatif. Il a l'initiative de la maitrise des lois et peut dissoudre les Chambres. Il n'y a pas de ministère autonome. Chambres des paurs et des députés (elus au suffrage censitaire). Les Chambres

éclatement juridique = la sphère juridique éclate en plusieurs privilèges, de droits particuliers. Donc à partir de l’an 1000 = période où le fait triomphe sur le droit. Donc le droit est produit directement par le groupe social qu’il régit et résulte de rapports de force entre particuliers ou entre les instances chargées d’appliquer le droit. Les situations particulières influent sur la constitution du droit. Donc le droit s’émiette mais ne disparait pas. Pendant tout le Moyen Age, quelques institutions

des législations royales), de grands pans du droit (notamment le droit privée) étaient laissés au soin des normes locales et régionales ce qui ne permettait pas de correctement situer le droit applicable. Il y avait un vœu d’uniformiser le droit civil. Le deuxième inconvénient soulevé était la complexité du droit en vigueur. La législation semblait bien trop compliquée à comprendre et les cahiers de doléances soulevaient le vœu de simplifier le droit. Le troisième inconvénient était le manque de

Chapitre 1 : Le droit romain I. Replacement :        Datation : -753 : Création de Rome -509 : Création de la République -27 : Création de l’Empire 476 : Chute empire Romain Occident Notion de SPQR (Senatus PopulusQue Romanus) Droit est connu et conçu par l’intermédiaire de deux grands textes  Loi des 12 tables (-450)  Compilation de l’empereur Justinien (529-533) II.    Organisation des institutions : Dirigé par les grandes familles de propriétaires terriens, les patriciens

précisément antiquité grecque et romaine dans le prolongement des institutions précédentes. Organisation romaine serait reprise dans l’organisation égyptienne,influence juridique avec le premier code qui existe,le code d’Hammourabi,ce droit babylonien sert de bas de droit jusqu’à Rome,lien entre les civilisations orientales et notre antiquité grecque et romaine. En Grèce et Rome inventés les grands principes qui fondent nos institutions. Au grecque on doit la classification des régimes politiques qui

Le texte est un poème au roi capétien de France Robert écrit par Adalberon de Laon en 1025 qui expose la tripartition sociale. Il confirme se positions sur l'ordre social.  Adalbéron de Laon était chancelier du roi Lothaire puis nommé évêque de Laon par Lothaire en 977. Il était descendant de sang royal issus des Carolingiens et des Capétiens.  Dans son poème, il mentionne deux lois qui régissent les ordres de la Res publica(La Republique) pour assurer et maintenir la paix de l'Eglise. Il démontre