Histoire Politique Et Constitutionnelle

Université Paris 8 Saint-Denis TD Constitutions et institutions politiques comparées Année universitaire 2010/2011 Groupes du vendredi (Luc Sigalo) Contact : lucsigalosantos@gmail.com A propos du devoir sur table du 14 janvier 2011 Modalités de contrôle des connaissances L’examen sur table comptera pour moitié dans la note finale du TD. L’autre moitié se rapporte à l’exposé fait en classe1. Pour les étudiants qui ont rendu des fiches de lecture au cours de l’année sur la base du volontariat, il

loi s’insère dans le pouvoir législatif ça revient à déclarer l’incompétence du législateur pour une loi en particulière. Il faut une LEGITIMITÉ au conseil pour contrôler la loi de base très légitime par le suffrage universel directe.Le conseil constitutionnel dispose-t-il d’une légitimité suffisante à l’exercice de ses missions ?I) Les critique portant sur la légitimité du conseil constitutionnela) Une composition controverser pour un rôle mal défini Charles Eisenmann grand critique du

Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. L'élargissement de la démocratie politique dans l'histoire constitutionnelle dela France est certes fragile, mais réel. Cette démocratie suppose une condition sine qua non: la souveraineté. La souveraineté a en effet trois significations : elle est caractérisée par son indépendance

DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION GENERALE Le droit constitutionnel peut-être présenté comme l’ensemble des principes, règles juridiques qui encadre l’exercice du pouvoir. La compétition pour sa conquête dans l’Etat. En effet, dans les démocraties modernes, tout le droit réglemente l’ensemble des activités des citoyens-représentants et dont des gouvernants. Le droit constitutionnel a pris une importance fondamentale, il régit la structure et l’organisation de l’Etat, l’agencement et

DROIT CONSTITUTIONNEL 3 situations : Dissertation – Commentaire – Cas pratique .Les epreuves en droit public A/ Dissertation : Raisonnement de l’avocat Regle de droit / faits Introduction ( 1/3 du devoir ) 2-3 parties : 2-3 sous parties. Titres importants : Verbe sous entendu : les cohabitations, remise en cause de la Ve rep ? Titres : Rapports extraits entre eux, pas trop long et le + clair possible souligner les titres. Important : Souligner les transistions : Petits paragraphes

Travaux dirigés 16 H). UE 002 : Droit civil 2 : Droit de la famille 52 H (Cours magistral 36 H + Travaux dirigés 16 H). 2ème Semestre UNITES D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL DROIT PUBLIC 1 1er Semestre (104 H) UE 003 : Droit constitutionnel 1 UE 004 : Droit constitutionnel 2 52 H (Cours magistral 36 H +Travaux dirigés 16 H). 52 H (Cours magistral 36 H +Travaux dirigés 16 H). 2ème Semestre UNITES D’ENSEIGNEMENT Introduction générale au droit : (108 H) UE 005 : Introduction au droit 36

Zineddine*, LE MATIN En adoptant par référendum populaire sa sixième Constitution le premier juillet 2011, le Maroc entame, à proprement parler, une nouvelle étape significative de son histoire, durant laquelle seront modernisées les institutions sociales et politiques du pays. Ainsi, à travers cette réforme constitutionnelle, le Maroc a pu se doter des bases juridiques permettant d’opérer une véritable restructuration des institutions régionales, un élargissement significatif des compétences de la région

Elle doit être comme un vêtement qui, pour être bien fait, ne doit aller qu’à un seul homme. » Napoléon III (1808-1873) Napoléon au 19ème siècle constate en effet qu'une constitution est propre à un état. Elle contient des valeurs acquise d'une Histoire singulière. C'est souvent le pilier d'un état. Cependant, si tout les états possèdent une constitution différente, lorsqu'ils souhaitent se regrouper en une organisation nécessitant d'harmoniser leur droit, cela se complique. En effet lorsque le

-EST CRÉTEIL FACULTÉ DE DROIT DROIT CONSTITUTIONNEL Cours de Monsieur le Professeur Pierre de Montalivet Licence 1 de droit Division A Année universitaire 2014-2015 Semestre 2 SÉANCES DE TRAVAUX DIRIGÉS Séance n° 11 La Ve République : genèse et caractères généraux Document distribué la semaine du 26 janvier pour la séance de la semaine du 2 février Bibliographie sélective AVRIL Pierre, La Vème République, histoire politique et constitutionnelle, PUF, 2e éd., 1994, 417 p. AVRIL Pierre

Chaque fois, vous le savez, qu'il est question, dans notre histoire constitutionnelle, des pouvoirs du Président de la République, un curieux mouvement a pu être observé ; une certaine conception de la démocratie voit, a priori, dans tout Président de la République, chef de l'État, un danger et une menace pour la République. Ce mouvement existe encore de nos jours. N'épiloguons pas et admirons plutôt la permanence des idéologies constitutionnelles. Le Président de la République doit être la clef de voûte