Historique Decision Cij

interne 9 II.L’applicabilité directe des traités en droit interne 11 La Cour internationale de justice 13 I.Généralités 13 II.Fonction consultative 13 III.Fonction contentieuse 14 Le principe de l’interdiction du recours à la force 19 I.Origine historique du principe de non-recours à la force 19 La Charte des Nations Unies 20 I.Le mécanisme de sécurité collective institué par la Charte des Nations Unies 20 II.Le chapitre VII de la Charte des Nations Unies 22 III.L’Interdiction du recours à la

aussi fondé sur le consensus. En DI, c’est la Cour Internationale de justice (CIJ) qui règle les différents d’ordre juridique entre les états. Elle est l’organe principal de l’ONU. Elle est composée de 15 juges aux origines diverses qui siègent à La-Haye. Elle ne peut être saisie que par les états qui ont accepté la compétence de la Cour. La CIJ prononce des arrêts à valeur obligatoire pour les états concernés. La CIJ a une fonction contentieuse mais aussi une fonction consultative, elle rend des

ont réussi à se doter de règles, et d’institutions. Cela dit, c’est le mythe de la communauté internationale qui prévaut. Il existe des références à cette notion au sein de la jurisprudence internationale, et de la Cour Internationale de Justice (CIJ). Elle a été créée au même moment que l’ONU en 1945. Le statut de la Cour est annexé au texte de la Charte des NU. Elle est l’organe judiciaire principal des NU. Cette juridiction est la deuxième juridiction permanente dans l’histoire des relations

les États en litige; o La coutume internationale comme preuve d'une pratique générale, acceptée comme étant le droit ; o Les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées; o Sous réserve de la disposition de l'article 59, les décisions judiciaires et la doctrine des publicistes les plus qualifiés des différentes nations, comme moyen auxiliaire de détermination des règles de droit. 2. La présente disposition ne porte pas atteinte à la faculté pour la Cour, si les parties sont d'accord

TIP pour le Liban ; il est également professeur et à écrit de la doctrine. B- La jurisprudence Elle participe au quotidien à la formation du DIP. JP des juridictions pénales internationales. JP d’autres juridictions internationales, JP de la CIJ. JP nationales pour dégager une coutume ou un principe général. CHAPITRE 2- Un développement empirique SECTION 1- Le bilan mitigé des premières tentatives de la mise en place d’un droit pénal international Pour qu’un DPI existe deux conditions :

revendications identitaires exacerbées. Ces minorités se développant affectent le rôle de l’état. *L’apparition de nouvelles entités politiques au-dessus de l’état : les organisations d’intégration. Ces organisations sont supranationales et les décisions s’imposent aux états et aux ressortissants ; ce qui contribue à l’érosion de l’influence de l’état en tant qu’acteur sur la scène internationale.  La société internationale a une structure particulière, qui se caractérise par des spécificités institutionnelles

internationaux. D. L'absence de juridict° obligatoire : Le recours au juge est une except° dans l'ordre juridique international, car le consentement des états est indispensable tant pour définir la compétence de la juridict° saisie, que pour appliquer ces décisions. Il existe des juridict° : - Cour internationale de justice (ex : La Haye - Pays-Bas) : il faut que les états acceptent d'être traduit en justice. (Art 36 paragraphe 2 du statut de la cours). - Cour pénal internationale : il faut donner son consentement

du canal de Beagle : Chili et Argentine, deux états revendiquent la souveraineté sur le canal (car il y a des hydrocarbures dedans) et ont désigné un arbitre international pour éviter la guerre : la reine d’Angleterre et ses services. La sentence (décision), annonce que le canal de beagle appartient au Chili. Mais en fait, en avril 1984, il y a la guerre des Maloines entre Argentine et le RU….non objectivité. Le Chili a alors nommé un nouvel arbitre : Jean Paul 2 et ses services. La sentence annonce

en position d’infériorité par rapport aux grandes puissances. La dispersion des responsabilités, le chevauchement des domaines d’action des organisations rend plus difficile leur coordination et justifie le refus de leur reconnaître un pouvoir de décision autoritaire. Cette attitude négative de la part des Etats connaît des exceptions, notamment au niveau régional, où les solidarités sont plus marquées. Malgré des recules temporaires, la tendance générale est une cohérence et à une efficacité accrues

multinationales ou transnationales. D'autres acteurs jouent un rôle importants et ont la capacité pour faire valoir leurs droits. Les sociétés transnationales sont un troisième acteurs. Les sociétés transnationales sont des sociétés qui ont un centre de décision dans un états et des centre activités dans d'autres états. Ces sociétés ont un rôle très importants dans la Société Internationale (SI) car le capitalisme s'est développé sur la planète. Les SI ont pu se développé également mais cela dépend de leur