Historique Decision Cij

cela ne marche pas très bien, car la 1ère guerre mondiale suit. De 1919 à 1946, la société des nations siège au palais Wilson. Ce sont des états souverains indépendants qui se groupent pour coopérer. La Cour permanente de justice prend quelques décisions mais déçoit, on la dissout. S’en suit la 2ème guerre mondiale. Alors en 1945, on crée les Nations Unies avec la charte de San Francisco. On stipule l’interdiction du recours à la force. On crée la Cour internationale de Justice, qui est au cœur de

-          de la volonté des participants au groupement (on parle de dissolution) -          quand l'objet pour lequel elles ont été crée est réalisé -          quand la durée pour laquelle elles ont été constituées est expirée -          par décision de justice prononçant la dissolution juridique à titre de sanction. Notion Il existe principalement deux types de personnalités : • la personnalité juridique physique, qui concerne les êtres humains. • la personnalité juridique morale

§1- La coutume internationale §2- La jurisprudence internationale (CIJ) §3- Les traités (( types, problèmes d’application) §4- Le droit communautaire Chapitre 3- Domaine et méthodes du DIP §1- Domaine (un élément d’extranéité dans le litige) §2- Les deux méthodes (matérielle ou conflictuelle) PARTIE 1 : LA THEORIE GENERALE DES CONFLITS DE LOIS Chapitre 1- La genèse des conflits de lois (évolution historique) Section 1- Le DIP avant le Code civil §1- Le prémices : Antiquité

sioniste4. Le projet de création totale d’une société nécessitait une forte immigration dont le moteur le plus puissant s’est rapidement révélé être la Palestine. Le retour sur les terres de l’antique Israël apparaît en effet pour nombre comme un droit historique et revêt ainsi un certain rôle dans la logique du mouvement5. La concurrence de flux migratoires vers d’autres destinations dont principalement les Etats-Unis, après le commencement des pogroms en Russie, a certainement mis en exergue le risque

|08 | | | | |12) Les fondements historiques de l’égalité des Etats………………… |09 | |

Introduction au droit Cours du lundi Basé sur le cours de la prof. Manaï 2008-2009 -1- I – Le titre préliminaire du CC. C’est le premier chapitre du CC, composé de 10 articles. 1. Le CCS : quelques jalons historiques Le CCS vient du XIXe, qui est la période de la codification des lois en Europe (il est entré en vigueur en 1907, le premier Code, le Code Napoléon, date de 1804). Il est composé de cinq partie : les personnes, la famille, les successions, les droits réels ; la cinquième partie

Cameroun, Paris, L’harmattan, 1997 Paul Biya, Pour le libéralisme communautaire, Paris, Pierre Marcel Fabre, 1987 Kontchou Komeny Augustin, Le système diplomatique africain, Paris, Pédone, 1977 Lekene Domphack Ethienne Charles, Le processus de décision dans la diplomatie camerounaise, mémoire de DESS en science politique, Clermont-ferrand, 1994 Ndam Njoya, le Cameroun dans les relations internationales, Paris, LDGJ, 1976 Oyono Dieudonné, Avec ou sans la France : la Politique africaine du Cameroun

l’autodétermination et la Commission reconnaît l’indépendance des Etats nouvellement créés. En ce qui concerne le Kosovo, il n’est pas partie au pacte fédéral, c’est une province serbe à laquelle les Serbes sont très attachés pour des raisons historiques. Néanmoins, cette province est peuplée majoritairement d’Albanais. Ces derniers disposaient d’une grande autonomie jusqu’à l’arrivée de Milosevic au pouvoir. Pour diverses raisons, ce dernier leur retire cette autonomie et des tensions commencent

L’URSS ne voulait pas que soit mis en place un mécanisme de contrôle. Elle s’opposait à l’Australie, par exemple, qui, elle, proposait la mise en place d’une cour internationale des DH. §2 La portée de la DUDH. On peut relever l’importance historique et politique de la DUDH. Mais on peut constater qu’elle a la même valeur juridique que les autres résolutions de l’assemblée générale des Nations unies. C'est-à-dire qu’en tant que recommandation elle ne créée pas d’obligations pour les Etats et

n'est pas quel n'importe C'est la minière d'exercer le pouvoir et non le pouvoir Etat différent de Pouvoir. Avant l'était était organisé en Cité, puis en empire. La notion d'état moderne date du 15eme et 16eme siècle. L'Etat est une réponse historique, un problème intemporel. Aujourd'hui on observe une multiplication des Etats. 193 membres de l'ONU. En 1945, 51 Etats était membres de l'ONU. A quoi est du cette multiplication ? Délocalisation et éclatement du bloc de l'est, puis de certains