Histoire du droit

On traduit habituellement par « droit » le terme latin ius (ou jus), qui donnera ius civile ou ius gentium, bien que les deux concepts ne se recouvrent pas exactement. Avant la loi des Douze Tables (-450), le ius civile ou ius civile Quiritium, ne s'applique qu'aux citoyens romains. Si le droit romain irrigue l'ensemble de la culture romaine, il semble en effet être réellement appliqué qu'à une élite restreinte. Ce système juridique est fermement lié à la religion et n'est pas développé, présentant

- Ce document est un extrait des Coutumes de Beauvaisis de Philippe de Beaumanoir paru en 1283. C’est un texte critique, un commentaire historique et juridique. - Les Coutumes de Beauvaisis se présente comme un recueil composé des droits des régions françaises accumulés au cours des siècles, de principes et d'adages (énonciations courtes mais mémorables), de coutumes et de traditions. - ouvrage publié pour la première fois en 1690 par Gaspard Thaumas de La Thaumassière

Introduction : La personnalité juridique c’est la qualité d’exercer et de jouir des droits et des obligations et en principe chez les êtres humains, cette personnalité commence à la naissance et se termine au décès. En fait, avec le temps, cette règle a connu des atténuations dans l’intérêt de l’enfant et puis aussi dans l’intérêt des héritiers. Cela veut dire que le seul fait de la naissance ou de la mort ne suffit pas à donner ou à éteindre la personnalité. La personnalité juridique doit être

d’histoire du droit Td de M. Zarlenga  - 1 Interrogation écrite - 1 galop d’essai - 1 exposé de 10 minutes Corrigé du partiel : Sujet 1 : le contrat social I. Les causes du contrat social A. Jus omnium in omnia (droit de tous sur tout) B. La marche chaos (due à la violation des principes du droit naturel) II. L’objet du contrat social A. La renonciation au droit naturel au nom de la sécurité et de l’égalité (Hobbes et Rousseau) B. l’inaliénabilité du droit naturel au service

permanence le meilleur de soi-même. L’Occident ainsi a détruit la culture traditionnelle fondée sur le sentiment de la transcendance, le respect de l’ordre éternel voulu par Dieu. Il a détruit le monde des appartenances pour libérer l’individu, ses droits, ses initiatives. Il a remplacé le monde économique ancien par une société industrielle. Aujourd’hui cette société industrielle arrivée à maturité, protégée dans ses équilibres fondamentaux par la réglementation de la concurrence et la prolifération

Jusqu’où ? (limites). Introductions souvent trop courtes, ne suivant même pas le minimum de méthodologie (entrée en matière, nature du document, contexte historique, problématique – non formulée de façon directe – et annonce du plan). Ordonner les droits de façon logique, sous des grands thèmes, lorsque vous en faites une énumération. Les idées sont bien souvent mêlées, comme déposées dans un paragraphe où le correcteur n’a plus qu’à trier : il faut organiser ses idées de façon logique avec des

logique financière. Sujet exercice : La souveraineté budgétaire : fiction ou réalité ? La souveraineté, en Droit Constitutionnel, c’est posséder la plénitude des compétences et des pouvoirs. A partir de là, on va en tirer les conséquences par rapport à la souveraineté budgétaire. I - La souveraineté budgétaire : Un exercice imposé et encadré. A- Le respect des principes de droits budgétaires. B- Les assouplissements apportés à ce principe. II- LA souveraineté budgétaire : un exercice décalé

féodalité Dictatus Papae Recherche d'information : Genre du document : recueil qu'on pourrait assimiler à un "décret juridique" quand à la forme rédactionnelle. Ce texte n'a pas eu de promulgation officielle (ce n'est pas du droit ecclésiastique officiel, droit canonique) Auteur : Probablement le Pape Grégoire VII, ou tout du moins initié par lui Grégoire VII (1073-1085) principal acteur de la réforme grégorienne lutte contre le nicolaïsme : célibat ecclésiastique lutte contre

D’UN ORDRE JURIDIQUE DIVERSIFIE Entre le 10 /12 e S, l’élaboration du droit n’est plus liée à l’action créatrice de l’Etat. Elle résulte de pratiquent coutumières qui témoignent de la grande diversité des seigneuries. C’est l’absence d’un pouvoir centrale fort, de même que l’absence de véritables législations écrites qui expliquent un tel morcèlement coutumier. SECTION 1 : LE MORCELEMENT COUTUMIER Du 10/12e S le droit royal connaît un éclipse à peu près complète. A l’intérieur de chaque seigneurie

I – L’HISTOIRE DU DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail africain actuel est l’aboutissement d’un processus graduel qui a connu ses débuts à la période précoloniale et s’est poursuivi durant l’ère coloniale et l’époque d’après les indépendances. A – LA PERIODE PRECOLONIALE Le travail n’a pas toujours été rémunéré. Par le passé, effectué dans le cadre familial qui constituait en même temps l’unité de production, le travail était essentiellement orienté vers la subsistance et n’avait pas de contrepartie