Historique Decision Cij

génocide pour déterminer ce crime en particulier. Soldats français ont participé à la formation de milices au Rwanda. La France a participé au génocide. Lorsque De Villepin a parlé de double génocide, il a voulu cacher l’implication de la France. Décision de justice aussi peut être manipulée. Politique criminelle en république démocratique du Congo : 4 millions de morts et pourtant passé sous silence par la presse. => manipulation de la presse. On dit souvent que l’ONU n’intervient pas. Mais

international, en ce qui concerne le règlement des différends, c’est la cour internationale de justice (CIJ) qui est l’organe judiciaire principal de l’ONU qui est compétente pour régler les différends d’ordres juridiques qui peuvent opposer les Etats. Cette CIJ est composée de 15 juges issus de nationalités et systèmes juridiques différents et siège à la Haye. Cette Cour ne peut être saisie que par des Etats. La CIJ prononce des arrêts lorsqu’elle règle des différends entre Etats. Ces arrêts ont une valeur

différend sur laquelle les parties auront à se prononcer (la conciliation). Les parties peuvent aussi recourir à une méthode quasi-judiciaire puisqu'il s'agit d'instituer un tribunal présentant beaucoup de similitudes avec une instance judiciaire. La décision finale que cette dernière sera amenée à prendre est obligatoire et définitive (l'arbitrage).Seront ainsi traités respectivement dans le cadre de ce chapitre l'enquête et la conciliation (section I) et l'arbitrage (section II). Section I - L'enquête

L’applicabilité directe des traités en droit interne 11 La Cour internationale de justice 13 I. Généralités 13 II. Fonction consultative 13 III. Fonction contentieuse 14 Le principe de l’interdiction du recours à la force 19 I. Origine historique du principe de non-recours à la force 19 La Charte des Nations Unies 20 I. Le mécanisme de sécurité collective institué par la Charte des Nations Unies 20 II. Le chapitre VII de la Charte des Nations Unies 22 III. L’Interdiction du

reconnaissance qui est le reflet de la souveraineté des états internationaux. c) La discrétionnarité de la reconnaissance Pouvoir discrétionnaire désigne un pouvoir ou une connaissance dont le titulaire contrôle l’exercice. Il est libre de prendre une décision ou non en fonction de ses intérêts. Les états choisissent le moment de leur reconnaissance : cela peut être rapidement après sa création ou avant sa création (on le reconnait avant sa naissance) ex : 1903 les USA ont reconnu l’état de Panama avant

autres acteurs que sont les organisations internationales, les grandes entreprises internationales (FTN), les ONG,...). Cette conception a le bénéfice du réalisme. Elle se caractérise aussi par l'absence d'autorité supérieure capable d'imposer des décisions cette conception est plutôt utopiste. On la distingue en 3 visions : - la réaliste : Rapports de force assez présent qui est une vision présenté par R. Aron en expliquant le recours à la violence sur la scène internationale. - la sociologique :

condition préalable de l’entrée du nouvel Etat sur la scène internationale. I- Le territoire de l’Etat. Les Etats sont des territoires qui figurent sur le planisphère politique. Les Etats sont nés au grés des circonstances politiques et historiques et puis chaque Etat est placé ds un environnement donné. Un Etat est constitué d’éléments géographiques : le premier c’est un territoire terrestre qui est surplombé sur un territoire aérien qui parfois peut s’accompagner d’un territoire maritime

violation entraîne des conséquences spécifiques. L’ordre juridique international présente ces caractéristiques, mais il évolue selon sa logique propre et trouve dans la notion de souveraineté un facteur essentiel de différentiation. A/- Historique des doctrines C’est entre le XVIe et le XVIIIe qu’apparaissent les fondateurs du droit international public. Ceux-ci se sont exprimés à travers des courants de pensées juridiques. 1) – L’école du droit naturel Au XVIe siècle deux

leurs frontières terrestres, aériennes, maritimes mais doivent le faire dans le respect du DI qui en conditionne la validité. Si conflit surgit dans ce domaine, ces Etats peuvent décider de confier règlement de leurs litiges aux juridictions, notamment CIJ ou à des commissions d’arbitrage -> tranchent le litige en recherchant la preuve de la possession juridique ou effective. Si elle est impossible à établir et à condition d’y avoir été autorisé par les Etats, les juridictions se basent sur le principe

l’Argentine et l’Uruguay). Les faits concernent la pollution sur le fleuve Uruguay, l’Argentine est infestée par cette usine. Elle fait une demande auprès de la CIJ basé sur un traité entre les deux pays. Le traité prévoyait que la CIJ pouvait être saisie en cas de litiges. Le blocage des routes par des manifestants argentins est aussi porté devant la CIJ par l’Uruguay. - Troisième exemple : le rapport de la mission d’établissement des faits sur le conflit de Gaza. L’ONU avait dépêchée une section pour